Résumé de l’ordre du jour : voir les invitations...

Samedi 24 septembre 2011

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• 19h : pot d’accueil.
• 19h30 : dîner

  

  Jean-Claude Cébula

• 21h : "Quelles sont les limites de l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois).  ?" soirée d’échanges et de débats avec Jean-Claude Cébula, psychologue clinicien, directeur de l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP), Co-fondateur du Groupe de recherche européen en placement familial (GREPFA) et auteur de nombreux ouvrages sur l’accueil familial.
  Ou, pour ceux qui ne souhaitaient pas participer au débat, projection privée du film « La petite chambre ».

Synthèse de nos échanges et débats

Vue partielle de l’assemblée

1/ Les limites fixées par le législateur :

Limites de catégorisation :

• Actuellement, les agréments ne peuvent être délivrés que pour l’accueil de personnes âgées, d’adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. , de malades mentaux.
• D’autres personnes pourraient cependant être concernés, ou le sont actuellement mais à titre expérimental : femmes victimes de violence conjugales, sortants de prisons (Nantes), malades, convalescents (Nîmes).

Rappels historiques

1977 : Loi concernant les assistantes maternelles.

1989 : Loi régissant l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes.

• L’objectif de cette loi : réglementer par une disposition législative appropriée, une forme d’hébergement qui s’était développée de manière spontanée, entraînant parfois des abus, des maltraitances et échappant à tout contrôle fiscal.
• C’est une loi faite dans un climat de suspicion, de scandales : vous accueillez ou vous voulez accueillir des personnes, pourquoi ? Pour les maltraiter ? Pour les voler ?
• Le législateur a voulu régulariser un problème, l’objectif n’étant pas de favoriser l’extension de cette forme d’accueil.
• Élaborée sans concertation, sans référence à ce qui existait de similaire (l’accueil des enfants), la loi de 1989 a divisé les accueillants alors que, souvent, l’AF est en continuité d’un accueil d’enfant.

2002 : La loi de modernisation sociale apporte quelques améliorations, en prenant partiellement modèle sur les assistantes maternelles, mais le législateur n’a pas suivi tous les avis des professionnels et n’a pas analysé le fonctionnement des accueils. Elle apporte cependant quelques améliorations :

• cette « activité », à défaut de métier, est en partie reconnue (droit aux congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. ) et porte enfin un nom : accueillant familial accueillant familial
  accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. .
• l’obligation de formation initiale et continue, mais sans définir ce que doit être ces formations. En fait chaque CG doit se débrouiller...

Les limites de la domiciliation : le « loyer » de la loi de 1989 est devenu, en 2002, une « indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » : les Personnes Accueillies résident pourtant bel et bien chez les Accueillants Familiaux, ce que certains CG n’ont toujours pas intégré !

Accueil social, accueil thérapeutique et autres :
Ce clivage n’existe qu’en France ; il est né en 1989 dans la loi, quand le législateur oublie que des hôpitaux emploient également des accueillants. Les 5 députés présents lors de ce vote insèrent l’article 18 de la loi et créent ainsi 2 types d’accueil :

• l’accueil social, sous la responsabilité du président du CG
• l’accueil thérapeutique, sous la responsabilité du directeur de l’établissement ou du service de soins.

S’y ajoutent :

• Quelques accueils expérimentaux (femmes victimes de violence conjugales, de détenus sortant de prisons, de malades, convalescents…)
• En 2007, à l’initiative de lobbies (Villas Family, Villas Edeniales) un texte de loi non préparé, sans concertation avec les accueillants : l’accueil familial salarié non thérapeutique.

L’agrément, un droit que chacun peut revendiquer :
Lors de l’instruction de la demande d’agrément, le CG doit vérifier si le candidat est en mesure de garantir « la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies » ; le demandeur doit fournir un certificat d’aptitude médicale et un extrait de casier judiciaire, pour lui et les membres majeurs de sa famille logeant sous son toit.

Le CG doit répondre à la demande d’agrément telle qu’elle est formulée, pour le nombre demandé de Personnes Accueillies comme pour le type d’accueil (temporaire ou à temps complet).
Si le CG refuse un agrément, il doit motiver ce refus par des arguments concrets et vérifiables.

Selon Jean-Claude Cébula, si un CG délivre, sans arguments valables, un agrément ne correspondant pas à la demande (par exemple, 1 place agréée au lieu des 3 demandées), il peut être attaqué au Tribunal Administratif (TA) ; par exemple, après avoir perdu au TA, le CG des Deux Sèvres délivre régulièrement, d’emblée, des agréments pour l’accueil de trois personnes. [1]

Autre argument de défense : un agrément pour 1 seule Personne Accueillie est une obstruction au droit du travail et place l’AF au-dessous du seuil de pauvreté ; il est donc éligible au RSA…

2 / Les limites relatives à l’activité

L’outil de travail de l’accueillant, c’est l’intimité familiale partagée… avec des limites !
Vers quoi veut-on aller ? Qu’est-ce qu’on partage dans l’intimité familiale ? Il faut éviter de mettre en danger le noyau familial.

Les limites au quotidien : les Personnes Accueillies ont besoin de nous au quotidien, de stabilité, avec les règles et les limites de notre mode de vie familial – hygiène, comportement, etc. L’accueil est forcément ponctué d’incessantes répétitions : il faut élaborer, verbaliser et théoriser le quotidien ; il faut rappeler, répéter sans cesse, tous les jours, les règles à la Personne Accueillie, qui a besoin qu’on lui « prenne la tête ». L’AF est un théoricien du quotidien....

