Le dispositif de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins permet à tous les professionnels de santé, quels que soient leurs lieux d’exercice, en établissement de santé, en structure médico-sociale ou en ville de déclarer les EIGS EIGS Événements Indésirables Graves Associés aux Soins. qu’ils ont rencontrés dans leur pratique.
Nous avons ajouté à ce résumé, en italique, quelques commentaires de Famidac en rapport avec les accueils familiaux...
L’analyse de 820 déclarations confirme que
- les périodes vulnérables (nuit, week-end, jour férié) présentent le plus de risques d’événements graves (à domicile ou en établissements... alors que l’accueillant familial
accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. assure une présence responsable présence responsable Une heure de présence responsable est une heure d’astreinte, pendant laquelle le salarié est présent sur le lieu de travail sans pour autant effectuer une tâche particulière.
Le salarié doit pouvoir utiliser son temps pour lui-même, tout en restant vigilant et prêt à intervenir si la personne dont il a la garde a brusquement besoin de ses services. Lorsqu’une activité précise est demandée, il ne peut plus s’agir de "’présence responsable" mais de travail effectif.
Sont "d’astreinte" les salariés qui sont soumis à une obligation de disponibilité pour assurer, y compris pendant leur temps de repos, une intervention exceptionnelle d’urgence qui ne peut attendre leur reprise normale du travail.
La rémunération de l’astreinte (hors période d’intervention) est forfaitaire.
L’accident qui survient au cours d’une intervention pendant une astreinte est un accident du travail.
Un salarié qui a l’obligation de rester en permanence joignable par téléphone pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est en astreinte (Décompte du temps de travail". permanente, 24h/24 et 7 jours/7) - 82% des EIGS surviennent en établissements de santé, 12% en EHPAD, 2% dans d’autres établissements médico-sociaux, 4% "en ville" (à domicile, à l’extérieur ou ... en accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). ).
Qu’est-ce qu’un événement indésirable grave associé à des soins ?
Il s’agit d’un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent... (article. R. 1413-67 du Code de la santé publique).
La moitié des déclarations ont comme conséquence le décès du patient.
Dans près de la moitié des déclarations, il existe une situation de prise en charge avec un degré d’urgence élevé, c’est-à-dire nécessitant des soins immédiats (favorisés par la présence responsable permanente assurée par l’accueillant familial et ses proches).
Circonstances :
- une majorité de suicides, tentatives de suicide, mutilations (autant de gestes désespérés justifiés par des sentiments de solitude à domicile, d’oubli dans un ghetto en établissement, d’incurabilité ou d’abandon en hôpital ... mais bien plus rares en accueil familial)
- fugues, chutes, fausses route (autant de défauts d’accompagnement et de prise en charge)
- contentions physiques passives, erreur médicamenteuse, brûlure, geste traumatique (d’où l’importance de la formation des accueillants)
- retard de prise en charge, défaut de surveillance
- personnel inhabituel, confusion d’identité avec un autre patient (cas courant en établissement, normalement impossible en accueil familial).
Exemples :
- Une personne âgée, en EHPAD, fait une fausse route lors de l’absorption de Blédine® préparée selon l’initiative personnelle d’un agent non qualifié. Modification de la consistance par rapport au tableau de référence, pas de validation par l’aide-soignante et installation du patient dans une position inadaptée.
- Pour lever une personne âgée dépendante, une auxiliaire de vie intérimaire utilise, au lieu d’un lève-personne, un appareil de verticalisation entraînant une chute grave.
- Un patient âgé est retrouvé décédé dans son lit, coincé dans les barrières de protection malgré l’utilisation d’un matériel de contention. Depuis, ce matériel a fait l’objet d’un retrait du marché.
- Une octogénaire fait plusieurs chutes à son domicile. Elle est hospitalisée en SSR pour évaluation dans la perspective d’un placement en EHPAD. Elle présente, durant la nuit, un épisode d’agitation. L’interne de garde prescrit une contention abdomino-pelvienne sans recommandation de surveillance associée. La patiente est découverte décédée par l’équipe du matin, coincée par sa contention au bord du lit avec des signes de traumatisme crânien.
Conclusions
Les accueillants familiaux ne sont, malgré tout, pas à l’abri de tels accidents : il doivent en être conscients, se former à la prévention des risques, être à l’égard de leurs accueillis toujours prudents et vigilants !
Article L.1413-14 du Code de la santé publique :
Tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social ayant constaté soit une infection associée aux soins, dont une infection nosocomiale, soit tout événement indésirable grave associé à des soins, dans le cadre de soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux y compris à visée esthétique ou d’actions de prévention en fait la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé.