2008 : Rapport Rosso-Debord - réviser le statut des accueillants familiaux

Un document étonnamment concis, imprécis et confus :-((

Le 5 février 2008, Xavier Bertrand et Valérie Létard, en charge de la Solidarité au gouvernement, confiaient à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, une mission de réflexion sur le statut des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
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Valérie Létard - © Sénat - G. Butet

20 novembre 2008 : Après plusieurs reports d’échéance (initialement fin juin puis fin août, fin octobre...), voici enfin le document que Mme Rosso-Debord a remis à Mme Valérie Létard.

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Rapport Rosso Debord

Nous sommes surpris de découvrir, au terme de nombreux reports et 7 mois après avoir été reçus par Mme Rosso Debord, un document étonnamment concis, imprécis et confus
 [1]
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Ce rapport confirme tout de même la nécessité de réviser en profondeur le statut des accueillants familiaux, qu’ils soient employés par les personnes accueillies ou par une personne morale.

  • D’autres sont maladroitement formulées, irréalistes ou incohérentes (propositions 4, 9 et 3).

Avant toute mise en oeuvre, chacune de ces propositions devra être débattue avec des praticiens de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , approfondies, analysées et précisées.

Elles ne corrigeront pas toutes les incohérences du statut des accueillant sans une révision législative (montant des sujétions particulières exprimés en MG, etc., voir "Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?"

Nous regrettons que VRD n’ait pas fondé ses conclusions sur des pratiques concrètes et exemplaires que nous lui avions signalées - voir, entre autres, L’expérience innovante du C.A.S. de FORCALQUIER.

Synthèse : 10 enjeux pour améliorer l’accueil familial et le rendre adapté aux besoins de notre société et des personnes accueillies

(en gras, les propositions - en italique, nos remarques)

Proposition n° 1 : Reconnaître le statut de salarié à l’accueillant familial.
Oui, si c’est à tous les accueillants familiaux. Notons, par ailleurs, que "35 jours de congés annuels" pour un accueillant qui travaille 7 jours/7 sans repos hebdomadaire, sans prime pour son travail des dimanches et jours fériés, c’est encore léger ; impossible de trouver un remplaçant à ces conditions !

Proposition n° 2 : Encourager la création de « GCSMS » pour mutualiser la fonction d’employeur.
Oui, s’il s’agit de réserver à des structures médico-sociales la possibilité de salarier des accueillants familiaux.

Proposition n° 3 : Intégrer le paiement du remplaçant de l’accueillant familial indépendant dans le CESU.
Nous demandons ce mode de paiement pour la rétribution de l’accueillant et de son remplaçant.

Proposition n° 4 : Exonérer d’impôts locaux la surface de l’habitation consacrée à l’accueil du remplaçant.
Ne concerne que certaines "habitations intégrées" du type "Villa Family"

Proposition n° 5 : La commission technique d’agrément devra statuer sous trois mois et motiver ses refus en recevant le demandeur afin d’échanger sur les raisons de sa décision.
Pourquoi ne pas reprendre la règle qui s’applique aux assistantes familiales : "Lorsque la demande d’agrément concerne l’exercice de la profession d’assistant familial, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de cette demande. A défaut de notification d’une décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis, ce délai pouvant être prolongé de deux mois suite à une décision motivée du président du conseil général ."
Un délai d’un mois est prévu pour les titulaires d’un diplôme ou d’une formation visée au titre 5, sous section 2, du code de l’action social[e] et des familles.
Oui, dans le cas où les locaux réservés aux accueils sont déjà connus du Conseil Général.

Proposition n° 6 : Création d’un agrément national pour les structures employeurs d’accueillants familiaux.
= proposition 2

Proposition n° 7 : Inscrire dans les textes législatifs la cotisation au titre de la formation professionnelle et mutualiser pour les employeurs isolés par la mise en place du système du mandataire.
Sachant qu’il ne faudrait tout de même pas obliger toutes les personnes accueillies à passer par un organisme tiers pour leurs démarches administratives !

