Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adultes

Dans un objectif de cohérence, et même s’ils ne relèvent pas du cadre législatif et réglementaire des établissements et services médico-sociaux, l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). de personnes âgées et / ou handicapées par des particuliers à titre onéreux, est également abordé (pages 26, 29, 49, 71).

Vous pouvez consulter ou télécharger ce document sur le site de l’ANAP.

Localtis Info (quotidien d’information des collectivités territoriales et de leurs partenaires) s’en réjouit :

Anap : le secteur médicosocial pour les nuls

Les yeux dans les yeux, qui oserait honnêtement prétendre qu’il maîtrise parfaitement le secteur social et médicosocial ? Même chez les professionnels du domaine et peut-être même chez les ministres ! Chacun a toutefois l’excuse de la complexité du système, de la multiplicité des acteurs, de la profusion des sigles, de la sophistication du cadre juridique, de la diversité des statuts, de la multiplication des politiques...

Ces excuses pourraient tomber avec la publication par l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux) d’un guide intitulé "Le secteur médicosocial - Comprendre pour agir mieux". En 120 pages, l’ouvrage procède à une véritable radiographie de ce secteur, mais aussi à une mise en perspective de ses grands enjeux et de ses évolutions à moyen et long terme. Le tout dans une approche à la fois pédagogique, attractive et - presque - exhaustive. En dépit de son titre, le guide ne couvre en effet pas la totalité du champ médicosocial.

Il aborde certes les trois principales composantes - enfance, personnes âgées et personnes handicapées -, mais laisse de côté des pans importants du champ de l’action sociale comme l’insertion et la lutte contre l’exclusion, l’accès aux soins, l’hébergement... (Note de Famidac : 3 domaines dans lesquels l’accueil familial a également un rôle à jouer...)

Des cartes pour naviguer dans le secteur

La principale originalité du guide réside dans les "cartes" de ces trois principaux secteurs (mieux valorisés dans la version flipbook que dans la version PDF). Sous une forme graphique originale, elles présentent en une double page l’organisation générale du secteur et ses principales composantes. Mais le guide ne s’arrête pas à cet exercice de style. Il est organisé en trois parties à la vocation bien affirmée.

La première présente les "éléments de compréhension du secteur médicosocial", autrement dit une présentation synthétique des arcanes du secteur. Elle passe notamment en revue les catégories d’établissements et services, leurs missions respectives, leurs modes d’autorisation et leur financement. Outre les fameuses "cartes", ces informations sont regroupées dans des présentations synoptiques fournissant les principales clés de compréhension et favorisant les comparaisons.
La seconde partie est consacrée aux "perspectives" de ces établissements et services. Elle retrace les "axes de simplification et/ou de clarification pour mieux adapter l’offre de services, les initiatives que les opérateurs pourraient d’ores et déjà envisager (dynamique collective, coopérations, outils nécessaires)", ainsi que "les leviers qui sont de nature à faciliter le changement au sein même des organisations médicosociales".

La troisième partie est la plus conséquente, car elle est consacrée à un ensemble de fiches par types d’établissements et services. Chaque fiche fournit notamment les missions, le profil des personnes accueillies, les conditions d’accès, les modes d’accompagnement et de prise en charge, la structure juridique et le fonctionnement, le type de professionnels intervenants, ainsi qu’une carte retraçant la répartition par région (ce qui souligne à nouveau l’ampleur des écarts entre les territoires).

Enfin, un glossaire permet de s’y retrouver dans les innombrables sigles, tandis qu’un tableau fournit, par grandes catégories, la répartition des 32.673 structures recensées dans les trois secteurs concernés, en précisant la capacité autorisée et la capacité installée.

Au final, ce guide devrait rapidement s’imposer comme une référence incontournable pour tous ceux qui veulent comprendre - ou essayer de comprendre - le secteur médicosocial.

Jean-Noël Escudié / PCA