Voir les invitations...

Au programme :

Samedi 28 septembre : Vous pourrez arriver sur place à partir de 16h ... et de préférence avant 19h, pour découvrir le site, faire la connaissance d’autres famidaquiens puis déjeuner tous ensemble.

• 19h : apéritif de bienvenue. Présentation du déroulement des deux journées.
• 19h30 : repas
• 21h : films et débats sur l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois).  : "La Preuve par 9 - Histoires d’Accueil Familial Thérapeutique AFT
  Accueil Familial Thérapeutique Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques. ", " l’accueil social à la ferme", "Les oubliés d’Alzheimer".

Dimanche 29 septembre :

• 10h : Mot d’accueil aux participants.
  Présentation du programme de la journée.
  Point sur l’actualité de l’association.

• 10h30 : Assemblée Générale ordinaire. Ordre du jour :
  - Compte-rendu d’activités.
  - Représentation de l’association
  - Compte-rendu financier

• 12h : déjeuner

• 14h : débats avec Maître Gilles Devers, avocat spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin, enseignant à l’Université de Lyon 3, sur les actions engagées par Famidac pour faire aboutir les revendications des accueillants familiaux

• 15h : Étude cas présentée par Makis :
  Départ de la personne accueillie avant la fin du préavis. Quelle sont les bonnes pratiques pour que cela se passe bien ? Difficultés, conséquences, comment éviter des pièges qui conduisent aux litiges.

• 15h30 : Étude de cas présentée par Marie.
  Les premiers pas d’un accueil. Les obligations des signataires, les points à négocier, de gré à gré, à la signature du contrat ; les modifications possibles.

• 16h : Renouvellement du Conseil d’Administration. Résumé, orientations pour l’année à venir et conclusions.

Compte rendu

Samedi 28 septembre :

Films et débats sur l’accueil familial :

"La Preuve par 9 - Histoires d’Accueil Familial Thérapeutique". Documentaire réalisé et produit par le GREPFA-France en 2012. D’une durée de 30 minutes, il va à la rencontre de personnes accueillies, de leurs familles d’accueil et des soignants qui les accompagnent.

Discussion avec les adhérents présents :

• Certains accueillants sont surpris d’entendre que l’on ne "doit pas être trop professionnel" et uniquement se contenter de "donner de l’amour". Or, il est possible d’être dans un registre affectif et de devenir professionnel de par ses actes. De plus, revendiquer de l’amour dans ce travail semble délicat. "Affection" ou "empathie" sont plus adéquats.
• On souligne que l’accueillant ne se substitue pas aux parents biologiques, même si l’accueil se pratique en famille. D’ailleurs, la loi de 2002 évoque "l’accueil familial" : le terme "familial" est en seconde place !
• Ce documentaire est un peu lénifiant : il omet les situations difficiles.
• L’avantage de l’accueil thérapeutique est de ne pas travailler seul. La présence proche du Centre hospitalier est un filet de sécurité par exemple en cas de crise. Dans ce métier, le huis-clos sans regard extérieur est dangereux...
• L’AFT reste le parent pauvre de la psychiatrie. Des services dédiés à l’accueil disparaissent au profit d’accueil social "déguisé" (le patient sort de l’hôpital sans réel suivi) ou au profit d’institutions même si ce n’est pas la demande de la personne accueillie.
• Enfin, Famidac défend l’idée d’un accueil médico-social non isolé, en lien avec des partenaires variés...

Extrait d’un film du CIVAM : l’accueil social à la ferme

• En premier lieu, la salle réagit à l’aspect réglementaire : statut sans agrément, pas de salaire et pas de cotisations sociales. En revanche, une solide formation est délivrée et reconnue par l’Etat. Cet accueil rappelle les pratiques d’antan : "logé-nourri contre travail", à un degré moindre puisque les accueils ne durent qu’un quinzaine de jours. On note un risque de dérive.
• Famidac revendique que l’accueil pour adultes doit relever des mêmes dispositions communes, quels que soient les troubles (handicap, dépendance, difficultés sociales, ...). Tout nouveau statut allant contre cette cohésion est nocif...

"Les oubliés d’Alzheimer" : Extraits d’un documentaire de 52 minutes, tourné par Aigue Marine C°, à l’attention des familles de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer : l’accueil familial temporaire, séquentiel séquentiel
séquentiels Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée - exemples : un weekend tous les mois, en semaine hors weekend, etc.
Contrairement à l’accueil temporaire ponctuel (à durée déterminée, de date à date), l’accueil séquentiel est une formule très souple pouvant faire l’objet d’un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin). ou permanent est une solution de répit pour les aidants "naturels".

Dimanche 29 septembre

10h30 : Assemblée Générale ordinaire

Compte-rendu d’activités janvier 2012 > août 2013

Aujourd’hui, nous sommes plus de 137 adhérents ici présents ou représentés.

Je vous transmets les excuses de nos adhérents et administrateurs qui n’ont pas pu se libérer aujourd’hui. Entre autres :

• Joëlle Chambon, vice-Présidente chargée des questions relatives aux accueils familiaux thérapeutiques,
• Yveline Jarlaud, Trésorière, retenue par des obligations familiales.
• Tous les adhérents qui nous ont adressé leurs remarques et leurs pouvoirs, que vous pouvez consulter à l’accueil.

Notons toutefois la présence majoritaire, parmi nous, de responsables d’associations départementales.

C’est aujourd’hui la 16ème AG de Famidac ; pour laisser un maximum de temps à des échanges plus vivants, nous reprendrons la trame de nos précédentes AG, avec toutes les mises à jour nécessaires.

- Les adhérents de Famidac

Les adhésions poursuivent leur progression. Nos adhérents actuels résident dans quasiment tous les départements de France, y compris la Guadeloupe et l’île de la Réunion ; seuls le Val d’Oise (0 accueillant) et la Martinique manquent à l’appel.

• 783 adhérents sont à jour de leur cotisation,
• 320 sont en retard de cotisation
• total : 1.103 adhérents.

S’y ajoutent plusieurs centaines d’adhérents dont nous avons archivé les dossiers après 1 année sans signe de vie. Trop d’accueillants confondent malheureusement notre association avec un site de petites annonces, et ne renouvellent leur cotisation que lorsqu’ils ont une place libre ... alors que Famidac rend plein d’autres services, même à ceux qui affichent "complet".

Le seul repère réellement fiable "dans la durée" est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

Evolution du nombre d’adhérents de Famidac

En ne comptant que les dossiers non archivés, notre association regroupe actuellement :

• 898 accueillants familiaux accueillant familial
  accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. agréés (parmi lesquels 12 accueillants familiaux salariés plus 40 accueillants thérapeutiques)
• 58 associations départementales d’accueillants familiaux, qui regroupent elles-mêmes plus de 1.000 accueillants
• 169 aidants familiaux, tuteurs ou organismes de tutelle
• 55 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
• une vingtaine de membres d’honneur et de sympathisants : médecins, juristes, travailleurs sociaux…
• 3 organismes employeurs d’accueillants familiaux.

Famidac est bien "l’association des accueillants familiaux et de leurs partenaires" ... et nous recevons chaque mois, de 20 à 30 nouvelles demandes d’adhésion !

Les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours.

C’est ainsi que notre association a été représentée

• les 29 et 30 avril 2012, par Marie Provôt au Salon des Seniors (Paris).
• le 21 juin 2012 par Christian Verniol, à l’Assemblée Générale de l’AGAF (pas Gaston mais : l’Association Gersoise des Accueillants Familiaux)
• le 4 puis le 30 octobre 2012, par Makis PASSIKETOPOULOS, pour des réunion avec notre assureur (la CFDP) et le CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage)
• 27 novembre 2012, Irène Vernet et Étienne Frommelt ont rencontré à Privas M. Michel Teston, Sénateur de l’Ardèche (résultat : 2 questions écrites au gouvernement)
• les 29 et 30 novembre 2012 par Christine Baréa, au salon des services à la personne,
• le 4 janvier 2013 : à la demande de Mme Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, son Conseiller spécial (Monsieur Jean-Louis GRELIER) a rencontré, à Bordeaux, Joëlle Chambon et Christine Baréa (Vice-Présidente et administratrice de Famidac)
• le 5 mars 2013, Belén Alonso (Présidente de Famidac) et Jocelyne BERTHOMIER (association AFA 63) ont rencontré à Clermont-Ferrand Mme Michèle André, sénatrice du Puy de Dôme
• le 15 avril 2013, Belén Alonso et Nathalie Bertrand ont participé, à Roanne, à la journée de restitution sur l’accueil familial social à la ferme, organisée par les Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM)

