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Ces textes ne sont plus d’actualité, soit parce que nos demandes ont été prises en compte, soit parce que de nouveaux textes réglementaires ont "changé la donne".

Il est cependant précieux de garder en mémoire l’historique du combat des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
, qui permet petit à petit d’améliorer leurs conditions de travail ... même s’il reste encore beaucoup de chemin à faire !

2004 : Lettre ouverte aux Députés et Sénateurs
2005 : Accueil Familial Thérapeutique : pour une révision des textes réglementaires
Des questions en partie résolues en 2009, avec la complicité du Sénateur André Lardeux - voir notre article "Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques" : merci !!!
2005 : La Note d’information de la DGAS revue et corrigée
Note d’information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005 (archive)
2005 : lettre ouverte aux Députés et Sénateurs
Voici le courrier que nous avons envoyé le 30 novembre 2005, par mail individuel et personnalisé, à plus de 800 Députés et Sénateurs :
2005 : Pour modifier un contrat d’accueil, que faut-il faire ?
Archive
2005 à 2008 : Une mission parlementaire pour l’accueil familial
C’est l’histoire d’une mission parlementaire menée "dans les plus brefs délais"... pour noyer le poisson
2007 : Interpelez votre député(e) !
La première question (accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). social) reste encore, en 2011, d’actualité. La seconde question a été résolue en 2009, avec la complicité du Sénateur André Lardeux - voir notre article "Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques" : merci !!!
2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir
18 mars 2008 : Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac
2008 : Rapport Rosso-Debord - réviser le statut des accueillants familiaux
Un document étonnamment concis, imprécis et confus
2008 : Rapport Rosso-Debord, commentaire des ASH, de TSA et de Que Choisir
"Peut mieux faire"... Au final, tout cela laisse un petit goût de bâclé, d’inachevé. Après les longs mois d’audition, les acteurs concernés espéraient plus. Et mieux.
2009 : Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques
L’accueil familial thérapeutique, alternative économique et chaleureuse à l’hospitalisation est en voie de disparition en raison d’une règlementation obsolète, confuse et incohérente... Le Sénateur André Lardeux a dû amender deux lois pour clarifier enfin le statut des accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. employés par les établissements publics de santé dans le cadre de l’Accueil Familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). Thérapeutique...
2011 : Commission de retrait d’agrément, éviction des accueillants
Le Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiait la composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.
Les élus qui ont soutenu l’accueil familial
Archives 1998 - 2007 : plusieurs dizaines de Députés et Sénateurs ont demandé au gouvernement d’améliorer le statut des accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. .

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