Les limites de la Personne Accueillie : notre métier ne peut s’exercer que si la Personne Accueillie est apte à partager notre vie familiale ; voir le contrat d’accueil : « la personne accueillie a libre accès aux pièces communes (…) et doit respecter les lieux privés de l’accueillant (chambre, bureau, …) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies. » « Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l’état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite » « L’accueillant familial s’efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille ».

La possibilité de cumuler ou non plusieurs types d’accueil :

• Certains CG ont du mal à comprendre qu’en cas d’accueils séquentiels séquentiel
  séquentiels Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée - exemples : un weekend tous les mois, en semaine hors weekend, etc.
  Contrairement à l’accueil temporaire ponctuel (à durée déterminée, de date à date), l’accueil séquentiel est une formule très souple pouvant faire l’objet d’un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin). ou temporaires, plusieurs contrats peuvent être signés pour une même place agréée, occupée successivement ou alternativement par différentes personnes.
• Il n’y a aucun fondement légal à interdire un cumul d’agréments « social » et « thérapeutique » dans la limite de 3 accueils simultanés ; mais certains établissements ou CG peuvent refuser le panachage des publics. Note de Joëlle Chambon : le cumul d’accueils sociaux et thérapeutiques peut poser divers problème (gestion des les jours de congés, des rendez-vous à l’hôpital ou à domicile, répercussions de la conduite des accueillis les uns sur les autres...).

La liberté de choix de la Personne Accueillie : Le fait d’être agréé permet à l’accueillant de choisir librement les personnes qu’il accueillera, dans les limites fixées par son agrément. Il est fréquent qu’un accueil s’organise avec un intermédiaire, soit un parent (mais attention à la rivalité entre AF/parenté), soit un tiers (tuteur, travailleur social, ...).

Quelques départements dérogent à ce principe fondamental du libre choix : les AF sont sous tutelle d’organismes mandatés par le CG pour trouver des Personnes Accueillies aux AF. Cette forme de « placement familial » est une entrave aux droits et libertés des personnes âgées ou handicapées.

Quelques départements ont cependant délégué à des organismes tiers l’instruction des demandes d’agrément, le placement de personnes accueillies, le contrôle de l’activité des accueillants et le suivi médico-social de personnes accueillies :

• Finistère : Association Don Bosco
• Isère : Association de Santé Mentale de l’Isère, qui impose plusieurs mois d’attentes pour traiter certaines demandes d’accueil...
• Essonne : les accueillants sont sous tutelle du CG qui organise tous les accueils, en contrepartie de certains avantages (paiement des jours fériés, etc.)

Avec l’aide de Famidac, plusieurs associations départementales ont obtenu la reconnaissance du droit des accueillants et des personnes accueillies à entrer en relation et à contractualiser de gré à gré, sans passer par l’intermédiaire de ce type d’organisme.

Les limites de l’orientation : les MDPH peuvent pas orienter vers l’Accueil Familial, puisque celui-ci n’existe pas en tant que dispositif social organisé et ne figure pas dans leurs formulaires d’orientation...

Les accueils familiaux sont en net déclin (-10% par an)

L’IRCEM a transmis ses statistiques 2009 à Famidac. Nous les avons croisées avec celles des années précédentes (2006 à 2008) : nous constatons, comme d’habitude, certains décalages avec les données fournies par les Départements. L’IRCEM recensait,

• en 2006, 6.646 accueillants et 10.077 personnes accueillies
• en 2009, 4.502 accueillants et 5.631 personnes accueillies !

Même en admettant que certaines personnes accueillies (ou leurs représentants légaux) "oublient" de verser leurs cotisations à l’URSSAF ou rétribuent les accueillants à l’aide de CESU, l’évolution des chiffres est significative, concordante ... et catastrophique : nous avons perdu, en 4 ans, +- 40% d’accueillants, d’accueillis et de masse salariale (soit 10 à 12% de régression par an) !

Entre les départs à la retraite et les cessations d’activité, l’urgence n’est plus de faire connaître l’accueil familial mais de sauver notre profession !

Propositions adoptées par les participants :

1 : Faire connaître et reconnaître le « cœur de métier » d’accueillant familial (extrait de l’article Halte à la division des familles ! )

Pour développer les accueils familiaux, il est urgent de réduire les écarts entre les différents types d’accueils (d’enfants, d’adultes handicapés, de malades mentaux, de personnes âgées, de femmes victimes de violences, de toxicomanes ou d’alcooliques en postcure, de SDF, de convalescents, d’ex-détenus, etc.), exercés sous autant de statuts différents : nous exerçons tous le même métier, seuls les publics pris en charge diffèrent.

Nous lançons donc cet appel à tous les professionnels de l’accueil familial : nous avons plus de points communs que de différences. Définissons ensemble le "dénominateur commun" de 99,9% des accueillants ; précisons ensemble les modalités d’une formation initiale à ce qui fait notre "cœur de métier", une formation préalable à l’agrément et à l’accueil de toute personne en difficulté – sachant que des modules de formation spécifiques permettraient, dans un second temps, de se spécialiser dans l’accueil de tel ou tel public.

De même, simplifions les lois et textes réglementaires avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli ne feraient l’objet que de textes complémentaires, tenant en quelques lignes.

Tout comme les assistantes maternelles ou familiales, les particuliers accueillant des adultes en difficulté ont besoin d’un statut clair, compréhensible, lisible par tous. L’accueil familial sortirait enfin de ce millefeuille réglementaire percé de multiples failles et flous juridiques.

2 : Mettre fin aux restrictions arbitraires d’agrément

Voir, sur le forum de Famidac, le sujet "Premier agrément = 1 seule place agréée" : Afin d’obtenir un cas de jurisprudence, l’association Famidac propose de soutenir et de financer le recours en justice d’un accueillant familial à qui un Conseil Général aurait délivré, sans motif valable, un agrément pour l’accueil d’une seule personne alors qu’il demandait à être agréé pour l’accueil de plusieurs personnes.

Dimanche 25 septembre :

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• 10 h : Point d’information et échanges sur les actualités de l’accueil familial
  Formation des accueillants : financement par la CNSA,
  Commission consultative de retrait d’agrément : éviction des accueillants,
  Débat sur la dépendance, etc.
  Synthèse des débats de la veille et préparation des ateliers de l’après-midi.

11 h : Assemblée Générale ordinaire - Compte-rendu d’activités 2010 > août 2011

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Étienne Frommelt, président : Aujourd’hui, nous sommes plus de 180 adhérents ici présents ou représentés, sur 611 adhérents à jour de leurs cotisations au 1er septembre 2011. L’assemblée réunit plus du quart des membres de l’association : conformément à l’article 7 des statuts, leurs décisions engagent l’ensemble des membres de l’association.

Je vous transmets les excuses de nos adhérents et administrateurs qui n’ont pas pu se libérer aujourd’hui. Entre autres :

• Joelle Chambon, vice-Présidente chargée des questions relatives aux accueils familiaux thérapeutiques, bloquée par les formations qu’elle réclame depuis longtemps et qui ont enfin fini par "tomber"... au mauvais moment.
• Irène Vernet, vice-Présidente chargée des questions "Alzheimer & maladies apparentées", tâche avec son mari de finir avant l’hiver les travaux de leur nouvelle maison.
• Bernard Vérité, Président de l’association "Un moment de détente" (69), Martine Bailly, présidente de Famillaccoeur (39), Jean-Michel Domergue, Président d’AFFABLE (62), etc.

Notons toutefois la présence majoritaire, aujourd’hui, de responsables d’associations départementales. Par ailleurs, nous remercions et félicitons l’ADAF 86 pour son excellent accueil dans la Vienne, avec son superbe stand de produits locaux tenu par une équipe particulièrement chaleureuse et dynamique.

C’est aujourd’hui la 14ème AG de Famidac que je "pilote" ; pour laisser un maximum de temps à des échanges plus vivants, nous reprendrons la trame de nos précédentes AG, avec toutes les mises à jour nécessaires.

Ginette Gonzalez, Belén Alonso, Claribel Girbelle, Yveline Jarlaud, Etienne Frommelt

Une partie de l’assemblée

- Les adhérents de Famidac

Les adhésions poursuivent leur progression. Nos adhérents actuels résident dans quasiment tous les départements de France, y compris la Guadeloupe et l’île de la Réunion ; seuls la Martinique, le Cantal et le Territoire de Belfort manquent à l’appel.

J’ai toujours du mal à annoncer un nombre précis d’adhérents, car il y a ceux qui sont bien à jour de leur cotisation, ceux qui tardent à la renouveler, les "originaux" qui la renouvellent une année sur deux... et ceux dont on met le dossier "aux archives" après 1 année sans signe de vie.

Je regrette que trop d’accueillants confondent notre association avec un site de petites annonces, et ne renouvellent leur cotisation que lorsqu’ils ont une place libre ... alors que Famidac peut rendre plein d’autres services, même à ceux qui affichent "complet".

Le seul repère réellement fiable est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

Année	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Adhérents	32	65	133	241	283	372	448	576	611 "à jour" + 160 "en retard" de cotisation + 658 "anciens adhérents" Total : 1429

.

En ne comptant que les adhérents à jour de leur cotisation entre le 1er janvier et le 1er septembre 2011, notre association regroupe actuellement 771 membres, dont :

• 645 accueillants familiaux agréés (dont seulement 19 accueillants thérapeutiques)
• 49 associations départementales d’accueillants familiaux, qui regroupent elles-mêmes plus de 800 accueillants
• 78 tuteurs ou organismes de tutelle
• 36 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
• 11 médecins, juristes, travailleurs sociaux…

Famidac est bien l’association des accueillants familiaux et de leurs partenaires.

- Comment fonctionne notre association ?

Comme toute association digne de ce nom, Famidac se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. Ses adhérents discutent des orientations de l’association et élisent des administrateurs ; ces administrateurs désignent les membres du Bureau (Secrétaire, Trésorier, Président...) et décident, tout au long de l’année, des actions à mettre en oeuvre.

En résumé : les adhérents expriment leurs souhaits, les administrateurs déterminent ce qu’il convient d’entreprendre... dans la mesure de nos moyens : qui fera quoi, quand, comment, où ?
Car Famidac n’a toujours aucun salarié. Les bénévoles de l’association se répartissent les tâches quotidiennes, en fonction des motivations, des compétences et des disponibilités de chacun.

- Famidac "en pratique"

Tout le monde, adhérent ou non, peut consulter notre site et intervenir sur notre forum. Et pas seulement pour poser des questions, mais aussi pour nous aider à y répondre ou pour poster des informations constructives !
Merci à tous les militants de l’accueil familial qui nous donnent ainsi de bons coups de main.

Lorsque vous téléphonez au n° de Famidac, vos coups de fil sont transférés vers des administrateurs et "correspondants ressource" de l’association :

• le lundi, Claribel, en Aveyron
• le mardi, Yveline, en Savoie
• le mercredi, Joëlle, en Gironde.
• le jeudi, Étienne, en Ardèche,
• du vendredi au dimanche, Mike et Belén, en Haute Loire.

Tous les correspondants ressource ont accès aux documents "internes" de l’association, qui leur permettent de répondre aux questions de nos adhérents - coordonnées de personnes cherchant un accueil familial, modifications d’annonces, informations personnelles ou confidentielles.

