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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

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Assemblée Générale 2018

à Montipouret (Indre), du samedi 22 au dimanche 23 septembre 2018
(Compte-rendu en cours de rédaction)

Programme - voir les invitations :

Samedi 22 septembre :

  • A partir de 15h : accueil, activités ludiques et partage d’expériences
  • 19h : apéritif puis repas
  • 21h : Point d’actualités

Dimanche 23 septembre :

  • 10h : Assemblée Générale ordinaire. Ordre du jour : compte-rendu d’activités, compte-rendu financier.

Belén Alonso

Mot d’accueil

Belén Alonso, Présidente

Bonjour et grand merci à vous pour votre présence. Nous ne sommes pas très nombreux, mais nous sommes sûrement les meilleurs !!!
Cette Assemblée Générale pourra ressembler beaucoup à celles de mes meilleurs souvenirs, en Ardèche, sous les cerisiers. Comme à l’époque, j’espère que nous aurons l’occasion de passer une très bonne journée, cordiale et sereine.
Généralement, on commence par rappeler le nombre d’adhérents et le nombre de personnes présentes ou représentées. Et c’est là que nous constatons et regrettons le manque de motivation de nos adhérents. J’ai beaucoup insisté sur ce point l’année dernière. Et ça n’a pas été très efficace !!!
Donc, je vous propose une assemblée générale pour nous, pour ceux qui sont ici, présents et pour ceux que nous représentons, en toute simplicité.
Ce sera sûrement tout aussi efficace et bien plus sympathique !!!

Ainsi, je voudrais remercier la petite équipe qui a fait fonctionner Famidac encore cette année. Et je vous demande aussi d’excuser les membres du conseil d’administration qui ne peuvent pas être avec nous aujourd’hui.
Grâce à eux, Famidac a "tenu bon" une année de plus. Je pense que nous avons rempli encore une fois nos objectifs d’information, de promotion et de défense de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). .
Nous allons faire un point sur l’activité de l’année, sur la santé économique et morale de l’association.
Dans l’après-midi nous aurons le temps d’échanger sur les thèmes qui tiennent à coeur à nos adhérents et sur l’orientation à donner aux actions de notre association.

Je nous souhaite une excellente assemblée générale 2018 !!!

Résumé de nos démarches en 2017

Pour l’Assemblée générale, il ne faut pas parler uniquement des actions conduites depuis la dernière AG. Il faut commencer le récit en janvier 2017. Mais je vous promets un résumé ... (Voir les également actualités de Famidac)

Le 9 février 2017, Emmanuelle Luzi et Suzanne Rgabi ont participé au Colloque des Associations des Accueillants Familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
du Béarn et du Pays basque : « L’Accueil familial des personnes âgées et ou en situation de handicap ».

C’est aussi en février que Famidac dépose un recours en Conseil d’Etat. Le but étant de clarifier le mode de calcul des indemnités en cas de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. . Sujétions qui représentent du temps d’aide humaine, des heures de travail rétribuées sur la base du SMIC. Et, en conséquence, faisant partie de notre salaire, ouvrant donc droit aux congés payés.

La nouvelle procédure d’agrément des accueillants familiaux
TSA (Travail Social Actualités) n°81, avril 2017, pages 34 à 39

En avril 2017, le décret relatif à la formation des accueillants est publié et la nouvelle procédure d’agrément des accueillants familiaux est entrée en vigueur. Nos points de vue ont bien été relayés par la revue spécialisée TSA (Travail Social Actualités).

Juillet-Août 2017 : Famidac envoie une lettre ouverte au Président de la République demandant son arbitrage sur les points récurrents : CESU, calcul des indemnités en cas de sujétions particulières et congés payés, les textes en attente de publication ou révision : contrat type, Projet d’accueil personnalisé, formulaire de demande d’agrément et liste de pièces à fournir, droit aux allocations chômage, mise à jour de l’arrêté sur l’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
...

En décembre 2017, le Conseil d’État confirme qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’exclure du droit à congés la partie de rémunération correspondant aux sujétions particulières.
Nous en restons donc au droit commun, à savoir qu’un droit à congés existe à partir du moment où est rémunérée une prestation de travail.
:-) Conclusion : quoi qu’en prétendent la DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir et certains Départements, le calcul de l’indemnité de congé des accueillants relève bien du droit commun et doit correspondre au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié. Toute heure travaillée (au titre de la rémunération et des sujétions) ouvre donc forcément droit à congés, qu’il s’agisse de la rémunération de l’accueillant(e) ou de ses remplaçant(e)s !

Pour défendre notre point de vue, en janvier 2018, une fois de plus, le formulaire d’édition de fiches de paye de Famidac est mis à jour et en libre service sur le site. Il calcule les congés payés sur l’ensemble des éléments du salaire - tout en laissant la possibilité, bien sûr, de faire autrement.