Ce qui a été fait/en cours :

• Action pour améliorer les lois en vigueur : étude de l’avocat Gilles Devers (cf. plus bas)
• Point sur nos engagements envers la fondation Médéric Alzheimer : favoriser l’accueil familial pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Le forum spécifique met en lumière la fatigue des aidants et l’isolement des accueillants familiaux (face à l’agressivité, aux déambulations...). Trois personnes ressources ont été désignées au sein de Famidac. L’association va diffuser un questionnaire à destination des Conseils Généraux et des AF afin de cibler les besoins et d’élaborer des propositions.
• La lettre ouverte aux Élus : plusieurs questions ont été posées au Gouvernement. Michèle Delaunay s’engage à examiner les propositions précises des députés.
  Les réponses du gouvernement aux élus qui soutiennent les accueillants familiaux

Ce qui n’a pas été fait :

• Les assises de l’AF. Cette année, pas d’échéance électorale nationale, donc moins d’impact attendu. Divergences d’intérêt avec l’IFREP au sujet des invités, des intervenants...
• Créer une jurisprudence sur la restriction d’agrément (1 au lieu de 3 demandés) qui est assimilée à un refus. Famidac peut soutenir une action en justice. Pas de volontaire pour le moment !

- Le site

Le site Internet de notre association fête aujourd’hui ses 15 ans. Après une forte "pointe", début 2012, son audience a tendance à se tasser, avec en moyenne 70.000 visiteurs par mois :

Site Famidac : statistiques juin 2007 - août 2013

En 2012, notre site a reçu
1,3 million de visiteurs, soit en moyenne 3,500 visiteurs par jour (= 106.700 visiteurs par mois)
pour plus de 6 millions de pages vues (17.400 par jour = 530.000 pages vues par mois).

- Point sur la poursuite de nos initiatives décidées en 2011 et en 2012

Faire valider et publier un Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux

Nous le demandons depuis 2010, et un groupe de travail l’a "peaufiné" au cours de l’AG 2011 ...
La DGCS DGCS La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir nous a fini par nous adresser, en avril 2012, pour avis et propositions, un projet de "Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées" :
"Nous vous demandons de ne pas mettre en ligne sur votre site ce document de travail, qui a également été adressé à plusieurs conseils généraux pour avis, et qui devrait subir quelques modifications.
Je vous saurais gré de bien vouloir nous adresser vos remarques le plus rapidement possible."

Il s’agit en fait d’une actualisation de la Note d’information DGAS du 15 juin 2005. Nous l’avons complété par de nombreuses propositions (tirées de notre référentiel) ... dont certaines ont été prises en compte dans la version finale de ce document, publié en Février 2013 par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Mieux défendre les accueillants en Commission de retrait d’agrément

Nous l’avons attendu pendant 20 mois, le voici enfin : le Décret n° 2012-1434 du 20 décembre 2012 est conforme aux propositions que nous faisions au gouvernement ... en février 2011 !

Chaque accueillant familial menacé de retrait d’agrément peut désormais se faire assister par deux personnes de son choix.

Faire connaître l’accueil familial

La plupart des télés, radios, magazines qui envisagent de parler d’accueil familial se servent du site, nous contactent et, généralement, parlent de Famidac. Certains journalistes nous envoient même leurs articles "pour correction", avant publication.

Pour ne parler que des principaux médias, l’accueil familial a été, en 2012 et cette année, à l’honneur d’émissions que vous retrouverez dans nos archives "Télévisions - radios" :