Lorsque vous envoyez un message à Famidac en vous servant du guichet d’aide du site, les correspondants ressource de l’association ont également sous la main tout ce qu’il faut pour vous répondre, pour mettre vos annonces en ligne ou les modifier, pour corriger ou mettre à jour les informations du site.

Évitez de m’envoyer des messages personnels : je suis le seul à en prendre connaissance. Comme je suis souvent débordé ou absent, vous risquez d’attendre "un certain temps" avant d’avoir une réponse.

Lorsque vous envoyez un courrier postal au siège social de Famidac, j’enregistre toutes les données importantes dans des "fichiers partagés" accessibles aux administrateurs de l’association, via Internet. Ceci leur permet de se tenir au courant de tout ce qu’il se passe.

Lorsque des décisions sont à prendre, nous en débattons entre administrateurs, par Internet, grâce à un groupe de discussion privé. A tout moment, n’importe quel administrateur peut lancer un débat. Les décisions sont prises en tenant compte des points de vue de chacun ; selon le cas, ça peut nous prendre 24 heures ... ou, parfois, 2 ans !

Les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours.

C’est ainsi que notre association a été représentée

• les 3 et 4 juin 2010 à Lille, par Belén Alonso, pour le congrès du GREPFA et une intervention sur "les intervenants et leurs interactions"
• le 30 novembre 2010, par Irène Vernet, Claribel Girbelle et Christine Baréa, pour la remise du prix de la Fondation Médéric Alzheimer à Paris
   [2]
• le 4 février 2011, par Joëlle Chambon, pour le congrès du GREPFA à l’EPS Esquirol (Val de Marne)

  

• le 5 mai 2011 à Paris, par Irène Vernet, Joëlle Chambon et Jean-Claude Cébula, pour une réunion de concertation avec des responsables de la CNSA.
• le 14 juin 2011 par Belén Alonso, à Saint-Eloy-les-Mines (Puy de Dôme), pour une journée organisée par l’AFA 63, l’ADAPEI 63 et l’association Croix Marine sur le thème de "L’accueil familial en marche vers demain".

Vous remarquerez que, même si j’ai toujours la bougeotte, je ne sors pas souvent de mes bois pour regagner les villes... La position de soutier, qui dans les cales s’occupe discrètement d’assurer la bonne marche du navire et d’entretenir les moteurs, me convient parfaitement.

- Le site

Le site Internet de notre association fête aujourd’hui ses 13 ans.
Son audience continue à progresser : au cours de l’année 2010, notre site a reçu
1.103.531 visites, soit en moyenne 3023 visiteurs par jour (91.960 visiteurs par mois).

De janvier 2009 à juin 2011 (voir les graphiques ci-dessous), nous avons enregistré 2,6 millions de visites pour près de 15 millions de pages vues.

Nombre de visites et de pages vues de 2009 à 2011

La plupart des télés, radios, magazines qui envisagent de parler d’accueil familial se servent du site, nous contactent et, généralement, parlent de Famidac. Certains journalistes nous envoient même leurs articles "pour correction", avant publication.

- Point sur la poursuite de nos initiatives décidées en 2009 et 2010

1) Promouvoir, soutenir et/ou subventionner les actions exemplaires en faveur de l’accueil familial.

• Recueil et diffusion de témoignages positifs, publication d’articles sur des initiatives constructives
  Objectif partiellement atteint, car nous n’aurons jamais trop d’informations positives et constructives : suivez les actualités de Famidac et envoyez-nous vos propres informations, qu’elles soient positives ou négatives.
• Actions en justice visant à défendre les accueillants.
  Objectif réalisé avec
  - le financement du recours de l’ADAF86 contre le Conseil Général de la Vienne (procès gagné en mai 2010 - Cour administrative d’appel de Bordeaux), nous en reparlerons plus loin
  - notre nouvelle assurance "protection juridique", sérieuse et efficace, qui nous envoie une copie de toutes ses correspondances pour nous tenir au courant des affaires traitées.
• Soutien aux associations départementales d’accueillants familiaux : depuis 2009, nous avons accompagné la création de plusieurs associations et accordé, en 2010, une aide de 300€ à l’association AFABLE 62.

Nous répondons également, bien sûr, aux demandes de coups de main d’associations existantes. Exemples concrets :

• des représentants de Famidac participent à des événements qu’elles organisent (comme dans le Puy de Dôme)
• nous leur fournissons des arguments pour convaincre leurs CG de renoncer à des pratiques abusives (cas de l’Isère et du Finistère, départements qui s’opposaient à certains accueils de gré à gré, ou du Jura, qui n’avait rien compris aux accueils temporaires)
• nous finançons des encarts publicitaires dans les documents publiés par des associations adhérentes...

2) Réviser et mettre régulièrement à jour la rubrique "Départements" du site, pour "mettre en avant" ceux qui gèrent au mieux l´accueil familial ... et pour épingler les dérives des quelques départements qui restent "à la traîne"."
Cet objectif n’est réalisé que pour une petite moitié des départements, il en reste plein à compléter ou à remettre à jour !
A cet effet, nous invitons tous les visiteurs du site à corriger ou compléter les informations de cette rubrique (il suffit de cliquer sur un lien et de compléter le formulaire correspondant).
Les CG apprécient les mais détestent les  : ça les incite à réviser leur pratiques.
Ce qui m’énerve, c’est que plein d’adhérents nous signalent par téléphone des trucs inadmissibles mais ne prennent pas le temps de nous envoyer, par écrit, des informations précises, vérifiables et publiables. Nous préservons pourtant leur anonymat !