Proposition n° 8 : Bâtir un référentiel national de la formation, qualifiant, et développer un livret de formation continu qui permettrait une certification progressive des compétences acquises par les accueillants familiaux. Ce livret devra permettre également de valider les acquis de l’expérience.
Les compétences demandées aux accueillants sont très diverses, et varient énormément en fonction du type de personnes accueillies. Tous les accueillants ne sont pas amenés à faire du nursing ou de l’accompagnement de fin de vie ! Et les rémunérations devraient suivre...

Proposition n° 9 : Création d’un contrat de sous-location pour les personnes accueillies.
Cette proposition poserait beaucoup plus de problème qu’elle n’en résoudrait. Sous-louer sans l’autorisation du propriétaire (ou malgré son refus) peut entraîner la résiliation du bail.
En revanche, chaque locataire demeure libre d’héberger ponctuellement des proches (famille, amis, accueilis…), même pendant plusieurs mois. Le fait, à cette occasion, de partager avec eux certaines factures attachées aux dépenses du logement (loyer, charges locatives, électricité, gaz, téléphone) ne prouve pas pour autant qu’il s’agit d’une sous-location.
Les juges considèrent en effet que le propriétaire ne peut en aucun cas s’arroger un droit de regard sur la vie privée des occupants de son logement.

Proposition n° 10 : Utiliser l’accueil familial pour répondre à la problématique des femmes victimes de violences conjugales.
et, pourquoi pas, de toutes autres personnes en difficulté sociale et/ou de logement.


Valérie Rosso-Debord - Accueillants familiaux par Groupe_UMP_AN

Ce qu’il en reste

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Communiqué
du Secrétariat d’Etat à la Solidarité

Extrait du communiqué de presse publié le 20/11/2008 sur http://www.premier-ministre.gouv.fr.

Parmi les propositions du rapport, Valérie Létard a retenu 5 axes qui vont être expertisés par les
services de l’Etat :

1/ Accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l’accueillant familial quelque soit le mode d’intervention choisi par la personne : gré à gré ou prestataire.

  • Pour l’emploi direct, mettre en place un mandataire renforcé : ce mandataire permettrait d’accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa démarche : élaboration des fiches de paye, organisation des remplacements pendant les congés, …ce qui permettrait d’intégrer un tiers dans la relation Personne fragile/accueillant. [ce qui est déjà le cas actuellement, pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle]
  • Pour le mode prestataire, la structure porteuse pourrait être un Groupement de Coopération sociale ou médico-sociale. Ce groupement pourrait être créé soit par une collectivité locale soit par un établissement public ou privé. Possibilité d’intervention en réseau. (SSIAD, Accueil temporaire, CHU,…)

2/ Rémunérer le remplaçant par l’utilisation du CESU lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale

L’intérêt de cette mesure porte sur l’amélioration du statut du remplaçant qui bénéficie alors de conditions plus protectrices du salariat [En fait, ce n’est pas l’accueillant familial mais LA PERSONNE ACCUEILLIE qui rétribue le remplaçant de l’accueillant (voir le Contrat type d’accueil familial).
C’est pourquoi notre proposition était que la personne accueillie puisse rétribuer l’accueillant comme son remplaçant au moyen du CESU, car l’objectif est bien

  • de simplifier les démarches administratives des personnes accueillies ou de leurs représentant légaux
  • d’obtenir rapidement et simplement la reconnaissance du statut de salarié des accueillants familiaux.]

3/ Améliorer la procédure d’agrément

Afin de favoriser le développement de l’accueil familial, il serait préférable d’inverser la procédure mais en l’étendant à 4 mois au lieu de 3 mois comme proposé par le rapport pour permettre aux conseils généraux de répondre dans un délai plus souple.

