- Logiciel de paye 2011 - 2016
- Famidac met à votre disposition ce logiciel, utilisable pour les années 2011 à 2016.
Ne l’utilisez surtout pas pour 2017 (changement de réglementation) !
2) Enregistrez-le dans un répertoire facilement mémorisable de votre ordinateur (par exemple : votre répertoire Documents).
3) Ouvrez ce fichier PDF avec Adobe Reader (gratuit)
Vous n’aurez à compléter que quelques cases : tout le reste se calcule et se compète automatiquement.
Vous pourrez le réutiliser et l’actualiser chaque mois, tant que la règlementation n’aura pas évolué.
Attention :
- ce n’est pas l’accueillant, mais la personne accueillie et/ou son représentant légal qui prend la responsabilité d’établir les bulletins de paye et les déclarations à l’URSSAF. L’accueillant peut les conseiller mais ne doit en aucun cas les induire en erreur, au risque de les rendre passibles de lourdes pénalités.
- les frais d’accueil ne sont pas à régler en début, mais en fin de mois (article 6.6 du contrat d’accueil, Modalité de règlement et de facturation).
- Logiciel de paye 2017
- Provisoirement en libre téléchargement - à compléter avec Acrobat Reader (aide à la saisie et calculs automatiques).
A partir de janvier 2017
Conformément au décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 modifiant l’article D442-2 du code de l’action sociale et des familles :
Le montant des sujétions particulières
- est converti en 0,37 fois à 1,46 fois la valeur horaire du SMIC
- et est majoré de 10% de congés.
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