Articles de cette rubrique

L’accueil familial, un sujet marginal ?

Les élus qui soutiennent l’accueil familial

– Près de cent Députés et Sénateurs ont déjà demandé au gouvernement d’améliorer le statut des accueillants familiaux.

1989 - 2011 : Minimum garanti - l’arnaque aux sujétions particulières

– Si le Minimum Garanti (MG) est une base logique pour des remboursements de frais, elle est totalement illogique pour les sujétions particulières.

2004 - 2011 : "PagesJaunes" refuse les Accueillants familiaux

– Depuis 2004, nous tentons vainement de faire référencer notre métier dans l’annuaire...

2005 - 2011 : Les accueillants familiaux pénalisés

– La Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 accorde aux assistants maternels et aux assistants familiaux de nombreux avantages jusqu’ici refusés aux accueillants familiaux...

2005 : La Loi de 2002 contredite par ses textes d’application

2005 : La Note d’information de la DGAS revue et corrigée

– Note d’information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005

2005 : Montant de l’indemnité de frais d’entretien insuffisante = maltraitance

– Suite à la revalorisation, en janvier 2005, du salaire des accueillants familiaux, certains départements ont réduit à 2 ou 3 MG l’indemnité journalière représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie...

2005 : Une réforme au goût d’inachevé

2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?

– L’article 57 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Nous demandons donc le vote d’une nouvelle loi : c’est la requête que nous avions adressée, le 8 octobre 2007, au gouvernement... et que nous renouvelons régulièrement.

2007 : Accueillants familiaux salariés : un texte à remettre sur le métier ?

– Novembre 2007 : suite à la publication de notre article "Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?", plusieurs revues professionnelles relayent les revendications de l’association Famidac.

2007 : La DGAS souhaite développer l’accueil familial

– La DGAS (devenue, en 2010, DGCS) consulte régulièrement l’association Famidac mais doit se soumettre aux consignes du gouvernement.

2008 : L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif

– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.

2009 : L’accueil familial en quête d’un nouvel élan

– Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.

2009 : Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques

– L’accueil familial thérapeutique, alternative économique et chaleureuse à l’hospitalisation est en voie de disparition en raison d’une règlementation obsolète, confuse et incohérente... Le Sénateur André Lardeux a dû amender deux lois pour clarifier enfin le statut des accueillants familiaux employés par les établissements publics de santé dans le cadre de l’Accueil Familial Thérapeutique...

2009 : Un statut d’assistant familial sans limite d’âge...

– Proposition de loi déposée le 8 juillet 2009 pour un statut d’assistant familial sans limite d’âge pour l’accueil de personnes handicapée mentale.

2010 : Accueil familial salarié, les décrets, en positif ... et en négatif.

– Les versions définitives des décrets n° 2010-927 et 2010-928 ont été publiés le 7 août 2010 au Journal Officiel.

2010 : Halte à la division des familles !

– Point de vue de Famidac, publié dans la revue mensuelle TSA n° 17, novembre 2010, page 38, dans le cadre d’un dossier juridique de six pages consacrée au salariat des accueillants familiaux.

2011 - Formation : besoins et revendications des accueillants

– Donnez vos avis sur les formations organisées (ou non) par les Conseils Généraux !

2011 : Commission de retrait d’agrément, éviction des accueillants

– Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JO du 24 juin 2011).

2011 : Droits au chômage, aux congés...

– Déclaration universelle des droits de l’homme : des droits encore refusés aux accueillants familiaux "de gré à gré"...

2012 : Lettre ouverte aux candidats à la présidentielle

– Document de travail en cours de correction avant validation - envoi prévu le 20 février 2012