• le 25 janvier 2012, 10h, France 2, "C’est au programme" : J’ai mis ma mère en famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" !  !
• le 2 avril 2012, France 3, "Midi en France" en direct de Béziers, avec un excellent reportage tourné chez Marie-France Joseph et chez Danielle Migliorati, membres de l’ASDAF 34 (Association pour le Soutien et le Développement de l’Accueil Familial).
• le 11 avril 2012, sur France 5, "C’est notre affaire" diffuse un reportage tourné chez Nathalie Blot, accueillante familiale en Normandie.
• 13 avril 2012, sur France 2, 19h55 : "Émission de solutions" a tourné son clip chez nous ... pour faire savoir que l’accueil familial ne concerne pas que les personnes âgées, mais également les personnes handicapées.
• 19 décembre 2012, TF1, JT de 13h : Raymonde, 61 ans et Yvonne, 88 ans préparent Noël avec Martine Jamotte et son époux, accueillants familiaux du Pas de Calais.
• 8 janvier 2013, 20h, JT de France 2 : des détenus en accueil familial
• 16 janvier 2013, 20h, JT de France 2 : j’héberge un SDF
• 3 mai 2013, France 3 : "Accueillant familial, une alternative à la maison de retraite", tourné chez Béatrice Merlet, adhérente de Famidac.
• Juin 2013 : « Les oubliés d’Alzheimer », documentaire tourné chez Christine BAREA, accueillante familiale et administratrice de Famidac.
• 27 juillet 2013, France 3 Franche-Comté - Accueillir chez soi des personnes âgées ou handicapées, reportage chez Martine Bailly, Présidente de l’association jurassienne famillacoeur, adhérente de Famidac, et Françoise Olivier.

Résultat : notre site reçoit en moyenne 70% de nouveaux visiteurs qui découvrent l’accueil familial suite à des émissions, des articles de presse ou au fil de leurs recherches portant sur le handicap, la maladie ou les personnes âgées...

Les associations départementales peuvent elles aussi solliciter la presse locale pour faire connaître l’accueil familial et organiser des conférences ou des forums avec, le cas échéant, le soutien de Famidac.

Promouvoir, soutenir et/ou subventionner les actions exemplaires en faveur de l’accueil familial.

• Recueil et diffusion de témoignages positifs, publication d’articles sur des initiatives constructives
  Objectif partiellement atteint, car nous n’aurons jamais trop d’informations positives et constructives : suivez les actualités de Famidac et envoyez-nous vos propres informations, qu’elles soient positives ou négatives.

• Actions en justice visant à défendre les accueillants.
  Objectif réalisé avec
  - le financement du recours de l’ADAF86 contre le Conseil Général de la Vienne (procès gagné en mai 2010 - Cour administrative d’appel de Bordeaux), actuellement prolongé par un nouveau recours contre sa décision de ne régulariser le salaire des accueillants qu’à partir de mai 2011
• notre assurance "protection juridique", sérieuse et efficace, qui nous envoie une copie de toutes ses correspondances pour nous tenir au courant des affaires traitées.
• Soutien aux associations départementales d’accueillants familiaux : Association ADAF 86, participation à l’impression de calendriers ; Association AFA44, participation à la publication de bloc-notes avec une page de garde expliquant ce qu’est l’accueil familial et, sur chaque page, les adresses de sites à visiter. Distribution gratuite aux cabinets médicaux, infirmiers, kinés...

Nous avions également décidé, en 2011, de soutenir et financer le recours en justice d’un accueillant familial à qui un Conseil Général aurait délivré, sans motif valable, un agrément pour l’accueil d’une seule personne alors qu’il demandait à être agréé pour l’accueil de plusieurs personnes. Malheureusement, aucun des accueillants concernés n’a jusqu’ici souhaité poursuivre son Conseil Général... au risque de se "griller" définitivement, même en cas de changement de département.

Réviser et mettre régulièrement à jour la rubrique "Départements" du site,

pour "mettre en avant" ceux qui gèrent au mieux l´accueil familial ... et pour épingler les dérives des quelques départements qui restent "à la traîne"."
Cet objectif n’est réalisé que pour une petite moitié des départements, il en reste plein à compléter ou à remettre à jour !
A cet effet, nous invitons tous les visiteurs du site à corriger ou compléter les informations de cette rubrique (il suffit de cliquer sur un lien et de compléter le formulaire correspondant).
Les CG apprécient les mais détestent les  : ça les incite à réviser leur pratiques.
Ce qui m’énerve, c’est que plein d’adhérents nous signalent par téléphone des trucs inadmissibles mais ne prennent pas le temps de nous envoyer, par écrit, des informations précises, vérifiables et publiables. Nous préservons pourtant leur anonymat !

Financer la rédaction, par un juriste, d’un projet de loi commune à tous les accueillants familiaux :

Le code de l’action sociale et des familles serait remanié avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli (enfants, adultes, malades, toxicomanes, victimes de violences conjugales etc.) ne feraient l’objet que de textes complémentaires, aussi concis que possible.

Le précédent gouvernement pensait avoir bien fait en publiant, sur les recommandation de Mme Rosso Debord, la loi du 27 mars 2007 et les Décrets du 3 août 2010 instituant l’accueil familial salarié ainsi que les tiers régulateur...