A partir de mars et tout au long de l’année, nous alertons sur les dysfonctionnements du CESU. Et nous essayons de suivre les évolutions sur les dossiers encore en panne.

Accueillants familiaux, les oubliés du social
ASH n° 3066, 22 juin 2018, pages 18 à 23

Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par des publications dans le domaine du social ou par des magazines dédiés aux publics que nous accueillons. A remarquer, entre autres, l’excellent article publié en juin 2018 par la revue ASH (Actualités sociales hebdomadaires) : Accueillants familiaux, les oubliés du social.

Plus tout le reste, géré au quotidien par notre petit groupe d’administrateurs et correspondants ressource qui s’efforcent de répondre aux attentes de nos adhérents et nous rappellent les bons côtés de l’accueil familial !!!

Étienne FrommeltCompte-rendu d’activités > Étienne Frommelt, Secrétaire Général

- Les adhérents de Famidac

Le nombre de nos adhérents retrouve son niveau de 2010, et ceci pour plusieurs raisons :

cettefamille.com lève 2 millions d’euros...

1) Depuis 2016 Cettefamille.com (une société commerciale qui ambitionne de devenir le AIRBNB ou le UBER des accueils familiaux) démarche tous les accueillants de France pour leur proposer de s’enregistrer gratuitement. Bon nombre d’adhérents de Famidac l’ont accepté. Mais Cettefamille.com réclame ensuite à leurs accueillis de 9,90 à 79 €/mois (soit 119 à 948 €/an, à comparer aux cotisations de 30 €/an versées par les accueillis ou leurs aidants adhérents de Famidac). Cettefamille.com, qui emploie actuellement 14 salariés, revendique un "portefeuille" de 2.500 accueillants familiaux et (seulement) 800 personnes "placées", ces deux dernières années, par leur intermédiaire.

2) Alors que Famidac a toujours eu pour objectif d’additionner les énergies, l’association France Accueil Familial, créée en 2016, a entraîné dans son sillage une dizaine d’associations départementales.

3) Depuis janvier 2017, nos bulletins de paye (incluant 10% de congés payés sur les sujétions particulières) sont en libre téléchargement, y compris pour les non-adhérents, et le resterons jusqu’à ce que ce point soit clairement tranché. Notre objectif : obtenir gain de cause, avec l’appui implicite de tous les utilisateurs de nos contrats d’accueil et bulletins de paye.

4) Lors de notre dernière AG, nous avons décidé d’être plus "exigeants" avec nos adhérents ; "les administrateurs ne souhaitent pas maintenir leur engagement pour le compte d’adhérents consommateurs, exigeants, irrespectueux, ne démontrant même pas une pointe de reconnaissance envers ces bénévoles."

Résultat : au 1er septembre 2018,

  • 580 adhérents sont à jour de leur cotisation,
  • 327 sont en retard de cotisation
  • total : 907 adhérents.

S’y ajoutent

  • 29 demandes d’adhésion en attente de règlement
  • 2038 adhérents dont nous avons archivé les dossiers après 1 année d’inactivité (accueillants "au complet" ou retraités, tuteurs de personnes décédées, adeptes d’autres organismes...)

Le seul repère réellement fiable "dans la durée" est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

Evolution du nombre d’adhérents 1997 - septembre 2018

Nous sommes revenus au niveau de 2010... ce qui ne nous chagrine aucunement, étant donné que notre objectif n’est pas quantitatif mais qualitatif. Mieux vaut des adhérents militants plutôt qu’un grand nombre de simples consommateurs !

En comptant les dossiers archivés, notre association a regroupé, ces 10 dernières années

  • 2.136 accueillants familiaux agréés, parmi lesquels 27 accueillants familiaux salariés ou ex-salariés et 92 accueillants thérapeutiques
  • 94 associations d’accueillants ou en relation avec les accueillants familiaux
  • 713 aidants familiaux, tuteurs ou organismes de tutelle
  • 118 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
  • une vingtaine de membres d’honneur et de sympathisants : médecins, juristes, travailleurs sociaux
  • 19 organismes employeurs ou ex-employeurs d’accueillants familiaux, dont seulement deux gèrent encore ce type de dispositif, les autres proposant à présent des accueils de gré à gré.

Famidac reste, fermement et résolument, "l’association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires" !

- Le site

En mai 2017, nous avons adapté notre site à sa consultation en version "responsive" - permettant une lecture et une navigation optimales, quel que soit l’appareil utilisé (téléphones mobiles, tablettes, liseuses, moniteurs d’ordinateur de bureau).

2.000 à 5.000 personnes visitent chaque jour notre site, qui fête aujourd’hui ses 20 ans. Son audience est stable, sachant que les internautes sont de plus en plus nombreux à disposer de filtres "anti-mouchards" : leurs visites ne sont donc plus comptabilisées par Google analytic.

