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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

Revendications

Ministres ou simples citoyens, nous sommes tous de futures personnes âgées ... et aucun d’entre nous n’est à l’abri d’un "accident de la vie" qui nous rendrait dépendant, avant même d’atteindre l’âge fatidique de 60 ans.

Les Pouvoirs Publics consultent régulièrement notre site et invitent les représentants de Famidac à discuter, aux ministères, des projets relatifs à l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). (lois, décrets, contrats...).
Si nos avis sont toujours écoutés, ils ne sont pas forcément suivis... "Paris ne s’est pas fait en un jour" : notre métier évolue petit à petit, à force d’insistance et de persévérance. Car l’état se hâte avec lenteur : chaque petite modification du Code de l’action sociale et des familles nous coûte, en moyenne, 3 années d’âpres négociations...

Nous n’avions obtenu, de 1989 à 2015, que quelques améliorations basiques et minimalistes - entre autres : une rémunération journalière pour services rendus égale ou supérieure à 2,5 SMIC horaire/jour (pour tout accueil, à temps complet ou à temps partiel) ; des droits à une indemnité de congés ; un contrat type national (incluant une provision pour frais d’entretien et une avance pour le "loyer") ; la reconnaissance des accueils permanents, temporaires, séquentiels, de jour ou de nuit, au domicile de l’accueillant ou en logement indépendant ; une clarification du statut des accueillants familiaux thérapeutiques ; une représentation plus équitable en commission consultative de retrait d’agrément ; le financement de la formation des accueillants par la CNSA...

:-) :-) :-) :-) Nos (longues et laborieuses) négociations du Chapitre V - Soutenir l’accueil familial de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement nous ont permis d’obtenir, fin 2015, des avancées significatives :

  • L’uniformisation des objectifs, du contenu, de la durée et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale et continue des accueillants ; des dispenses de formation pourront être accordées si l’accueillant familial justifie d’une formation antérieure équivalente ; durant les temps de formation obligatoire des accueillants les Départements prendront en charge, si nécessaire, l’accueil des personnes dont l’état de handicap ou de perte d’autonomie le nécessite.
  • Toute décision de refus de renouvellement d’agrément devra être soumise à l’avis de la commission de retrait.
  • Les contrats d’accueil devront prévoir un projet d’accueil personnalisé au regard des besoins de la personne accueillie.
  • Le président du conseil départemental pourra autoriser l’accueil simultané de quatre personnes lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple sera accueilli.

Certaines de ces dispositions nécessitent la publication de décrets et/ou de circulaires ministérielles, que nous négocions également "de pied ferme" : référentiel d’agrément, référentiel de formation des accueillants, actualisation des contrats type, modalités de conversion des MG de sujétions particulières en SMIC horaire...

Il nous manque encore :

Que vous soyez vous-même accueillant familial ou non, vous pouvez tous contribuer à ces améliorations en adhérant à Famidac et/ou en relayant nos revendications. Merci !