  • Avant un silence de 4 mois équivalait à un refus
  • Demain, un silence de 4 mois sera équivalent à un accord. [de la même manière que pour les assistantes familiales - c’est ce que nous réclamons depuis 2002] Si refus, motivation nécessaire.
    Un décret en conseil d’Etat sera nécessaire pour engager cette modification.

4/ Créer un label qualité pour l’accueil familial sur la base d’un cahier des charges

Réaliser un cahier des charges permettant d’identifier les critères permettant d’obtenir ce label. La DGAS en lien avec l’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) sera chargée d’élaborer ce
cahier des charges.

5/ Elargir l’accueil familial à d’autres types de publics

  • Ouvrir cet accueil aux Personnes Handicapées vieillissantes [rien ne s’y est jamais opposé, l’accueil familial concernant depuis 1989 les personnes handicapées de 18 à 60 ans et les personnes âgées de plus de 60 ans]
  • Aux publics fragiles : femmes battues [et pourquoi pas à toute personne en grande difficulté sociale et/ou de logement ?]
  • Permettre l’accueil de jour et l’accueil temporaire [qui se pratiquent déjà, car rien ne les interdit formellement... mais c’est effectivement mieux de le préciser dans les textes]
  • Le développer en milieu urbain en réservant certains appartements à ce type d’accueil.

Et le statut de salarié pour tous ?

Les accueillants familiaux revendiquent, depuis des années, un statut de salarié comparable à celui des assistantes familiales ou des auxiliaires de vie.

Selon ASH Magazine, la recommandation de généraliser le statut de salarié, quel que soit le mode d’intervention, de gré à gré ou par le biais d’un mandataire, voire d’un établissement médico-social est pour l’instant écartée par la secrétaire d’Etat à la solidarité, car "le développement du salariat modifierait non seulement le cadre d’intervention et les responsabilités du conseil général en matière de suivi social et médico-social de la personne accueillie, mais il nécessiterait également une reconfiguration des dispositifs de formation des accueillants, ainsi qu’une redéfinition et une adaptation des modes de contrôle des prestations réalisées".

Pourquoi donc faudrait-il retarder indéfiniment la plus essentielle des réforme, qui permettrait à elle seule de développer l’accueil familial bien plus efficacement que les 5 points retenus par la Secrétaire d’Etat ?

A suivre... Rendez-vous


Pour mémoire :


Retardée par les élections municipales, cette mission n’a réellement démarré qu’en avril avec l’audition des principaux organismes concernés, en commençant par l’association Famidac.

Extrait de "La Lettre de Valérie ROSSO-DEBORD" (juin 2008 ?) :

Alternative au maintien à domicile et au placement en institutions, l’accueil en famille doit être développé car il répond aux besoins de nombreuses personnes dépendantes. Placées dans un cadre de vie familiale, elles peuvent ainsi mieux développer un projet de vie personnalisé.
Cette formule intéresse nombre de nos aînés ou de personnes en situation de handicap mais elle reste trop
méconnue et complexe dans son fonctionnement quotidien. (...)

La première partie de sa mission parlementaire a consisté à faire l’état des lieux de cette profession, à recenser
ses atouts et ses difficultés. Ainsi la députée est allée à la rencontre des associations, a visité des familles d’accueillants, a rencontré les ministres, les administrations ou collectivités locales en charge de ces questions. Elle a participé à un colloque à Lyon le 16 mai dernier, où elle a présenté ses premières réflexions.

Après ce travail d’expertise, Valérie ROSSO-DEBORD a rédigé une première synthèse de suggestions avec des
pistes d’évolution comportant notamment :

  • la refonte du statut d’accueillant familial,
  • le droit à la formation continue,
  • l’amélioration des conditions de remplacement,
  • le soutien par un réseau de soins en cas de difficultés particulières…

Valérie ROSSO-DEBORD doit remettre son rapport et ses préconisations fin juin au gouvernement.

NB : plusieurs fois différée, la date de publication officielle de ce rapport est finalement fixée au 20 novembre 2008 - nous le mettrons en ligne ici même.