3) Mieux répartir les responsabilités : Trop de gens réclament bêtement "le président", qui ne peut pas être partout. Lors de notre dernière AG, j’avais évoqué la possibilité d’une présidence "tournante", qui m’éviterait de rouiller en conservant éternellement ce titre... Nous avons finalement décidé de nommer 3 vice-Présidentes, encore plus compétentes que moi-même dans leurs spécialités respectives :

• Joelle Chambon est désignée en tant que vice-Présidente chargée des questions relatives aux accueils familiaux thérapeutiques.
• Irène Vernet, vice-Présidente chargée des questions "Alzheimer & maladies apparentées"
• Belén Alonso reste vice-Présidente "généraliste"...

- Tout le monde peut s’investir

Famidac grandit, et s’enrichit chaque année de nouveaux adhérents, avec des centaines d’adhésions supplémentaires. Pour faire face à leurs attentes, il est impossible d’en demander plus aux bénévoles qui y consacrent déjà énormément de leur temps.

C’est pourquoi nous sommes toujours heureux de découvrir de nouvelles signatures sur le forum, signatures de personnes qui prennent le temps de répondre aux questions des autres, sur des bases concrètes, pragmatiques, de bon sens. Nous leur proposons de rejoindre notre équipe qui doit s’élargir, se renouveler en permanence afin de ne pas s’essouffler, se démotiver.

Chacun de nous doit pouvoir prendre des congés, gérer ses propres problèmes, avoir une vie et des projets personnels en dehors de Famidac. Être administrateur de Famidac ne préserve malheureusement pas des accidents de la vie, des soucis quotidiens, de la maladie ou d’un décès. Si nous voulons faire avancer l’accueil familial, il faut s’en donner les moyens, il faut agir et ne pas toujours tout attendre des autres...

Je dois vous avouer un de mes plus gros défauts : je suis totalement dépourvu de toute ambition personnelle. Ma seule ambition, pour Famidac, c’est que l’association soit en mesure de "tourner" sans moi.
Je remercie donc toutes celles et ceux qui s’y impliquent déjà, et je remercie d’avance ceux qui nous rejoindront : nous renouvellerons et nous élargirons, vers 16h, notre Conseil d’administration.

Mais sans plus attendre, je tiens à vous dire que je suis fier de vous, vous toutes et vous tous qui êtes ici aujourd’hui, sans oublier toutes celles et ceux qui n’ont pas pu venir aujourd’hui mais qui militent également au quotidien pour l’accueil familial...

Car l’association Famidac ne se résume pas à des services de petites annonces ni à une assurance de protection juridique : nous faisons tout notre possible, avec vous, pour faire avancer l’accueil familial.

Pour l’association Famidac, Étienne Frommelt, Président

Vos questions ?

Compte-rendu d’activités adopté à l’unanimité

Rapport financier

Yveline Jarlaud, Trésorière : Avec pour principale ressource les cotisations des ses adhérents, dont le nombre a encore augmenté, les comptes de l’association sont sains.

Comptes de résultats 2007 - 2010

Commentaire des plus grosses Dépenses et recettes 2010

Assurance protection juridique :

Coût/adhérent/an :

Années	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Cotisation accueillant	30 €	35 €	35 €	50 €	50 €	50 €
Coût de l’assurance	4,50 €	4,50 €	6 €	20 €	20 €	20,60 €
Reste à Famidac	26,50 €	31,50 €	29 €	30 €	30 €	29,40 €

Nous sommes très satisfaits de la CFDP, qui nous informe "au jour le jour" de toutes les affaires en cours.

Réunions, AG : 3.255€, sachant que la participation des adhérents (en rubrique "ressources"), s’est élevée à 2.392€ ; Famidac a pris en charge 863€ de dépenses communes (location de salle, apéritifs, etc.).

Déplacements bénévoles : moins nombreux et moins coûteux que les années précédentes. Certains organismes ont remboursé leurs frais de déplacement et d’hébergement des personnes qu’ils ont invitées pour représenter Famidac.

Loyer + charges : depuis 2010, l’association verse 550 €/mois de loyer et de charges pour le siège social de l’association (une salle de réunion de 31 m² + un bureau de 24 m²).

Correspondants ressource : nous leur versons, depuis plusieurs années, une indemnité de 30€/mois (en remboursement de leurs frais de connexion). Pour 2011, cette indemnité est passée à 50€/mois (frais de connexion, de téléphone et petites fournitures administratives).

"Conseils juridiques" : En 2008, Famidac avait versé un acompte de 800 € pour le recours en Tribunal Administratif de l’ADAF86 contre le Département de la Vienne, où les accueils de personnes travaillant en ESAT étaient encore rétribués à moins de 2,5 SMIC/jour.
En mai 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné le Département de la Vienne à verser 1.500 € en remboursement de nos frais de justice. Nous avons donc pu reverser 700€ à Maître Debaisieux.

Du côté des Ressources :

Adhésions : ce n’est pas le tarif des cotisations qui augmente, mais le nombre de nos adhérents. Tant mieux !

Publicité : Depuis 2010, nous affichons en pied de page du site et sur le forum une bannière conduisant vers un site partenaire : orloisirs.fr puis, fin juillet, alzheimer-solutions.com. Ce site vend des produits adaptés aux besoins des patients Alzheimer et de leurs aidants et nous verse un "loyer" de 30€/mois.

La Fondation Médéric Alzheimer nous a accordé un premier prix de 17.500 euros - au lieu des 10.000 que nous demandions ! - pour (en résumé) :

• Faire connaître l’accueil familial temporaire, séquentiel, de jour ou de nuit, alternative à l’institutionnalisation apportant un répit aux aidants.
• Favoriser l’information, la formation, le soutien des accueillants familiaux agréés ainsi que des aidants naturels.
• Développer les partenariats avec des spécialistes des troubles cognitifs.

