1) Téléchargez, en cliquant sur son image, le Logiciel de paye qui vous intéresse
2) Enregistrez-le dans un répertoire facilement mémorisable de votre ordinateur (par exemple : votre répertoire Documents).
3) Ouvrez ce fichier PDF avec Adobe Reader (gratuit)
Vous n’aurez à compléter que quelques cases : tout le reste se calcule et se compète automatiquement.
Vous pourrez
- le sauvegarder, l’imprimer, l’adresser par courrier ou par courriel à votre accueillant(e)...
- le réutiliser et l’actualiser chaque mois, tant que la règlementation n’aura pas évolué.
- Logiciel de paye 2017
- à compléter avec Acrobat Reader (aide à la saisie et calculs automatiques).
- Logiciel de paye 2018
- à compléter avec Acrobat Reader (aide à la saisie et calculs automatiques)
Attention : ce n’est pas l’accueillant, mais la personne accueillie et/ou son représentant légal qui prend la responsabilité d’établir les bulletins de paye et les déclarations à l’URSSAF. L’accueillant peut les conseiller mais ne doit en aucun cas les induire en erreur, au risque de les rendre passibles de lourdes pénalités.
Les frais d’accueil ne sont pas à régler en début du mois en cours, mais au début du mois suivant (article 6.6 du contrat d’accueil, Modalité de règlement et de facturation).
Depuis janvier 2017, conformément au décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 modifiant l’article D442-2 du code de l’action sociale et des familles :
Le montant des sujétions particulières
- est converti en 0,37 fois à 1,46 fois la valeur horaire du SMIC
- et est majoré de 10% de congés.