Résumé de l’ordre du jour : voir les invitations...

Samedi 15 septembre :

• 19h : apéritif d’accueil.
• 19h30 : dîner

21h : soirée d’échanges et de débats

Avec la participation de M. Jean-Claude Cébula, psychologue clinicien, directeur de l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP), auteur de nombreux ouvrages sur l’accueil familial et de M. Boucif Slimane, fondateur du Service de Placement Familial Spécialisé pour adultes handicapés de Forcalquier

• notre projet d’organiser des assises nationales de l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois).

• les revendications des accueillants familiaux (droits au chômage, statut, formation, etc.),

• Accueil familial salarié : un bon exemple...

Dimanche 16 septembre :

10 h : Point sur les litiges traités par notre assurance "Protection juridique des accueillants familiaux"

avec les conseillers juridiques de la CFDP : comment notre association peut-elle agir en prévention de ces litiges et éviter leur multiplication ?

Sophie ROUX & Stéphane SANGOÏ (CFDP)

Synthèse des débats de la veille et préparation des ateliers de l’après-midi.

11 h : Assemblée Générale ordinaire - Compte-rendu d’activités 2011 > août 2012

Des participants attentifs

Étienne Frommelt, président : Aujourd’hui, nous sommes plus de 210 adhérents ici présents ou représentés, sur 742 adhérents à jour de leurs cotisations au 1er septembre 2012. L’assemblée réunit plus du quart des membres de l’association : conformément à l’article 7 des statuts, leurs décisions engagent l’ensemble des membres de l’association.

Je vous transmets les excuses de nos adhérents et administrateurs qui n’ont pas pu se libérer aujourd’hui. Entre autres :

• Joelle Chambon, vice-Présidente chargée des questions relatives aux accueils familiaux thérapeutiques, bloquée par les formations qu’elle réclame depuis longtemps et qui ont enfin fini par "tomber"... au mauvais moment.
• Yveline Jarlaud, Trésorière, retenue par des obligations familiales.
• Tous les adhérents qui nous ont adressé leurs remarques et leurs pouvoirs, que vous pouvez consulter à l’accueil.

Notons toutefois la présence majoritaire, parmi nous, de responsables d’associations départementales.

C’est aujourd’hui la 15ème AG de Famidac ; pour laisser un maximum de temps à des échanges plus vivants, nous reprendrons la trame de nos précédentes AG, avec toutes les mises à jour nécessaires.

- Les adhérents de Famidac

Les adhésions poursuivent leur progression. Nos adhérents actuels résident dans quasiment tous les départements de France, y compris la Guadeloupe et l’île de la Réunion ; seuls le Val d’Oise (0 accueillant) et la Martinique manquent à l’appel.

• 742 adhérents sont à jour de leur cotisation,
• 317 sont en retard de cotisation
• total : 1.059 adhérents.

S’y ajoutent plusieurs centaines d’adhérents dont nous avons archivé les dossiers après 1 année sans signe de vie. Trop d’accueillants confondent malheureusement notre association avec un site de petites annonces, et ne renouvellent leur cotisation que lorsqu’ils ont une place libre ... alors que Famidac rend plein d’autres services, même à ceux qui affichent "complet".

Le seul repère réellement fiable "dans la durée" est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

Evolution du nombre d’adhérents de Famidac

En ne comptant que les dossiers non archivés, notre association regroupe actuellement :

• 888 accueillants familiaux accueillant familial
  accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. agréés (parmi lesquels 8 accueillants familiaux salariés plus 39 accueillants thérapeutiques)
• 55 associations départementales d’accueillants familiaux, qui regroupent elles-mêmes plus de 1.000 accueillants
• 137 aidants familiaux, tuteurs ou organismes de tutelle
• 54 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
• une vingtaine de membres d’honneur et de sympathisants : médecins, juristes, travailleurs sociaux…
• 2 organismes employeurs d’accueillants familiaux.

Famidac est bien "l’association des accueillants familiaux et de leurs partenaires" ... et nous recevons chaque mois, de 20 à 30 nouvelles demandes d’adhésion !

- Comment fonctionne notre association ?

Comme toute association digne de ce nom, Famidac se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. Ses adhérents discutent des orientations de l’association et élisent des administrateurs ; ces administrateurs désignent les membres du Bureau (Secrétaire, Trésorier, Président...) et décident, tout au long de l’année, des actions à mettre en oeuvre.

Organigramme de Famidac

En résumé : les adhérents expriment leurs souhaits, les administrateurs déterminent ce qu’il convient d’entreprendre... dans la mesure de nos moyens : qui fera quoi, quand, comment, où ?
Car Famidac n’a toujours aucun salarié. Les bénévoles de l’association se répartissent les tâches quotidiennes, en fonction des motivations, des compétences et des disponibilités de chacun.