"Produits financiers, Divers" : intérêts de notre livret A, 442,68 €

Dépense reportée à 2011 :

Améliorations du site, 1883 € : le "gros chantier" que nous avons confié en juin 2009 à Michel Linossier, informaticien, est enfin en cours d’achèvement. Il permet, entre autres

• De simplifier la gestion des adhésions et des relances de cotisations
• De permettre aux adhérents d’afficher, de masquer ou d’actualiser leur annonce en ligne (en fonction de l’évolution de leur situation).
• Chaque adhérent dispose à présent d’un forum privé, pour communiquer avec l’équipe de Famidac.

Vos questions ?

Pour l’association, Yveline Jarlaud, Trésorière.

Rapport financier adopté à l’unanimité

Pour l’année 2011, nous proposons

1) D’attribuer aux correspondants ressource de l’association un "chèque-repas du bénévole" par journée ou par week-end de permanence.

"Seules les associations régulièrement constituées et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peuvent attribuer des chèques repas à leurs bénévoles" : c’est pourquoi nous vous demandons de valider cette proposition, qui nous coûterait 5,80 €/jour ou par week-end, soit environ 1.816 € pour l’année 2011.

2) De financer la rédaction, par un juriste, d’un projet de loi commune à tous les accueillants familiaux : le code de l’action sociale et des familles serait remanié avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli ne feraient l’objet que de textes complémentaires, aussi concis que possible.

3) De soutenir et financer le recours en justice d’un accueillant familial à qui un Conseil Général aurait délivré, sans motif valable, un agrément pour l’accueil d’une seule personne alors qu’il demandait à être agréé pour l’accueil de plusieurs personnes.

Propositions adoptées à l’unanimité

• 12 h : Apéritif et repas...

Apéritif et discussions autour du stand de l’ADAF 86

• 14 h : Projets pour 2010 - 2011 :

Répartition des participants en 5 ou 6 groupes de discussion et de proposition. Objectif : faire émerger des pistes d’action réalistes.

1) Présenter le thème à traiter : introduire le sujet à partir de faits et d’exemples concrets.

2) Veiller à ce que chacun puisse parler de sa perception des choses, de ses expériences, des difficultés rencontrées, en évitant les dérives et les monopolisations de parole.

3) Faire ressortir différentes solutions et expériences "positives".

4) Imaginer ce que l’association Famidac pourrait faire pour "faire avancer le schmilblick" (attention, restons réalistes ! Qui fera quoi, quand et comment ?).

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Groupes de proposition :

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• Assistance juridique : les difficultés les plus courantes, comment s’en prémunir ?

Les Accueillants Familiaux (AF) ont bien souvent peur de se défendre contre les Conseils Généraux (CG) ou contre les Personnes Accueillies ou leur représentants (PA). Contre les CG, les AF craignent les représailles : le non renouvellement des agréments voir la mise en commission de retrait.

Il faudrait que des « précurseurs » se « sacrifient » pour aller au bout de certaines procédures (par exemple des AF proche de la retraite, ou en déménagement vers un autre département). En plus de la liste des principaux litiges traités par l’Assistance juridique de FAMIDAC, les problèmes rencontrés par les participants à l’atelier sont nombreux.

Quelques problèmes évoqués - Concernant le logement mis à disposition :

• Obligation de maison de plain-pied, pas de chambre à l’étage pour PA : le CG de Gironde va bien au delà de la loi qui précise seulement que la chambre doit faire 9m² avec un point d’eau à proximité.
• Le CG de Haute Vienne exige que chaque enfant dispose de sa propre chambre (même pour un bébé de quelques mois),
• Locaux attenants : si l’accès ne se fait que par l’extérieur, sans porte de communication avec le logement de l’accueillant, les locaux ne sont pas agréés par le CG de Mayenne, même s’ils sont « sous le même toit ». En cas de location + services, il faut considérer que cela prend une place d’agrément (voir la rubrique Logement indépendant).
• En cas d’accueil de personnes PH/PA dans des chambres d’hôtes adaptées, il ne doit pas y avoir de prise de responsabilité auprès de la PH/PA, sinon accueil familial déguisé.
• En cas de colocation, les PH/PA habitent chez elles et emploient des aides à domicile, etc... payable par CESU, ce n’est pas de l’accueil familial déguisé.

Concernant les personnes accueillies :

• La coordonnatrice du CG de Haute Vienne attend plusieurs mois avant de donner son accord à un nouvel accueil : est-ce son rôle ?
• La Conseillère Géronto du CG de Haute Vienne demande une baisse du prix de journée en cas d’interventions extérieures (SIAD, aides ménagères...etc) : est-ce justifié ?
• Les CG s’appuient trop souvent sur la méconnaissance des textes et sur leurs règlements d’aide sociale pour imposer des règles contestables (tarification insuffisante, perte de revenus en cas d’absence de la personne accueillie, etc).

Quelques recommandations, pour éviter les problèmes avec le CG et/ou les personnes accueillies :

• Bien s’informer sur les textes de loi et les pratiques de bon sens (voir le site de Famidac, les associations départementales, échanges avec d’autres accueillants ...)
• Le contrat d’accueil est notre outil de travail : il faut bien le comprendre, bien le remplir, bien l’expliquer, sans tabous (la mort, la rémunération, les frais à la charge de la PA, de l’AF), ce qui n’évite pas la mauvaise foi, mais la défense se fera par rapport à l’écrit.
• Il faut, au fur et à mesure de l’expérience, engranger des documents « favorables », des témoignages de PA ou de représentant ou de famille...
• Rédiger une synthèse en fin d’accueil, signée par la personne accueillie.
• Il ne faut pas laisser s’installer de sous-entendus.
• Ne pas compter sur une harmonisation des pratiques des CG, ce qui est utopique.