Résultat de ces fausses bonnes solutions : des premières expériences catastrophiques ou lamentables, conduites par des investisseurs immobiliers et/ou par des inconscients, des accueillants salariés déçus et la poursuite du déclin de tous les accueils familiaux.

Il est à présent temps d’informer le nouveau gouvernement des effets désastreux de ces textes, et le convaincre de les remplacer par des mesures répondant réellement aux attentes de tous les accueillants familiaux.

Mieux répartir les responsabilités

Étienne Frommelt : lors de notre Assemblée Générale 2012, je vous demandais à être relevé de ma fonction de Président pour reprendre une fonction de Secrétaire général (toujours bénévole) :

Pour relever les défis qu’elle se fixe, notre association a plus que jamais besoin d’une présidence combative, méthodique et stratégique. Famidac a besoin d’un "chef d’orchestre", entouré d’une équipe d’administrateurs réactifs et vigilants. Je ne me sens pas capable d’être plus longtemps tout à la fois au piano, au violon, à la guitare tout en dirigeant notre bel orchestre...

En positif : Belén Alonso, Présidente depuis l’an dernier, est une excellente "chef d’orchestre" : attentive à tout, à l’écoute de tous, elle sait parfaitement réguler, arbitrer, déléguer, pacifier, ménager les susceptibilités...

Nos correspondants ressource sont très efficaces, pour répondre, au téléphone ou par écrit, à nos adhérents ; pour actualiser leurs annonces, pour en publier de nouvelles...

Mes regrets : je suis encore et toujours seul lorsqu’il s’agit de

• publier de nouveaux articles sur le site
• actualiser, corriger, compléter des centaines d’articles de référence
• mettre à jour les actualités du site
• envoyer au moins 1 fois par mois une lettre d’information à nos adhérents ... lettres qui se font de plus en plus rares. Ce n’est pas parce qu’il n’y a rien à dire : c’est parce que j’espère encore que d’autres prendront à leur tour "leur part" des commandes !

Merci à celles et ceux qui en font un peu - leurs contributions, entre nous ou sur le forum, sont précieuses.

Mais très sincèrement : je pense que nous devons "resserrer les rangs". Le groupe des "X", qui réunit les administrateurs de Famidac et les membres associés, ressemble trop à une armée mexicaine. Il ne suffit pas de dire : "je pourrai faire ceci ou cela" : il faut ne pas oublier de tenir, chacun pour sa part, ses engagements !

Vos questions ?

Compte-rendu d’activités adopté à l’unanimité
Pour l’association Famidac, Belén Alonso, Présidente.

Rapport financier

Présenté par Christian Verniol, administrateur : Avec pour principale ressource les cotisations des ses adhérents, dont le nombre a encore augmenté, les comptes de l’association sont sains.

Comptes de résultats 2007 - 2012

Commentaire des principales Dépenses et recettes 2011

Dépenses

Assurance protection juridique : 12.260 € (voir le compte-rendu transmis par la CFDP)

Coût de l’assurance par adhérent et par an :

L’augmentation de tarif, de 20 à 30 €, s’est faite progressivement en 4 étapes : + 2,50€ pour chaque trimestre de 2013.

Équipement de bureau, 377,90 € : achat d’un ordinateur portable (pour Claribel Gribelle).

Documentation, 415,85 € : Abonnements aux revues TSA et ASH + impression de 2.000 dépliants.

Réunions, AG : 4.044,95 € ; la participation des adhérents (en rubrique "ressources"), s’est élevée à 2.908 € ; Famidac a pris en charge les personnes invitées et les dépenses communes (location de salle, apéritifs, etc.).

Déplacements bénévoles, 570 €  : certains organismes ont remboursé leurs frais de déplacement et d’hébergement des personnes qu’ils ont invitées pour représenter Famidac.

Loyer + charges : l’association verse 550 €/mois de loyer et de charges pour le siège social de l’association (une salle de réunion de 31 m² + un bureau de 24 m²).

Correspondants ressource : nous leur versons 50€/mois en remboursement de leurs frais de connexion, de téléphone et de leurs fournitures administratives, plus, depuis 2011, un "chèque-repas du bénévole" (valeur : 5,80 €) par journée ou par week-end de permanence.

Site : hébergement + maintenance, 580,06 € pour Michel Linossier, informaticien.