- Famidac "en pratique"

Tout le monde, adhérent ou non, peut consulter notre site et intervenir sur notre forum. Et pas seulement pour poser des questions, mais aussi pour nous aider à y répondre ou pour poster des informations constructives !
Merci à tous les militants de l’accueil familial qui nous donnent ainsi de bons coups de main.

Lorsque vous téléphonez au n° de Famidac, vos coups de fil sont transférés vers des administrateurs et "correspondants ressource" de l’association, qui assurent tour à tour une ou plusieurs journées de permanence téléphonique et informatique :

• Claribel, en Aveyron
• Yveline, en Savoie
• Étienne, en Ardèche,
• Belén et Mike, en Haute Loire
• Makis, en Isère, remplace depuis quelques mois Joëlle, qui manque actuellement de disponibilité et se consacre exclusivement aux accueils familiaux thérapeutiques.

Tous les correspondants ressource ont accès aux documents "internes" de l’association, qui leur permettent de répondre aux questions de nos adhérents - coordonnées de personnes cherchant un accueil familial, modifications d’annonces, informations personnelles ou confidentielles.

Lorsque vous envoyez un message à Famidac en vous servant du guichet d’aide du site, les correspondants ressource de l’association ont également sous la main tout ce qu’il faut pour vous répondre, pour mettre vos annonces en ligne ou les modifier, pour corriger ou mettre à jour les informations du site..

Lorsque vous envoyez un courrier postal au siège social de Famidac, j’enregistre toutes les données importantes dans des "fichiers partagés" accessibles aux administrateurs de l’association, via Internet. Ceci leur permet de se tenir au courant de tout ce qu’il se passe.

Lorsque des décisions sont à prendre, nous en débattons entre administrateurs, par Internet, grâce à un groupe de discussion privé. A tout moment, n’importe quel administrateur peut lancer un débat. Les décisions sont prises en tenant compte des points de vue de chacun ; selon le cas, ça peut nous prendre 24 heures ... ou, parfois, 2 ans !

Les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours.

C’est ainsi que notre association a été représentée

• le 4 février 2011 par Joëlle Chambon, à l’Hôpital Esquirol (Val de Marne) pour une rencontre nationale du GREPFA

• le 5 mai 2011 à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) par Irène Vernet, Joëlle Chambon, vice-Présidentes de Famidac accompagnées Jean-Claude Cébula, administrateur, pour que les accueillants familiaux puissent enfin bénéficier d’une formation en adéquation avec les réalités de leur profession.

• le 15 novembre 2011 par Thérèse Charvieux et Marie-Christine Barre, à une réunion de
  l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles (UFNAFAAM), qui nous propose de promouvoir le SUPNAFAAM, un syndicat regroupant les Assistants Maternells, les Assistants Familiaux et les Accueillants Familiaux.
  Tarif d’adhésion : de 117 à 236 € par personne ! Mais tout le monde pourra voter pour les représentants de ce syndicat, en décembre 2012, puis tous les 4 ans.

• le 18 novembre 2011 par Ginette Gonzalez et Jean-Claude Cébula, administrateurs, pour défendre notre point de vue sur les formations d’accueillants auprès de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales (Paris).

• les 29 et 30 avril 2012, par Anne-Marie Provôt au Salon des Seniors (Paris).

Vous remarquerez que, même si j’ai toujours la bougeotte, je ne sors pas souvent de mes bois pour regagner les villes... La position de soutier, qui dans les cales s’occupe discrètement d’assurer la bonne marche du navire et d’entretenir les moteurs, me convient parfaitement.

- Le site

Le site Internet de notre association fête aujourd’hui ses 14 ans.
Son audience continue à progresser :

Site Famidac : statistiques partielles 2008 - 2012

En 12 mois (du 1er août 2011 au 1er août 2012), notre site a reçu
1,265 million de visiteurs, soit en moyenne 3.456 visiteurs par jour (= 105.416 visiteurs par mois)
pour plus de 7 millions de pages vues (19.287 par jour = 588.263 pages vues par mois).

- Point sur la poursuite de nos initiatives décidées en 2010 et en 2011

Faire valider et publier un Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux

Nous le demandons depuis 2010, et un groupe de travail l’a "peaufiné" au cours de l’AG 2011 ...

La DGCS DGCS La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir nous a fini par nous adresser, en avril 2012, pour avis et propositions, un projet de "Guide juridique relatif à l’accueil familial de personnes âgées ou de personnes handicapées" :
"Nous vous demandons de ne pas mettre en ligne sur votre site ce document de travail, qui a également été adressé à plusieurs conseils généraux pour avis, et qui devrait subir quelques modifications.
Je vous saurais gré de bien vouloir nous adresser vos remarques le plus rapidement possible.
Le document définitif sera imprimé et diffusé sous forme de "guide relatif à l’accueil familial de personnes âgées ou de personnes handicapées". Il vous sera adressé et vous pourrez alors le mettre en ligne."