Statistiques août 2008 - 2018

En 2017, Google a enregistré 978.235 visiteurs, soit en moyenne 81.520 visiteurs par mois pour près de 4 millions de pages vues (moyenne : 330.000 par mois).

Étienne Frommelt, Secrétaire général

Vote - adoption à l’unanimité

Compte-rendu financier

Présenté par Samuel Trackoen.

Comptes de résultats 2014 - 2017

En résumé :

  • des dépenses réduites de 13% : moins de déplacements, réduction de la plupart de nos dépenses mais 6.600 € pour notre recours en Conseil d’état (Maître Devers)
  • des recettes réduites de 21 % : diminution du nombre de nos adhérents, réduction (volontaire) des recettes publicitaires...

Le résultat 2017 est donc, une fois de plus, déficitaire : -10.850 €
Il nous reste heureusement 59.260 € de réserves...

Dépenses :

Assurance protection juridique : 23 387,05 € (depuis 2015, son coût est de 40 € par accueillant et par an).

Conseil d’état, requête de Famidac
Annulation du paragraphe XIV de l’article 1 du décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016

Conseils juridiques : 6.600 € pour notre recours en Conseil d’état concernant les heures de sujétions particulières

Réunions, AG : 2 694,42 €
La participation des adhérents à notre assemblée générale s’est élevée à 950 €. Famidac a pris en charge les personnes invitées et les dépenses communes (location de salle, apéritifs, etc.).

Déplacements Bénévoles : 3 636,36 €.
Nous avons remboursé leurs frais de déplacement aux administrateurs qui se sont rendus à l’assemblée générale.

Loyer + charges : 6 600,00 €
L’association verse 550 €/mois de loyer et de charges pour le siège social de l’association (une salle de réunion de 31 m² + un bureau de 24 m²).

Correspondants ressources : 4 953,56 €
Nous versons aux personnes assurant les permanences 50 €/mois en remboursement de leurs frais de connexion, de téléphone et de leurs fournitures administratives, plus, depuis 2014, deux "chèque-repas du bénévole" (valeur : 6 €) par journée ou par week-end de permanence.

Site : hébergement + maintenance : 2 850,00 €
L’adaptation du site à sa consultation sur les portables ou tablettes, votée lors de l’AG 2015, a (enfin) été mise en ligne en mai 2017 pour un coût de 2.500€.
Étienne s’est chargé des mises à jour des bulletins de paye, des contrats d’accueil et des annexes remplacement.

Recettes

Adhésions : (accueillants, tuteur, association, etc…) : 39 363,27 €

Produits financiers, Divers : Intérêts de notre livret A, 460,83 €

Notre résultat annuel est négatif : - 10 849,75 € sont à déduire des réserves financières de l’association, qui passent à 59 259,59 €.

En 2018, nos comptes devraient s’équilibrer.

Vote - adoption à l’unanimité

  • 12h  : déjeuner

14h, débat : Préparer l’avenir de l’association Famidac. Délibération sur nos orientations et actions futures.

Bilan de la mise en oeuvre des décisions prises lors de notre AG 2017 :

  • 1) Application d’un "délais de carence" de trois mois pour pouvoir bénéficier de la protection juridique. Ce délais s’appliquera aux nouvelles adhésions et aux renouvellements dont l’échéance sera dépassée plus de deux mois.

Bilan positif - évite des adhésions ou réactivations d’adhésions arrivant à la veille de graves litiges.

  • 2) Avant toute publication d’annonce, chaque accueillant devra nous fournir la copie de sa décision d’agrément ou l’accusé de réception de son dossier d’agrément complet.

Depuis que les agréments sont à renouveler tous les 5 ans, ceci alourdit la tâche de nos bénévoles mais est parfaitement logique.
Les agréments récents sont désormais numérisés. L’AG valide la destruction des milliers d’anciens agréments stockés, depuis 21 ans, au siège social de l’association (une grosse armoire pleine !)

  • 3) Supprimer les annonces des personnes âgées ou handicapées cherchant un accueil familial. Nous continuerons par contre à publier les présentations des accueillants à jour de leur cotisation, que les demandeurs pourront librement solliciter.

Bilan positif - évite le harcèlement de personnes en recherche d’un accueil par des accueillants "hors secteur" et allège la tâche des correspondants ressource, qui peuvent consacrer leur temps à des tâches plus utiles.

  • 4) Pour assurer la gestion administrative et comptable de l’association, faire appel aux services d’un prestataire extérieur (profil secrétaire-comptable) pour un nombre d’heures à déterminer (X minutes/an/adhérent ?).

Projet abandonné ; une seule personne a posé sa candidature mais n’a pas donné suite vue la "précarité" de cet emploi (télétravail à temps partiel). Ces fonctions restent donc assurées par des administrateurs de Famidac.

