Famidac.fr

Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

Version imprimable de cet article Version imprimable

2005 : Pour une reconnaissance de la profession

"Décideur en Gérontologie", n° 69, avril - mai 2005

Les décrets tant attendus ne sont pas tout et les associations d’accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
ont encore de nombreuses attentes. Etienne Frommelt se bat aussi pour développer l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). . " Aujourd’hui, on déplore une pénurie de familles accueillantes, notamment en Ile-de-France et dans le Sud du pays, où il y a justement insuffisance de places en maisons de retraite. Elles sont plus nombreuses en Bretagne et dans le Nord où il y a une tradition d’accueil. A Paris, on ne trouve aucun accueillant familial car aucun service n’a été mis en place pour instruire les demandes d’agrément - c’est fort regrettable ! "

Les associations représentantes de la profession militent toutes pour une vraie formation, avec des référentiels agréés, condition d’une véritable reconnaissance professionnelle. La Fnaf défend l’idée d’un statut de salarié, qui pourrait s’exercer à travers un réseau associatif du type ADMR, ce qui permettrait de surmonter la difficulté juridique d’un accueillant qui héberge son employeur. " Cela donnerait une souplesse pour les personnes âgées et permettrait de créer des emplois dans les zones rurales. " L’Unafa préférerait un statut du type particulier employeur pour l’accueilli. " En effet, la personne que nous accueillons est notre employeur, précise Maurice Le Bechec, il devrait donc être rattaché à la convention collective 2000 ainsi il demeure acteur de sa propre vie et bénéficie de réductions d’impôt. "

Or, " le Conseil d’Etat a penché pour un statut de travailleur indépendant ! C’est beaucoup trop précaire, c’est selon moi un recul ! affirme Maryse Montangon. Avec cette décision, j’ai même pris connaissance de départements où le salaire de l’accueillant a baissé ; en Dordogne, depuis la sortie des décrets, 27 annulations ont été enregistrées parce que les personnes âgées ne peuvent plus assumer les congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. . " Au final les différentes fédérations trouvent à s’entendre sur le fait que l’accueillant devrait avoir le choix de son statut parmi plusieurs propositions, comme c’est le cas dans d’autres professions.

Enfin, Maurice Le Bechec trouve " scandaleux de constater que si l’accueillant met à disposition un logement et un service pour des personnes dans le besoin sans que la collectivité ne fasse aucun investissement. Il doit tout payer de sa poche si des travaux d’adaptation du logement sont exigés. Je pense que l’accueil familial vit un décalage entre formule souple peu onéreuse et le blocage par un système à voie unique de l’action sociale ! "

Le 5 avril dernier, l’ensemble des fédérations d’accueillants familiaux ont été reçues au secrétariat d’Etat aux Personnes âgées pour parler de leurs difficultés. Au sortir de cette entrevue avec Jean-Paul Le Divenah, directeur de cabinet de Catherine Vautrin, les avis sont mitigés.

Etienne Frommelt : " Le secrétariat s’est engagé à diffuser une notice d’information auprès des conseils généraux et des accueillants pour préciser et recaler les dérapages ou mauvaises interprétations des textes dans certains départements. Il servira en quelque sorte de "mode d’emploi" à la loi du 17 janvier 2002. J’ai pu constater au cours de cet entretien qu’il y a une réelle volonté de pallier les insuffisances relevées et de reconnaître l’accueil familial en tant que profession. "

Maryse Montangon, de la Fnaf, est, quant à elle, encore dans l’expectative : " Malgré les annonces du gouvernement, aucun document ne nous a été présenté pour le moment. Et j’espère bien qu’on ne va pas nous imposer quoi que ce soit comme ça a été le cas avec les derniers décrets parus. Aujourd’hui, ceux-ci existent et nous sommes obligés de les appliquer. On pourrait peut-être faire passer des ordonnances pour les modifier... Mais pour l’instant, tout reste avec un point d’interrogation, d’ailleurs les représentants du secrétariat d’Etat nous ont proposé de nous réunir à nouveau pour avancer sur toutes ces questions... A suivre donc ! "

Bon point tout de même, le secrétariat d’Etat s’est engagé à réparer un oubli en proposant très prochainement un dossier sur l’accueil familial sur son site web personnes-agees.gouv.fr