Il s’agit en fait d’une actualisation de la Note d’information DGAS du 15 juin 2005. Nous l’avons complété par de nombreuses propositions (tirées de notre référentiel) ... dont certaines seront normalement prises en compte dans la version finale de ce document :
"J’ai bien reçu vos observations et vous en remercie.
Je les relis attentivement et les prendrai en compte soit pour modifier le guide soit dans le cadre d’une réflexion sur un autre document."

La DGCS m’a confirmé hier que ce guide est actuellement "à la signature des ministères en vue d’une publication avant la fin de l’année".

De même, décret est en cours validation "pour clairement confirmer la possibilité pour l’accueillant familial mis en cause, de se faire assister lors de la réunion de la commission de retrait d’agrément, par un conseil de son choix composé de deux personnes. (...)"

Faire connaître l’accueil familial

La plupart des télés, radios, magazines qui envisagent de parler d’accueil familial se servent du site, nous contactent et, généralement, parlent de Famidac. Certains journalistes nous envoient même leurs articles "pour correction", avant publication.

Pour ne parler que des principaux médias, l’accueil familial a été, en 2011 et cette année, à l’honneur d’émissions que vous retrouverez dans nos archives "Télévisions - radios" :

• le 11 janvier 2011 sur LCP - Public Sénat, avec un reportage chez Joëlle Duval, accueillant familiale (adhérente de Famidac)
• le 8 février 2011 sur TF1, au JT de 13h : Louis, retraité, vit depuis 5 ans chez Monique et Rémy
• le 14 février 2011, sur ARTE, 19h30 - Globalmag : La famille Dufour (adhérente de Famidac) accueille Albertine, dans la Sarthe.
• le 14 avril 2011, au JT de France3, 19-20 national : Bernard, 91 ans, habite depuis 6 mois chez Josiane
• le 24 avril 2011 sur M6, Zone interdite fait un passage chez Chantal, accueillante familiale thérapeutique.
• le 13 septembre 2011 sur France Inter, Carnets de Campagne ouvre son micro à Famidac
• le 20 septembre 2011 sur France 5, Le magazine de la santé, reportage "Alzheimer : des malades en famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! "
• le 11 octobre 2011 sur France 2 : Quel avenir pour nos parents ?
• en novembre, Psychologies magazine consacre 5 belles pages à l’accueil familial avec les témoignages de Malika Atoub, adhérente de Famidac et de la fille de son accueillies. Cet article a attiré l’attention d’autres médias...
• le 21 décembre 2011, France 2, Journal Télévisé de 20h, reportage tourné chez Christelle Nicolas, membre de Famidac, accueillante familiale en Gironde.
• le 25 janvier 2012, 10h, France 2, "C’est au programme" : J’ai mis ma mère en famille d’accueil !
• le 2 avril 2012, France 3, "Midi en France" en direct de Béziers, avec un excellent reportage tourné chez Marie-France Joseph et chez Danielle Migliorati, membres de l’ASDAF 34 (Association pour le Soutien et le Développement de l’Accueil Familial).
• le 11 avril 2012, sur France 5, "C’est notre affaire" diffuse un reportage tourné chez Nathalie Blot, accueillante familiale en Normandie.
• 13 avril 2012, sur France 2, 19h55 : "Émission de solutions" a tourné son clip chez nous ... pour faire savoir que l’accueil familial ne concerne pas que les personnes âgées, mais également les personnes handicapées.

70% de nouveaux visiteurs + 30% de visiteurs fidèles

Résultat : notre site reçoit en moyenne 70% de nouveaux visiteurs qui découvrent l’accueil familial suite à des émissions, des articles de presse ou au fil de leurs recherches portant sur le handicap, la maladie ou les personnes âgées...

Les associations départementales peuvent elles aussi solliciter la presse locale pour faire connaître l’accueil familial et organiser des conférences ou des forums avec, le cas échéant, le soutien de Famidac.

Promouvoir, soutenir et/ou subventionner les actions exemplaires en faveur de l’accueil familial.

• Recueil et diffusion de témoignages positifs, publication d’articles sur des initiatives constructives
  Objectif partiellement atteint, car nous n’aurons jamais trop d’informations positives et constructives : suivez les actualités de Famidac et envoyez-nous vos propres informations, qu’elles soient positives ou négatives.
• Actions en justice visant à défendre les accueillants.
  Objectif réalisé avec
  - le financement du recours de l’ADAF86 contre le Conseil Général de la Vienne (procès gagné en mai 2010 - Cour administrative d’appel de Bordeaux), actuellement prolongé par un nouveau recours contre sa décision de ne régulariser le salaire des accueillants qu’à partir de mai 2011
  - notre assurance "protection juridique", sérieuse et efficace, qui nous envoie une copie de toutes ses correspondances pour nous tenir au courant des affaires traitées.
• Soutien aux associations départementales d’accueillants familiaux : Association ADAF 86, participation à l’impression de calendriers ; Association AFA44, participation à la publication de bloc-notes avec une page de garde expliquant ce qu’est l’accueil familial et, sur chaque page, les adresses de sites à visiter. Distribution gratuite aux cabinets médicaux, infirmiers, kinés...