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Xavier Bertrand et Valérie Rosso-Debord

La lettre de mission

Paris, le 5 février 2008

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Le Ministre – La Secrétaire d’Etat

À

Valérie ROSSO-DEBORD
Députée de Meurthe-et-Moselle
Palais Bourbon
126 rue de l’Université
75355 PARIS 07 SP

Madame la Députée,

Sur le territoire national, l’accueil familial de personnes âgées et handicapées concerne environ 10 000 accueillants familiaux pour 14 000 personnes accueillies.

En 2002 et 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaires ont notablement amélioré le statut et les conditions d’agrément et d’organisation de ce dispositif. Malgré cela, l’accueil familial reste très peu développé alors qu’il constitue une forme d’accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en
établissement.

La dernière évolution législative, par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a ouvert la possibilité de recourir au salariat. Mais, ce dispositif soulève de nouvelles questions. [2]

Afin d’appréhender les enjeux suscités par cette évolution, nous avons décidé de vous confier une mission de réflexion et de proposition sur l’accueil familial.

Il conviendra tout d’abord d’analyser les avantages et les inconvénients liés à son développement éventuel dans un cadre salarié et d’évaluer les conséquences d’une mise en conformité avec le droit du travail et la réglementation européenne : comment organiser, par exemple, le remplacement de l’accueillant pendant sa période de congé tout en garantissant un accueil temporaire de qualité ? Ou encore comment sécuriser les rapports entre l’accueillant et son employeur lorsque ce dernier n’est pas en mesure de mettre à disposition le nombre de personnes prévu au contrat de travail ?

Il s’agira ensuite de définir les modalités d’organisation et de coordination de l’accueil familial qu’il soit indépendant ou salarié. Le développement du salariat modifierait non seulement le cadre d’intervention et les responsabilités du Conseil général en matière de suivi social et médico-social de la personne accueillie, mais il nécessiterait également une reconfiguration des dispositifs de formation des accueillants, ainsi qu’une redéfinition et une adaptation des modes de contrôle des prestations réalisées.

Par ailleurs, en raison de la souplesse et au prix modéré de ce mode d’accueil au regard des autres formes d’hébergement, il sera également intéressant d’examiner les conditions de rentabilité du salariat. Cette nouvelle opportunité juridique impliquerait des frais supplémentaires dont le coût ne doit pas être supporté par îa personne accueillie.

A ce litre, son impact financier, notamment dans le cadre de formules intégrées d’accueil familial comprenant promotion immobilière, location des appartements aux accueillants familiaux, remplacement entre les accueillants familiaux d’un même ensemble immobilier, accueil de personnes âgées et/ou handicapées
 [3]
mérite d’être étudié.

Enfin, l’analyse technique et financière d’une mutuatisation de la fonction d’employeur dans le cadre d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale ou sous d’autres formes, pourra être approfondie et complétée par une analyse comparative d’autres modes d’accueil telles que les familles gouvernantes.

Pour l’accomplissement de votre mission, vous pourrez solliciter l’appui des services du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, en particulier de la direction générale de l’action sociale et de la direction générale du travail.

Nous souhaitons pouvoir disposer de vos conclusions et de vos propositions au plus tard le 30 juin 2008.

Nous vous prions de croire. Madame la Députée, à l’assurance de notre considération distinguée.

Xavier BERTRAND Valérie LETARD

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La lettre de mission
Cliquez ici pour la télécharger

Commentaires de l’AFP :

L’accueil chez soi d’une personne âgée : un métier bientôt reconnu

Source : Agence France-Presse (AFP) - La Provence, vendredi 15 février 2008

Le gouvernement souhaite développer l’"accueil familial" de personnes âgées et handicapées, alternative entre le maintien à domicile et la maison de retraite, mais les "accueillants", mal rémunérés et sans formation, voués à temps complet aux soins, sont encore très peu nombreux.