  • 5) Intégrer dans notre règlement intérieur l’obligation des membres de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter. En clair : la non-réponse d’un membre à plus de deux invitations à une assemblée générale impliquera son exclusion pour un an, et ceci sans remboursement de cotisation.

La mention "[les adhérents] ont l’obligation de contribuer au bon fonctionnement de l’association, en participant physiquement aux assemblées générales ou en mandatant d’autres participants pour les représenter. Le non respect de cette clause est un motif de radiation de l’association" a été ajoutée au règlement intérieur.
Appliquer strictement cette sanction reviendrait à radier plusieurs centaines de nos adhérents - il ne nous resterait que les 75 personnes présentes ou représentées aujourd’hui...

Débats + réponses aux questions posées par les participants et via le formulaire de délégation de pouvoirs

En résumé :

Analyse de la "proposition de loi à double tranchant" déposée le 25 juillet 2018 : incohérences, inconvénients...

Inadaptation des formations continues : les Départements disposent depuis avril dernier d’un référentiel ; une bonne source d’inspiration pour les formation initiales et continues à venir...

Pourquoi pas de 4eme personne pour pouvoir travailler à deux ? C’est difficile de trouver des personnes qui s’entendent bien entre elles, avec des tempéraments et des niveaux de dépendance compatibles. Il est préférable de demander des bonnes conditions de travail pour accueillir trois personnes, plutôt que demander à accueillir plus de personnes.

Le droit au chômage a été discuté une année de plus.

En Accueil familial thérapeutique  : le texte qui doit s’appliquer est le décret n° 91-155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé.

Le manque de connaissance de l’accueil familial comme forme de prise en charge a été aussi mis en évidence. Les médias en parlent pourtant très régulièrement (presse écrite, radios, télévisions...)

L’idée a été lancée de reprendre contact avec les associations départementales, afin d’envisager un nouveau élan militant.
Sur 94 associations d’accueillants ou en relation avec les accueillants familiaux ayant adhéré à Famidac au cours des 10 dernières années, seules 22 sont actuellement à jour de leur cotisation. A ceci, 2 explications :

  • Bon nombre de ces associations, gérées par des responsables vieillissants, sans relève, ont été dissoutes ou mises "en sommeil"
  • 10 associations départementales ont adhéré à France accueil familial.

16h : Renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Belén Alonso Belén Alonso (Haute Loire), accueillante familiale sociale et thérapeutique, élue puis ré-élue depuis 2004 à chaque AG, Présidente de septembre 2012 à 2015, réélue au poste de Présidente en octobre 2016
Dominique Bailly Dominique Bailly (Cher), ex-accueillante familiale élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2010, correspondante ressource depuis 2014
Joëlle Chambon Joëlle Chambon (Gironde), accueillante familiale thérapeutique, élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis juin 2006 > Vice-présidente depuis 2010
Michèle Defudes Michèle Défudes (Ardèche), documentaliste > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2003, Secrétaire adjointe de 2007 à 2016
Thérèse Charvieux Thérèse Charvieux (Loire Atlantique), accueillante familiale, ex-présidente de l’AFA 44 > administratrice de 2011 à 2013, réélue en 2016
Karole Devos Karole Devos (Nièvre), accueillante familiale, membre associée depuis septembre 2013, élue en septembre 2015 ; assure le SOS informatique & internet, pour l’utilisation du site www.famidac.fr et des ressources mises à disposition de nos adhérents.
Étienne Frommelt Étienne Frommelt (Ardèche), accueillant familial, fondateur en 1997 de l’association Famidac puis de son site internet, Président de 2003 à 2012 > Secrétaire général depuis 2013
Emmanuelle Luzi Emmanuelle Luzi (Hautes-Pyrénées), accueillante familiale, élue en octobre 2016, Trésorière adjointe
Suzanne & Radou Suzanne (et Radou) Rgabi (Gironde), accueillante familiale, association AFAPH, membres associées depuis 2015, correspondants ressource depuis 2017, élus en septembre 2017
Martine Siegrist Martine Siegrist (Ain), accueillante familiale, élue en octobre 2016
Trackoen Séverine (& Samuel) Trackoen, accueillante familiale (Nord), membre associée depuis 2015, correspondante ressource depuis 2016, élue en septembre 2017, Trésorière depuis septembre 2018

Membre associé

Christian Biron Christian Biron, accueillant familial dans la Drôme, coopté en septembre 2018.

Désignation de nouveaux Membres d’honneur :

  • Christine Baréa (Gironde), tutrice et ex accueillante familiale, administratrice élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009, Trésorière d’octobre 2016 à 2018
  • Irène Vernet - Alaminos (Ardèche), accueillante & assistante familiale, élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2004, Vice-Présidente de 2010 à 2015

Vote : adoption à l’unanimité

16h30 : Résumé et conclusions.