Nous avions également décidé, en 2011, de soutenir et financer le recours en justice d’un accueillant familial à qui un Conseil Général aurait délivré, sans motif valable, un agrément pour l’accueil d’une seule personne alors qu’il demandait à être agréé pour l’accueil de plusieurs personnes. Malheureusement, aucun des accueillants concernés n’a jusqu’ici souhaité poursuivre son Conseil Général... au risque de se "griller" définitivement, même en cas de changement de département.

Réviser et mettre régulièrement à jour la rubrique "Départements" du site,

pour "mettre en avant" ceux qui gèrent au mieux l´accueil familial ... et pour épingler les dérives des quelques départements qui restent "à la traîne"."
Cet objectif n’est réalisé que pour une petite moitié des départements, il en reste plein à compléter ou à remettre à jour !
A cet effet, nous invitons tous les visiteurs du site à corriger ou compléter les informations de cette rubrique (il suffit de cliquer sur un lien et de compléter le formulaire correspondant).
Les CG apprécient les mais détestent les  : ça les incite à réviser leur pratiques.
Ce qui m’énerve, c’est que plein d’adhérents nous signalent par téléphone des trucs inadmissibles mais ne prennent pas le temps de nous envoyer, par écrit, des informations précises, vérifiables et publiables. Nous préservons pourtant leur anonymat !

Financer la rédaction, par un juriste, d’un projet de loi commune à tous les accueillants familiaux :

Le code de l’action sociale et des familles serait remanié avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli (enfants, adultes, malades, toxicomanes, victimes de violences conjugales etc.) ne feraient l’objet que de textes complémentaires, aussi concis que possible.

Nous sortons d’une longue période électorale ; le précédent gouvernement pensait avoir bien fait en publiant, sur les recommandation de Mme Rosso Debord, la loi du 27 mars 2007 et les Décrets du 3 août 2010 instituant l’accueil familial salarié ainsi que les tiers régulateur...

Résultat de ces fausses bonnes solutions : des premières expériences catastrophiques ou lamentables, conduites par des investisseurs immobiliers et/ou par des inconscients, des accueillants salariés déçus et la poursuite du déclin de tous les accueils familiaux.

Il est à présent temps d’informer le nouveau gouvernement des effets désastreux de ces textes, et le convaincre de les remplacer par des mesures répondant réellement aux attentes de tous les accueillants familiaux.

Mieux répartir les responsabilités

Lors de notre AG de 2010, j’avais évoqué la possibilité d’une présidence "tournante", qui m’éviterait de de rouiller (et de m’épuiser) en conservant éternellement ce titre... Nous avons finalement décidé de nommer 3 vice-Présidentes, encore plus compétentes que moi-même dans leurs spécialités respectives :

• Belén Alonso, vice-Présidente "généraliste"
• Joelle Chambon, vice-Présidente chargée des questions relatives aux accueils familiaux thérapeutiques.
• Irène Vernet, vice-Présidente chargée des questions "Alzheimer & maladies apparentées"

Objectifs :

• déléguer des pouvoirs et des responsabilités
• permettre à plusieurs personnes de représenter Famidac auprès d’autres organismes
• préparer ma succession...

... Car je suis conscient de mes limites. J’en suis à ma 40ème année de vie active, dont 15 consacrées à l’accueil familial et à Famidac... une petite association de militants, qui a grossi au fil du temps jusqu’à devenir quasiment "institutionnelle". J’ai une âme d’agent de développement : j’adore, en partant quasiment de rien, relever des défis à priori impossibles. Avec 4 bouts de bois, construire un radeau, partir à l’aventure. Là, notre radeau est devenu un sacré gros navire !

Mais, depuis 1997, j’ai de plus en plus l’impression de "radoter" toujours les mêmes choses.
Je veux bien continuer à me charger de plein de fonctions "techniques" (en coulisses, dans la cale du navire), mais je n’ai jamais été à l’aise en figure de proue, dans des fonctions "politiques", militantes, revendicatives. J’ai le cerveau lent, je manque d’esprit de répartie et de "punch" lors de vifs débats. Il me faut souvent plusieurs heures, voir plusieurs journées, pour analyser des situations et préparer des arguments solides, mûrement réfléchis.

Pour relever les défis qu’elle se fixe, notre association a plus que jamais besoin d’une présidence plus combative, méthodique et stratégique. Famidac a besoin d’un "chef d’orchestre", entouré d’une équipe d’administrateurs réactifs et vigilants. Je ne me sens pas capable d’être plus longtemps tout à la fois au piano, au violon, à la guitare tout en dirigeant notre bel orchestre...

C’est pourquoi je demanderai aux futurs administrateurs, que vous élirez ou réélirez tout à l’heure, de recomposer le Bureau de l’association ; j’espère pouvoir bientôt reprendre la responsabilité de Secrétaire général, que j’occupais jusqu’en 2003, ou de devenir Vice-président, pour seconder notre futur(e) Président(e).