En cas de problème :

• Chercher, sur le site de Famidac, si d’autres personnes ont déjà rencontré le même genre de difficulté et trouvé des solutions. Utiliser le moteur de recherche du site, consulter le forum, la rubrique "Jugements & jurisprudence", le Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux, etc.
• Signaler le problème à Famidac (pour les adhérents : voir le mode d’emploi de l’association ; pour tous : utiliser le forum).
• Le contrat d’accueil doit être respecté : il faut exiger sa stricte application et ne pas hésiter à se défendre, y compris en justice.
• Les accueillants familiaux président(e)s d’associations départementales prennent des risques ... il est recommandé de désigner à ce poste une personne en fin d’activité ou une personne partenaire des accueillants, mais exerçant une autre profession.

Lorsque le problème est résolu (de façon satisfaisante ou non), tenez l’équipe de Famidac au courant.
Ça permet à l’association de lister les problèmes récurrents et d’en établir des fiches de synthèse avec les moyens à mettre en œuvre, les arguments à utiliser.

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• Le Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux

Malgré plusieurs relances, la DGCS DGCS La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir n’a toujours pas donné suite à notre demande de validation de ce document. Les membres du groupe ont lu, commenté et souligné certains points du Référentiel

• La loi prévoit l’instruction de l’agrément, un CG ne peut pas s’y opposer.
• Le CG peut visiter des pièces mises à disposition et des parties communes, pas les parties privées de l’habitation.
• Il vaut mieux demander un agrément à temps complet plutôt qu’un agrément à temps partiel (avec un temps complet on fait ce que l’on veut après...)
• Ne pas donner de détails des médicaments que l’on prend éventuellement.
• Faire preuve de discrétion lors du passage de la personne de CG (ne pas raconter toute sa vie)
• Avoir le sida ou une hépatite B n’est pas incompatible avec un accueil familial.
• Le CG ne peut pas refuser un agrément en raison de la présence d’escaliers.
• Assurance automobile : préciser "usage professionnel"
• Quand un accueillant suspend son activité, l’agrément reste toujours valable.

Conclusion :

• demander aux partenaires APCE de le valider.

Propositions, pour faire avancer ce dossier :

• corriger et compléter le référentiel, avec l’aide de Jean-Claude Cébula
• demander leur appui, pour validation, à l’Assemblée des départements de France, l’IFREP, l’UNIOPSS, le GREPFA, la FNAAF, l’UNAFA...
• Obtenir le soutien de plusieurs élus.

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• Organiser, en 2012, des journées nationales de l’accueil familial ?

Bernard Vérité (association "Un moment de détente", dans le Rhône), nous a écrit ceci :
"Lors de notre AG de ce jour, j’ai émis le souhait que l’association Un Moment de Détente organise fin 2012 une journée nationale de l’accueil familial (1er ?). Ce sera l’occasion d’avoir des médias nationaux pour traiter de l’accueil familial et nous donner un coup de pouce pour la reconnaissance de la profession.
Je vais prendre ma retraite début 2012 et j’aurai le temps de me consacrer à cette tâche. Je vais bien sûr me rapprocher d’une société professionnelle de création d’évènement pour nous aider."

Un projet un peu fou, mais justement n’est-ce pas ces projets-là qui remportent un franc succès ? Notre ambition est de faire connaître de façon positive et dynamique au public, aux instances politiques, ce qu’est l’Accueil Familial des handicapés et des personnes âgées. C’est aussi de prouver la pertinence de notre action quotidienne auprès de cette population fragilisée et trop souvent isolée, de démontrer qu’il n’y a pas que les maisons de retraite ou structures toutes aussi coûteuses les unes que les autres et, aussi, d’expliquer toutes les facettes de notre métier. Pour mémoire : le 18 mars 2008, la MSA avait organisé une journée sur ce thème - voir http://www.famidac.fr/article1748.html - avec de bonnes retombées médiatiques.

Résumé des réflexions du groupe :

But de ces journées : faire connaître l’accueil familial.
Préoccupations : cette journée doit être apolitique. Les principaux acteurs doivent bien sûr être les accueillants et leurs accueillis.
Qui doit-on inviter ? Famidac, les associations d’accueillants de France, la MSA, l’IFREP, l’UNIOPSS, tous les acteurs qui peuvent former le tronc commun de l’accueil familial : enfance, adultes et personnes âgées, les dirigeants : les ministres de la santé, de l’action sociale, les conseillers généraux, les associations s’occupant du handicap, de l’enfance et de la vieillesse : ADAPEI, APF. Secours populaire… les organismes de tutelle, et bien sûr les officiels de la ville où se fera la journée : le maire, le préfet… Ne pas oublier la presse
Qui organise, qui invite, qui finance le coût de cette journée (logistique, documents officiels, recherche de sponsors…) ?
Quand ? en 2012 ... ou en 2013 : ne pas se précipiter, l’organisation doit être "soignée".
Programme :

• S’inspirer des journées de la MSA du 18 mars 2011
• Faire un forum des associations ?
• Clôturer par une soirée de gala (????)
• Organiser l’Assemblée Générale de Famidac la veille ou le lendemain ?

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• Faire reconnaître une formation spécifique et diplômante.

Afin que les accueillants puissent bénéficier d’une formation en réelle adéquation avec leurs besoins et leurs attentes, plutôt que de subir des formations obligatoires totalement inadaptées, nous demandons

• la création d’un diplôme d’Etat d’accueillant familial attestant des compétences nécessaires pour accueillir de manière permanente à son domicile des personnes âgées et/ou handicapées ; il pourrait être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l’expérience.
• dans chaque département, une concertation avec les accueillants familiaux permettant de définir des plans de formation continue individualisés.