Conseils juridiques, 1 674,40 € : recours de l’ADAF86 contre le Conseil Général de la Vienne.

Ressources

Adhésions : total, 35.029 €, en progression constante.

Publicité, 403 €. Depuis 2010, nous affichons en pied de page du site et sur le forum une bannière conduisant vers un site partenaire.

"Produits financiers, Divers" : intérêts de notre livret A, 1.430,89 €

Nous n’avons demandé aucune subvention en 2012.

Mais notre résultat annuel est positif : 7.733,98 € s’ajoutent aux réserves financières de l’association, précieuses

• en cas de "coup dur"
• ou pour financer de nouveaux projets.

Cette "marge" est toutefois insuffisante pour envisager une embauche sans puiser dans nos réserves.

Vos questions ou propositions ?

Pour 2013 et 2014, nous proposons

1) De renouveler attribution, aux correspondants ressource de l’association, d’un "chèque-repas du bénévole" par journée ou par week-end de permanence.

"Seules les associations régulièrement constituées et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peuvent attribuer des chèques repas à leurs bénévoles" : c’est pourquoi nous vous demandons de valider cette proposition, qui nous coûterait 5,80 €/jour ou par week-end, soit environ 1.816 € pour l’année 2013.

2) De financer les interventions de Maître Gilles Devers pour faire aboutir les revendications des accueillants familiaux.

Le code de l’action sociale et des familles devrait être remanié avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli ne feraient l’objet que de textes complémentaires, aussi concis que possible.

La première partie de son intervention (phase d’étude) est déjà engagée, pour un coût de 9.568 € TTC. En fonction du plan d’ensemble à engager, Maître Gilles DEVERS précisera le coût des étapes suivantes.

La rédaction des modifications législatives et des argumentaires afférents nous coûterait 2.392 € TTC. En parallèle, plusieurs actions ou recours en justice pourraient être engagés.

Propositions et Rapport financier adoptés à l’unanimité

• 12 h : Repas...

Maître Devers explose son analyse

• 14 h : débats avec Maître Gilles Devers

avocat spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin, enseignant à l’Université de Lyon 3, sur les actions engagées par Famidac pour faire aboutir les revendications des accueillants familiaux (cliquez sur la photo pour accéder à la vidéo (extrait, 22 minutes) ou ici pour la version intégrale de son intervention (56 minutes).

Intervention de Maître Devers

Cliquez sur la photo pour accéder à la vidéo

Résumé : la stratégie proposée par notre avocat consiste à se saisir des lois existantes pour en faire émerger un texte crédible.
Sa priorité est d’améliorer le statut des accueillants des accueillants familiaux de gré à gré et de faire reconnaître, sous couvert du contrat d’accueil actuel, l’existence d’un contrat de travail.

Actuellement, un juge peut requalifier un contrat d’accueil en contrat de travail s’il estime qu’il y a une relation d’employeur à employé. Par exemple, à la suite d’une rupture de contrat, un accueillant familial pourrait ester aux prud’hommes pour faire reconnaitre un lien de subordination. Un jugement dans ce sens impliquerait des indemnités de licenciement, des cotisations chômage à régulariser... avec un effet rétroactif pour tous les accueillants !

Le danger serait de faire fuir les personnes accueillies qui ne voudraient plus se risquer à devenir employeur. Il est donc nécessaire d’élaborer, pour les accueillants, un régime spécifique sur mesure, comme les journalistes, les mannequins...

La procédure à engager : adresser un courrier au Ministère indiquant les failles du système et sa responsabilité dans le fait de ne pas légiférer. Recontacter les députés et l’Assemblée Nationale.

15 h : Étude de cas "Départ de la personne accueillie avant la fin du préavis"

Présentée par Makis Passiketopoulos :
Quelle sont les bonnes pratiques pour que se passe bien ?

Difficultés, conséquences, comment éviter des pièges qui conduisent aux litiges. Cliquez ici pour voir un extrait de cette intervention.

15h30 Étude de cas "Les premiers pas d’un accueil"

Marie Provôt

Présentée par Marie Provôt : Les obligations des signataires, les points à négocier, de gré à gré, à la signature du contrat ; les modifications possibles.

Cliquez ici pour voir un extrait de cette intervention.

16h : Renouvellement des administrateurs et des "membres associés" au conseil d’administration

Résumé, orientations pour l’année à venir et conclusions.