En attendant, je remercie toutes celles et ceux qui s’impliquent depuis des années à nos côtés, au service de nos adhérents, et je remercie d’avance ceux qui nous rejoindront pour renforcer notre équipe d’administrateurs et de correspondants ressource.

Car l’association Famidac ne se résume pas à des services de petites annonces ni à une assurance de protection juridique : nous faisons tout notre possible, avec vous, pour faire avancer l’accueil familial. Sans prétentions : l’humilité est la première des qualités indispensables pour être accueillant familial.

Au nom des générations futures d’accueillis et d’accueillants, je vous félicite toutes et tous pour votre implication. Merci !

Pour l’association Famidac, Étienne Frommelt, Président

Vos questions ?

Compte-rendu d’activités adopté à l’unanimité

Rapport financier

Présenté par Belén Alonso, Vice-présidente mandatée par Yveline Jarlaud, Trésorière : Avec pour principale ressource les cotisations des ses adhérents, dont le nombre a encore augmenté, les comptes de l’association sont sains.

Comptes de résultats 2007 - 2011

Commentaire des plus grosses Dépenses et recettes 2011

Dépenses

Assurance protection juridique : 9.874 €

Coût/adhérent/an :

Nous sommes très satisfaits de la CFDP, qui nous informe "au jour le jour" de toutes les affaires en cours.

Équipement de bureau, 456 € : achat d’un ordinateur portable (pour Irène Vernet)

Réunions, AG : 3 222 € ; la participation des adhérents (en rubrique "ressources"), s’est élevée à 2 296 €
 ; Famidac a pris en charge les personnes invitées et les dépenses communes (location de salle, apéritifs, etc.).

Déplacements bénévoles, 1 118 €  : certains organismes ont remboursé leurs frais de déplacement et d’hébergement des personnes qu’ils ont invitées pour représenter Famidac.

Loyer + charges : l’association verse 550 €/mois de loyer et de charges pour le siège social de l’association (une salle de réunion de 31 m² + un bureau de 24 m²).

Correspondants ressource : nous leur versons 50€/mois en remboursement de leurs frais de connexion, de téléphone et de leurs fournitures administratives, plus, depuis 2011, un "chèque-repas du bénévole" (valeur : 5,80 €) par journée ou par week-end de permanence.

Site : hébergement + maintenance, 2.008 € dont 1.883 € pour le "gros chantier" enfin réalisé par Michel Linossier, informaticien, en fin d’année pour

• simplifier la gestion des adhésions et des relances de cotisations,
• permettre aux adhérents d’afficher, de masquer ou d’actualiser leur annonce en ligne (en fonction de l’évolution de leur situation).
• Chaque adhérent dispose à présent d’un forum privé, pour communiquer avec l’équipe de Famidac.

Ressources

Adhésions : total, 29.371 €, en progression constante.

Publicité, 1.052 €. Depuis 2010, nous affichons en pied de page du site et sur le forum une bannière conduisant vers un site partenaire.

"Produits financiers, Divers" : intérêts de notre livret A, 1.686 €

Nous n’avons demandé aucune subvention en 2011.

Mais notre résultat annuel est positif : 6.046 € s’ajoutent aux réserves financières de l’association, précieuses

• en cas de "coup dur"
• ou pour financer de nouveaux projets.

Vos questions ou propositions ?

Pour 2012 et 2013, nous proposons

1) De participer, avec l’IFREP, aux frais d’organisation d’assises nationales de l’accueil familial

2) De renouveler attribution, aux correspondants ressource de l’association, d’un "chèque-repas du bénévole" par journée ou par week-end de permanence.

"Seules les associations régulièrement constituées et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peuvent attribuer des chèques repas à leurs bénévoles" : c’est pourquoi nous vous demandons de valider cette proposition, qui nous coûterait 5,80 €/jour ou par week-end, soit environ 1.816 € pour l’année 2012.

3) De financer le nouveau recours de l’ADAF86 contre le Conseil Général de la Vienne, qui refuse encore et toujours de régulariser le salaire des accueillants payés, jusqu’en mai 2011, sur la base de 2 SMIC/jour pour des accueils à temps partiel (pour mémoire : en mai 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait déjà condamné le Département de la Vienne à verser 1.500 € en remboursement des frais de justice de l’ADAF86).

4) De reconduire les projets votés en septembre 2011 mais qui n’ont pas encore été réalisés à ce jour :

• Financer la rédaction, par un juriste, d’un projet de loi commune à tous les accueillants familiaux : le code de l’action sociale et des familles serait remanié avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli ne feraient l’objet que de textes complémentaires, aussi concis que possible.

• Soutenir et financer le recours en justice d’un accueillant familial à qui un Conseil Général aurait délivré, sans motif valable, un agrément pour l’accueil d’une seule personne alors qu’il demandait à être agréé pour l’accueil de plusieurs personnes.