Depuis 5 ans, l’idée d’un tronc commun entre les AMP, les Auxiliaires de vie sociale, les Auxiliaires puéricultrices et les Aides soignants fait son chemin. Le but est d’y intégrer les accueillants familiaux.
Le tronc commun serait géré par les Conseils Régionaux, et comprendrait : un volet juridique, un volet "hygiène" et un volet "manutention".
A ce tronc commun s’ajouteraient des spécifications, sous forme de modules. Cette partie de formation relèverait des Conseils Généraux.

Mais cette volonté de professionnaliser l’accueil familial, et qui émane des accueillants familiaux eux-mêmes, n’est en réalité suivie d’aucun effort réel de la part du législateur, car ça coûte de l’argent.
Chaque CG fait donc un peu ce qu’il veut sans s’engager dans cette voie.

Le législateur s’est pourtant impliqué pour les AssMat (1992-2005) et les Assistants Familiaux : il est donc légitime de le pousser dans le sens des accueillants familiaux.
Car il y a un risque à laisser les accueillants familiaux sans diplôme : c’est celui du recrutement des accueillants familiaux par les établissements pour personnes âgées (EHPAD). Les accueillants familiaux deviendraient salariés mais perdraient leur indépendance. Or, ce n’est pas ce qu’ils recherchent.

Il faudra penser cette formation en activité, afin de ne pas pénaliser les accueillants familiaux qui travaillent (impossibilité de prendre un "congé formation"). Il n’est pas question de faire du bachotage, mais d’allier un tronc commun d’informations et des échanges de pratiques.

Pourquoi ce besoin de professionnalisation ?

• Le statut des accueillants familiaux est un statut bâtard, libéral, qui les exclut de la plupart des dispositifs sociaux.
• Les accueillants familiaux souhaitent être identifiés et identifiables dans un dispositif social.

Finalement, c’est le législateur qui doit inventer cette formation !
La seule volonté ne suffit pas, c’est avant tout une question politique.

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• Quels sont les avantages et inconvénients de l’agrément de couple ?

Ginette : Nous sommes Accueillant Familial en couple depuis 6 ans.
C’est pourquoi nous avons voulu partager avec vous nos ressentis sur ces années.
Nous allons débattre des avantages et inconvénients que nous rencontrons à travailler ensemble au quotidien à notre domicile.

Les avantages :

• Entraide, partages des tâches.
• Possibilité de s’absenter beaucoup plus facilement sans avoir à payer une remplaçante.
• En cas de maladie il est possible de permuter notre accueilli vers le deuxième agrément de couple.
• Gérer les soucis de l’accueil à 2, pouvoir en discuter et cela est très important la communication dans notre travail au quotidien, afin d’évacuer le stress, ce n’est pas un travail physique mais un travail psychologique.
• En général non imposable en répartissant les fiches de paies.
• Moins dépendre d’une personne extérieure "remplaçante" pour les courses, rendez-vous personnels, faire son sport etc...

Les inconvénients :

• Salaire identique à celui d’un accueillant isolé ; le législateur aurait dû autoriser l’accueil de 4 personnes par couple, mais ça aurait compliqué les remplacements.
• Le couple est toujours ensemble ; il est nécessaire d’avoir des activités extérieures pour changer d’environnement.
• Peu de cotisations retraite. Il faut se constituer un petit capital...
• Un travail précaire, pas le droit au chômage, si du jour au lendemain vos accueillis partent plus de salaire et aucun revenu d’appoint.

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• 15 h 30 : Synthèse des propositions

Voir, ci-dessus, les comptes-rendus des 5 groupes.

Vue partielle de l’assemblée

• 16 h 30 : Renouvellement et élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau

La nouvelle équipe :

	Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique (Haute Loire) > Vice-Présidente
	Christine Barea, accueillante familiale (Gironde) > administratrice
	Dominique Bailly, accueillante familiale (Cher) > administratrice
	Ginette Billard - Gonzalez, accueillante familiale, Présidente de l’association ADAF 86 (Vienne) > Administratrice
	Jean-Claude Cébula, directeur de l’IFREP, Co-fondateur du Groupe de recherche européen en placement familial (GREPFA)
	Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique (Gironde) > Vice-Présidente
	Thérèse Charvieux, accueillante familiale, présidente de l’AFA 44 (Loire Atlantique)
	Nathalie Chenu, accueillante familiale, Présidente de l’association "Vivre ensemble en Armor" > Administratrice
	Michèle Defudes, documentaliste (Ardèche) > Secrétaire adjointe
	Étienne Frommelt, accueillant familial (Ardèche) > Président
	Claribel Girbelle, accueillante familiale, Présidente de lAssociation Accueil Familial en Aveyron > Secrétaire
	Yveline Jarlaud, accueillante familiale, Association des accueillants familiaux de Savoie > Trésorière
	Éliane Mariel, accueillante familiale, Présidente de l’association A2F (Finistère) > Administratrice
	Irène Vernet, accueillante & assistante familiale (Ardèche) > Vice-Présidente
	Christian Verniol, accueillant familial (Lot) > administrateur

Membres associés :

	Marie-Christine Barre, accueillante familiale (Vienne)
	Michaël Combaz, éducateur spécialisé & accueillant familial (Haute Loire) > correspondant ressource
	Christiane Gode, accueillante familiale (Côtes d’Armor)
.	Emmanuelle Luzi, accueillante familiale (Hautes Pyrénées)
	Makis Passiketopoulos, président de l’association 3DAF (Isère)
Marie Provôt	Anne-Marie Provôt, accueillante familiale (Finistère)
	Jérôme Combaz, informaticien