Article 9 de nos statuts :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il définit les orientations de l’association. Il nomme parmi ses membres au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire... (Bureau).
Le Conseil d’Administration délibère par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour (...).

Condition pour être administrateur de Famidac : Comme le Conseil d’Administration de l’association siège en permanence par Internet, via un groupe de discussion, il est indispensable d’être très "à l’aise" avec ce moyen de communication. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Nous demandons à nos administrateurs d’être des militants et, surtout, des acteurs prêts à s’impliquer pour le développement des accueils familiaux. Nous ne cherchons pas à recruter une "armée mexicaine" de plusieurs dizaine d’administrateurs passifs, seulement spectateurs de nos échanges : chacun doit être prêt à s’impliquer "à fond" dans des démarches concrètes. Une fois de plus : qui fera quoi, quand, comment ?

C’est pourquoi nous proposons aux candidats administrateur de Famidac un stage d’1 an en qualité de "membre associé" au conseil d’administration : ils peuvent participer à nos échanges, avec voix consultatives (mais non délibératives) avant de confirmer ou non leur souhait de s’impliquer plus... ou de laisser tomber.

Inversement, nos administrateurs actuels peuvent renoncer à cette fonction. Thérèse Charvieux, administratrice depuis 2011, nous écrit ceci :

Place aux jeunes (...) ! Merci à tous, j’ai participé à une superbe expérience (...).
Je ne pourrais pas être à l’A G, et je donne pouvoir à Belén ou à Étienne ; je ne me représente pas, je dis donc adieu aux X et à bientôt sur le forum.
Merci à tous, continuez à travailler comme vous le faites et à former cette superbe équipe !

Le Conseil d’Administration

• accepte la démission de Thérèse Charvieux
• renonce à la participation de 5 Membres associés, trop rarement disponibles,
• invite Karole DEVOS, accueillante familiale, à rejoindre l’équipe des Membres associés

Ces propositions sont validées à l’unanimité.

La nouvelle équipe

Les membres du Conseil d’Administration :

	Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique (Haute Loire) > élue puis ré-élue depuis 2004 à chaque AG, Vice-présidente depuis 2008 > Présidente à depuis de septembre 2012
	Dominique Bailly, accueillante familiale (Cher) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2010
	Christine Barea, accueillante familiale (Gironde) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009
	Marie-Christine Barre, accueillante familiale (Vienne) > élue en septembre 2012
	Ginette Billard - Gonzalez, accueillante familiale, fondatrice de l’association ADAF 86 (Vienne) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009
	Jean-Claude Cébula, directeur de l’IFREP, Co-fondateur du Groupe de recherche européen en placement familial (GREPFA) > élu en 2011
	Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique (Gironde) > élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis juin 2006, Vice-présidente depuis 2010
	Michèle Defudes, documentaliste (Ardèche) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2003, Secrétaire adjointe
	Étienne Frommelt, accueillant familial (Ardèche) > élu puis ré-élu à chaque AG depuis 1999, Président de 2003 à 2012, Secrétaire général
	Claribel Girbelle, accueillante familiale, Présidente de lAssociation Accueil Familial en Aveyron > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009, membre du Bureau depuis 2010, Vice-présidente
	Yveline Jarlaud, accueillante familiale, Association des accueillants familiaux de Savoie > élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis 2008, Trésorière
	Makis Passiketopoulos, président de l’association 3DAF (Isère) > élu en septembre 2012
Marie Provôt	Marie Provôt, accueillante familiale (Finistère) > élue en septembre 2012
	Irène Vernet, accueillante & assistante familiale (Ardèche) > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2004, membre du Bureau depuis 2006, Vice-présidente
	Christian Verniol, accueillant familial (Lot) > élu puis ré-élu à chaque AG depuis 2010

Membres associés

	Michaël Combaz, éducateur spécialisé & accueillant familial (Haute Loire) (correspondant ressource depuis 2004 !)
	Jérôme Combaz, informaticien (membre associé "de soutien technique" depuis 2008)
Invité par le CA	Jean-Luc Blondelle, accueillant familial (Rhône), en octobre 2012
Candidate volontaire	Danièle Migliorati, vice-présidente de l’ASDAF34 (Hérault), en octobre 2012
Invité par le CA	Karole DEVOS, accueillante familiale (Nièvre), en septembre 2013