Propositions et Rapport financier adoptés à l’unanimité

• 12 h : Repas...

A table !

• 14 h : Projets pour 2012 - 2013 :

Répartition des participants en 5 ou 6 groupes de discussion et de proposition. Objectif : faire émerger des pistes d’action réalistes.

1) Présenter le thème à traiter : introduire le sujet à partir de faits et d’exemples concrets.

2) Veiller à ce que chacun puisse parler de sa perception des choses, de ses expériences, des difficultés rencontrées, en évitant les dérives et les monopolisations de parole.

3) Faire ressortir différentes solutions et expériences "positives".

4) Imaginer ce que l’association Famidac pourrait faire pour "faire avancer le schmilblick" (attention, restons réalistes ! Qui fera quoi, quand et comment ?).

Groupes de proposition :

Préparation des assises nationales de l’accueil familial

Pourquoi des Assises ?

• Pour sensibiliser les départements à participer à ces assises, donc à la reconnaissance de l’AF
• Pour faire en sorte de de mieux connaître et faire connaître l’AF
• Parce que c’est une opportunité ambitieuse pour donner un nouvel élan à l’AF
• Parce qu’il faut avancer !

Les associations départementales aimeraient être impliquées dans ce projet, mais comment ?
La première chose constatée est que la tâche est ardue !

Pour l’organisation de ces Assises :

• Penser à inclure l’éthique de l’AF (Les pratiques - Les limites de l’accueil - Quelle prise en charge et dans quelles conditions ?)

• Il serait peut-être bien que les associations départementales dressent une liste des hommes politiques sensibilisés au handicap, à l’âge, au social...

• Un film sur l’AF (comme celui de la MSA avec Nathalie. Desserteau) serait nécessaire car plus explicite que les paroles
  De même que l’on peut imaginer plusieurs conférences.

• Faire un état des lieux des besoins, de nos propositions et de nos revendications.
  Démontrer aux politiques (et au public en général) que créer des places en AF coûte bien moins cher que créer des places en établissements (même si le côté financier n’est pas notre priorité)

• Faire valoir que l’AF est un vrai métier. Appuyer sur le fait que l’Accueil Familial est pertinent : diversité des AF qui répondent à la diversité des accueils.

• Le "trou" de la Sécurité sociale se porterait mieux si l’AF était ouvert aux personnes sortant d’hospitalisation, en convalescence... Ouvrir à d’autres publics.

Faire témoigner des personnes telles que Slimane (Forcalquier) ou Mme Azam (Maire de Tanus - réhabilitation d’une ancienne école en logement pour accueillants)...

Inviter 1 ou plusieurs acteurs déjà sensibilisés au sujet (Intouchable - Famille d’accueil - Michel Creton - Emmanuelle Béart - Patrick Sébastien - la fille d’Annie Girardot... ?) qui seraient les parrains de ces Assises !

Lieux où pourrait se dérouler les Assises : PARIS, parce que c’est central et bien desservi ... Mais ça engendrera un certain coût.

Ce serait bien si on pouvait faire intervenir un député à l’assemblée nationale quelques jours avant les Assises.

Date : A notre avis, la meilleure période pour réaliser ces Assises, serait avant des élections. Sinon, peu importe, sauf période trop hivernale (neige).

Faire une lettre ouverte aux députés avant les Assises et en profiter pour les y inviter.

Prendre appui sur sur ce qui se fait à l’étranger et faire venir des interlocuteurs de l’étranger.

Financement : Famidac, Ifrep + sponsors ?

Accueil familial salarié, tiers régulateur

Objectifs : Identifier les difficultés liées à l’accueil salarié et proposer des solutions d’amélioration

Animateurs : -Slimane Boucif, fondateur du service de placement familial spécialisé pour adultes de Forqualquier, Ginette Gonzales administratrice (ADAF 86), Irène Vernet / 11 participants

Documents fournis ; exemple de bulletin de salaire, de convention d’occupation précaire, de contrat de travail.

Problèmes rencontrés :

• La précarité de l’emploi : Les propositions d’accueil familial salarié sont en développement constant par des organismes proposant des emplois dans des résidences conçues par des promoteurs immobiliers pour l’accueil familial PA PH.
  Selon la loi toute personne de droit public ou privé a la possibilité d’employer des accueillants familiaux, cela ouvre la porte à des organismes ne relevant pas forcément du secteur médical ou social.
  Cette situation implique des situations inquiétantes qui précarisent de plus en plus les accueillants familiaux.
  En effet ces résidences proposent un accueil familial distinct du domicile de l’accueillant familial, et ne rentrent dans le cadre de l’accueil « à domicile »
  Cette situation contribue à accentuer les conditions de précarité de de ces accueillants acceptant ces conditions de travail insécurisantes.
  Ainsi certains participants nous font part de contrat de location ou plutôt « convention d’occupation précaire »

• La précarité de l’agrément : le CG peut retirer à tout moment ce dernier pour cause de maltraitance ou pour raison grave ; en fonction des disponibilités de l’accueillant ou de son état de santé, celui-ci peut également souhaiter ne plus exercer cette activité, ou réduire l’accueil à une ou deux personnes (3 personnes obligatoires). Un problème survenant dans la vie de l’accueillant implique donc une perte d’emploi assortie d’une perte quasi immédiate du logement.