Vendredi, Xavier Bertrand et Valérie Létard, en charge de la Solidarité au gouvernement, ont confié à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, une mission de réflexion sur le statut des accueillants familiaux et notamment sur la possibilité, offerte par la loi du 5 mars 2007, de les salarier.

"Pour le moment, on n’est rien, zéro + zéro, on n’existe dans aucune convention collective, on n’est pas reconnu par le code du travail", témoigne à l’AFP Maurice Le Bechec, président de l’Union nationale des associations de familles d’accueil (UNAFA).

Actuellement, les quelque 10.000 accueillants familiaux, qui s’occupent chez eux, à temps complet le plus souvent, de personnes âgées ou handicapés - trois au maximum - à la demande des familles ou d’un juge de tutelle, reçoivent une "rémunération" dont le minimum est fixé à 2H50 payés au Smic par jour et par "accueilli".

"C’est un contrat de droit privé, de gré à gré, qui nous lie, alors que nous voulons une reconnaissance totale de notre métier, avec une formation diplômante et qualifiante, et le rattachement par exemple à la convention collective des employés de maison", précise M. Le Bechec.

"Alors qu’il constitue une forme d’accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement", l’accueil familial "reste très peu développé", constate le ministère dans sa lettre de mission.

Mais donner un statut de salarié à l’accueillant "soulève des questions". La mission devra évaluer les conséquences d’une mise en conformité avec le code du travail et la réglementation européenne : remplacement pendant les congés, sécurisation des rapports entre l’accueillant et l’employeur, rentabilité.

"En raison de la souplesse et du prix modéré de ce mode d’accueil au regard des autres formes d’hébergement, il sera intéressant d’examiner les conditions de rentabilité du salariat", s’interrogent les ministres.

Du côté des accueillants aussi, la prudence est de mise, car il ne s’agit pas de "perdre la liberté de se choisir mutuellement, l’accueillant et l’accueilli, comme cela se passe pour les assistantes maternelles", explique M. Le Bechec.

"Personnellement, il est hors de question que j’entre dans ce schéma si je perds la liberté d’accueillir qui je veux", affirme à l’AFP Jean-Paul Lepaule, président de l’association des accueillants familiaux du Calvados.

Pourtant, il est lui aussi demandeur d’un meilleur statut. Depuis 10 ans, il a accueilli chez lui 23 personnes, âgées de 80 à 85 ans. "Je les garde en moyenne deux ans, et elles décèdent chez moi."

Ancien aide médico-psychologique dans un établissement de personnes handicapés physiques, il a la chance, dit-il, d’avoir "travaillé sur le deuil, sur la mort", "c’est pour cela que je me bagarre pour qu’il y ait une formation continue des accueillants".

Son activité, il y tient comme beaucoup, dit-il, "parce qu’on a envie que les gens soient bien autour de nous, les contacts nous apportent beaucoup".

"Mais il faut avoir le coeur à l’ouvrage", ajoute-t-il, et la résistance. "On a droit aux congés payés, mais comment les prendre, je ne trouve pas de remplaçant."

© 2008 AFP

Notes

[1Un rapport "imprécis et confus" :

  • le code de l’action sociale et des familles est remplacé par le "code de l’action sociale et familiale"
  • après les cuisines intégrées, voici venir "L’accueil familial intégré", aux côtés de l’accueil thérapeutique et de l’accueil social, de "l’accueillant familial indépendant", des accueillants salariés dans le cadre d’un dispositif de mandataire, travailleurs indépendants en gré à gré, voire professions libérales, sans oublier les accueillants salariés d’un établissement "médico-sociale" (sic) ou d’un organisme prestataire. L’analyse comparative d’autres modes d’accueil telles que les familles gouvernantes (ou les logements avec services) est, par contre, passée à la trappe.

[2NDLR : voir notre article "Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?"

[3NDLR : exemples sur elysee-vendome.fr
ou addp-immobilier.com : s’agit-il en fait d’accueil familial ou de familles gouvernantes ???

Post Scriptum

Voir également :

Dernière mise à jour : mercredi 22 février 2012

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