Plein de questions se posent, souvent dans l’urgence, suite à l’indisponibilité de l’accueillant(e). Exemple :

Je serai en arrêt maladie, suite à une opération ; je prévois de prendre quelqu’un pour me remplacer et m’aider à la maison.

Pourriez vous me dire :

• quelle est la procédure à suivre ?
• faut il que ma remplaçante soit agréée ?
• quels sont les documents à établir vis à vis de ma remplaçante, de la personne accueillie, du conseil départemental, de la sécurité sociale ?
• comment seront calculées les indemnités journalières que je percevrai et pendant combien de temps me seront-elles versées ?

L’accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. a-t-il droit à des indemnités journalières ?

Oui : les cotisations URSSAF prélevées sur le salaire de l’accueillant (Rémunération pour services rendus + Indemnité de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. ) lui ouvrent les mêmes droits qu’un salarié "ordinaire", en cas de maladie, maternité ou accident du travail.

Voir le site ameli.fr :
Pour bénéficier des indemnités journalières,
vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.

L’accueil à titre permanent d’une seule personne, même au tarif "minimum" (rémunération basée sur 2,5 SMIC horaire par jour) permet de remplir la première de ces conditions :
30,5 jours d’accueil X 3 mois X 2,5 heures = 228 heures

En cas de maladie :
L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts soumis à cotisations (= montant de votre rémunération journalière plus, le cas échéant, des sujétions particulières) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

En cas de maternité : voir ameli.fr

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur (ou vos employeurs, si vous avez plusieurs accueillis) et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié. - voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F171.xhtml

Pendant l’arrêt de travail de l’accueillant, les personnes accueillies ne doivent plus lui verser son salaire : elles rétribuent par contre directement le remplaçant.

Comment trouver une solution de remplacement pour la prise en charge des personnes accueillies ?

En cas d’agrément de couple, la continuité de l’accueil peut être assuré par le(la) conjoint(e) - avec l’accord du Conseil Départemental, l’intégralité des frais d’accueil sera versée, en toute logique, à son nom et sur son propre compte.

Sinon, les personnes accueillies peuvent, au choix

• rester au domicile de l’accueillant familial : la rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant (qui n’a pas besoin d’être agréé par le Conseil départemental).
• être hébergées chez un autre accueillant familial agréé : l’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial.

Pour en savoir plus, voir notre article Comment organiser le remplacement de l’accueillant(e) ?

Quels sont les documents à établir vis à vis de ma remplaçante, de la personne accueillie, du conseil départemental ?

La remplaçante et la personne accueillie devront signer, selon le cas,

• soit une Annexe : remplacement au domicile de l’accueillant,
• soit un Contrat d’accueil (au domicile d’un autre accueillant familial agréé).

Ces documents sont établis en trois exemplaires, dont un est adressé au Président du conseil départemental en charge du contrôle des accueillants et de leurs remplaçants (article L.441-2 du code de l’action sociale et des familles).