• Le suivi de l’accueil et l’accompagnement de l’accueillant sont incertains lorsque l’employeur ne relève pas du secteur médical ou social.

Orientations possibles :

• Bien faire son calcul : pour faire comprendre à l’employeur son intérêt en présentant la tarification
  Faire une étude de tarification, présenter des exemples (contacter par ex Forcalquier).

• rentrer dans le cadre des schémas gérontologiques

• s’orienter vers un accueil médico social sous le couvert d’un établissement qui apporte une sécurité

• s’orienter aussi vers des établissements à la spécialisation générale

• ouvrir la porte des élus en sachant que le financement est une lourde charge

• partenariat public, privé

• changer ou créer un amendement de la loi qui agréé les associations

• penser que l’institution doit être un élément technique, ce qui permet d’être aussi ouvert au gré à gré.

• nous recevons le soutien de M. Slimane pour les actions à venir et pour nous orienter.

Contrôle des accueillants, suivi des personnes accueillies

Pour un meilleur "travail d’équipe"... Qu’avons-nous oublié dans notre Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux ? (Belén, Thérèse)

Contrat d’accueil, bulletins de salaire

Ce qu’il faut faire ou éviter, les clauses imposées par certains Conseils Généraux, ce qui devrait être amélioré... Animateurs : Sophie ROUX & Stéphane SANGOÏ (CFDP), Makis PASSIKETOPOULOS (Famidac) + 10 participants

Objectif : Identifier les principales difficultés rencontrées et proposer des solutions d’amélioration.

Identification des problèmes rencontrés : Tour de table de présentation, puis chaque participant s’est exprimé sur les difficultés rencontrées et les points qu’il fallait traiter en priorité.

Très rapidement les points suivants ont été les plus évoqués :

• Contrat d’accueil pré-rempli et imposé par le Conseil Général
• Pressions exercées par certains CG sur les accueillants pour qu’ils acceptent les personnes accueillies présentées par le CG. En particulier le CG dit aux AF qu’ils ont l’obligation de prendre des bénéficiaires de l’aide sociale. En cas de refus des AF, mauvaise foi des CG sur les conditions d’accueil avec menaces à peine voilées de non renouvellement d’agrément.
• Question annexe : comment l’AF peut être sûr que le représentant de la personne accueillie a le pouvoir d’agir pour le compte de cette dernière ?

Ce qu’il en ressort est que les AF acceptent des conditions imposées par le CG soit parce qu’ils ne sont pas au courant de leurs droits, soit par peur de subir les foudres du CG.

Solutions proposées :

• Disposer de fiches pratiques pour les cas les plus fréquents et les plus importants afin de faciliter les démarches des accueillants. Ces fiches constitueront une synthèse des informations déjà existantes sur le site de Famidac et comporteront en particulier : la description du cas, des conseils, des liens vers les ressources associées (fichiers, témoignages, forum,…) et éventuellement la jurisprudence.
• Faire appel à CFDP en cas de pressions psychologiques ? Selon la CFDP : ce n’est pas judicieux de faire appel à eux dès le départ du problème car ça peut jouer dans le mauvais sens en bloquant les négociations.
• Faire plutôt appel à un Médiateur connaissant les particularités de notre métier. Il est connu qu’en cas de procédure au contentieux auprès du Tribunal administratif, le CG va aller jusqu’au bout avec des fortes chances de gagner. D’où l’idée d’essayer de régler le contentieux en amont grâce à l’intervention du médiateur qui au yeux du CG pourrait avoir plus de poids qu’un accueillant isolé, voire qu’une association départementale. La CFDP transmettra à Famidac des coordonnées de médiateurs.
• Pouvoir connaître un interlocuteur "accueil familial" crédible et suffisamment ouvert dans chaque CG à qui on pourrait s’adresser pour régler le pb à l’amiable. Famidac publie déjà sur son site les coordonnées des services "accueil familial" de tous les départements et appelle les AF et associations départementales à participer à la mise à jour de ces informations.

En conclusion : Nous avons montré lors du travail de groupe que beaucoup de questions trouvent leur réponse directement dans le contrat d’accueil type.
C’est pourquoi nous rappelons aux AF, si besoin était, qu’il est fortement recommandé de bien lire et comprendre son contrat avant de le signer !
Un bon contrat en amont (avec avenants, etc...) évitera les malentendus par la suite et facilitera la résolution des éventuels problèmes.

Bulletin de salaire : Par manque de temps nous n’avons pas pu évoquer dans les détails le cas du bulletin de salaire.
Lors de la présentation du travail de groupe à l’AG, on a montré brièvement son fonctionnement et une remarque a été soulevée concernant la prise en compte des journées à temps partiel en même temps que des journées complètes (par exemple pour une personne travaillant en ESAT en semaine et restant à l’accueil le week-end).
Une nouvelle version du formulaire sera bientôt disponible.

Le métier et ses limites

(Mike, Anne - compte-rendu non transmis)

15 h30 : Synthèse des propositions des adhérents

16 h30 : Renouvellement des administrateurs et des "membres associés" au conseil d’administration

Article 9 de nos statuts :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il définit les orientations de l’association. Il nomme parmi ses membres au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire... (Bureau).
Le Conseil d’Administration délibère par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour (...).

Condition pour être administrateur de Famidac : Comme le Conseil d’Administration de l’association siège en permanence par Internet, via un groupe de discussion, il est indispensable d’être très "à l’aise" avec ce moyen de communication. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Nous demandons à nos administrateurs d’être des militants et, surtout, des acteurs prêts à s’impliquer pour le développement des accueils familiaux. Nous ne cherchons pas à recruter une "armée mexicaine" de plusieurs dizaine d’administrateurs passifs, seulement spectateurs de nos échanges : chacun doit être prêt à s’impliquer "à fond" dans des démarches concrètes. Une fois de plus : qui fera quoi, quand, comment ?

C’est pourquoi nous proposons aux candidats administrateur de Famidac un stage d’1 an en qualité de "membre associé" au conseil d’administration : ils peuvent participer à nos échanges, avec voix consultatives (mais non délibératives) avant de confirmer ou non leur souhait de s’impliquer plus... ou de laisser tomber.

Inversement, nos administrateurs actuels peuvent renoncer à cette fonction, au terme de leur mandant de 3 ans.

La nouvelle équipe :

Les membres du Conseil d’Administration (élus à l’unanimité) :

	Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique (Haute Loire) > élue puis ré-élue depuis 2004 à chaque AG, Vice-présidente depuis 2008 > Présidente à compter de septembre 2012
	Christine Barea, accueillante familiale (Gironde) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009
	Marie-Christine Barre, accueillante familiale (Vienne) > élue en septembre 2012
	Dominique Bailly, accueillante familiale (Cher) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2010
	Ginette Billard - Gonzalez, accueillante familiale, Présidente de l’association ADAF 86 (Vienne) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009
	Jean-Claude Cébula, directeur de l’IFREP, Co-fondateur du Groupe de recherche européen en placement familial (GREPFA) > élu en 2011
	Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique (Gironde) > élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis juin 2006, Vice-présidente depuis 2010
	Thérèse Charvieux, accueillante familiale, présidente de l’AFA 44 (Loire Atlantique) > élue en 2011
	Michèle Defudes, documentaliste (Ardèche) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2003, Secrétaire adjointe
	Étienne Frommelt, accueillant familial (Ardèche) > élu puis ré-élu à chaque AG depuis 1999, Président de 2003 à 2012, Secrétaire général
	Claribel Girbelle, accueillante familiale, Présidente de lAssociation Accueil Familial en Aveyron > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009, membre du Bureau depuis 2010, Vice-présidente
	Yveline Jarlaud, accueillante familiale, Association des accueillants familiaux de Savoie > élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis 2008, Trésorière
	Makis Passiketopoulos, président de l’association 3DAF (Isère) > élu en septembre 2012
Marie Provôt	Anne-Marie Provôt, accueillante familiale (Finistère) > élue en septembre 2012
	Irène Vernet, accueillante & assistante familiale (Ardèche) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2004, membre du Bureau depuis 2006, Vice-présidente
	Christian Verniol, accueillant familial (Lot) > élu puis ré-élu à chaque AG depuis 2010

Membres associés

	Michaël Combaz, éducateur spécialisé & accueillant familial (Haute Loire) (correspondant ressource depuis 2004 !)
	Jérôme Combaz, informaticien (membre associé "de soutien technique" depuis 2008)
Invitée par le CA	Élodie Gautier, accueillante familiale (Vienne), à partir d’octobre 2012
	Éliane Mariel, accueillante familiale, Présidente de l’association A2F (Finistère) > Administratrice de 2007 à 2012
Invitée par le CA	Christelle Nicolas, accueillante familiale (Gironde), à partir d’octobre 2012
Invitée par le CA	Anne Saudrais, accueillante familiale, Présidente de l’association F3A (Ardennes), à partir d’octobre 2012
Invité par le CA	Jean-Michel Domergue, accueillant familial, Président de l’association AFABLE 62 (Pas de Calais), à partir d’octobre 2012
Invité par le CA	Jean-Luc Blondelle, accueillant familial (Rhône), à partir d’octobre 2012
Candidate volontaire	Danièle Migliorati, vice-présidente de l’ASDAF34 (Hérault), à partir d’octobre 2012