1998 : L’hébergement des personnes âgées en famille d’accueil

Mémoire de Bertrand Alain, Institut de formation en soins infirmiers de Verdun (Meuse), promotion 1995 -1998

Mémoire

L’hébergement des personnes âgées en famille d’accueil

Bertrand Alain

Institut de formation en soins infirmiers de Verdun (Meuse), promotion
1995 -1998

Sommaire

Introduction : présentation du thème,
motivation du choix, annonce du plan

I Situation du phénomène vieillesse en France :

A) Définitions et généralités

B) Importance du phénomène vieillesse

C) Différentes structures d’hébergement

II L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale).  :

A) Définition

B) Législation : loi du 10 juillet 1989 et décrets du 22 juin et du 18 juillet 1990

1) But de la loi

2) Conditions d’agréments

3) Contrat d’accueil : obligations et conditions financières..

a) obligations.

b) conditions financières

c) protection sociale

4) Suivi médico-social des personnes accueillies et contrôle des familles
d’accueil

5) Formation des familles d’accueil

C) Situation et réalité de l’accueil familial

1) Les familles d’accueil : conditions de vie, profil, motivations

2) Les personnes âgées accueillies : profil, situation antérieure,
intégration

D) Compte-rendu d’enquêtes auprès de cinq familles accueillant dix personnes âgées (Meuse, Meurthe et Moselle, Ardennes)

1) Méthodologie

2) Présentation des cinq situations

E) Bilan qualitatif de l’accueil familial

1) Avantages pour les personnes âgées

2) Avantages et problèmes des familles d’accueil

F) Réflexions pour l’amélioration de l’accueil familial

III Actions d’information et de promotion de l’accueil familial

A) Motivations

B) Méthodologie

C) Évaluation

Conclusion

Annexe 2 - CAFAD

Sources d’information et bibliographie

Introduction

Longtemps considérée comme la doyenne de l’humanité, Jeanne Calment
décédée à l’âge de 122 ans fut une exception ; pourtant les français
détiennent la plus grande espérance de vie (81 ans pour les femmes et 73 ans
pour les hommes). Passons sur toutes les conséquences socio-économiques
engendrées par l’accroissement d’une population vieillissante, pour nous
arrêter sur les causes de cette longévité. Plusieurs facteurs sont avancés
(alimentation de qualité, meilleures conditions de travail et de vie....) mais
la palme revient à la médecine qui, et c’est tout à son honneur, s’acharne à
repousser les limites de mort. Elle montre toutefois ses faiblesses quant à la
qualité des "années gagnées", renvoyant les pouvoirs publics à
leur obligation d’assistance.

L’augmentation de la durée de vie ne paraît pas proportionnelle à sa
qualité !

C’est durant mes stages en hôpital (service de médecine, de chirurgie et
service social) que je fus sensibilisé au devenir des personnes âgées pour
qui, à la suite d’une opération, d’une maladie ou quelquefois d’une simple
baisse de l’état général rendant aléatoire tout retour à domicile, le
placement en maison de retraite dans le meilleur des cas ou en long séjour
devenait logiquement la seule solution.

Placement qui, par définition étant rarement de la volonté même de la
personne, s’effectuait dans l’urgence, I’incompréhension, la résignation et je
devenais complice de cet état de fait. Nous ne jugerons pas ici les familles
naturelles. Ont-elles réellement le choix ?

L’autre raison fut la condition de vie affective des personnes âgées
rencontrées en stage de moyen et long séjour.

Si l’institution est garante de l’intégrité physique, de la sécurité et
d’un certain confort matériel, en revanche, elle se montre souvent impuissante
à satisfaire le besoin de bien-être moral, d’affection, d’amour. Certains
auteurs parlent même de détresse, de vie sans vie. L’institution ne peut pas
remplacer la chaleur d’un foyer.

Je précise que ces observations ne s’adressent qu’à une partie de la
population accueillie ; elles n’ont donc pas de valeur générale. Ces
situations m’interpellèrent et m’incitèrent à rechercher l’existence
éventuelle d’autres solutions.

Quel est donc le devenir des personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent
pas rester chez elles malgré le très large éventail des aides proposées pour
le maintien à domicile et/ou dont les familles naturelles sont défaillantes ?
Ou encore, peut-il exister une alternative à un placement en institution ?

Après avoir, dans un premier temps, présenté les personnes âgées dans
leurs dimensions physiques sociales et relationnelles, nous verrons les trois
principales structures d’hébergement collectif (foyer logement, maison de
retraite, long séjour) qui lui sont proposées sinon imposées. Pourtant,
rester chez elles malgré les handicaps reste leur souhait et leur volonté les
plus chers. Une réponse à leur besoin d’aide matérielle et à leur demande
affective pourrait être l’hébergement en famille d’accueil, concept ancien
mais récemment réactualisé et réglementé que nous verrons plus en détail,
autant sa définition, son importance et son fonctionnement que son aspect
juridique, légal et moral.

Pour que ce travail reflète la réalité, nous essayerons, après un
compte-rendu d’enquêtes et d’entretiens dirigés avec des familles d’accueil et
de leurs pensionnaires, d’analyser les bénéfices, les problèmes et les
limites de ce type de prise en charge.

Ensuite, à partir de ce constat, nous suivrons quelques réflexions afin de
comprendre les raisons de la marginalité de ce système qui paraît ne
présenter que des avantages, tant pour les particuliers concernés que pour la
collectivité

Ce mémoire veut répondre à deux objectifs ; le premier, personnel, sera de
connaître ce système dans sa spécificité, d’en apprécier sa valeur. Le
deuxième, à visée plus éducative sera de faire partager cette connaissance
et de favoriser la promotion de l’accueil familial au moyen d’informations
auprès des étudiants de deuxième et troisième année de l’IFSI de
Verdun.

Le choix de ce thème m’oblige à une mise au point ; on peut penser qu’il
nous éloigne de la profession infirmière. Pourtant, nous devons envisager
cette étude comme une réflexion et comme une action de prévention dans le
cadre de la santé publique.

I Situation du phénomène vieillesse en France

A) Définitions et généralités

Par le biais d’une fiction laissons à la personne directement concernée le
soin de se présenter elle-même.

"Je suis une personne que l’on dit âgée. Mais, qui n’a pas d’âge ?
C’est vrai que je me suis avancé plus loin que vous sur le chemin de la vie.
Mais à quel prix ! Le temps a marqué mon corps et mon esprit d’indélébiles
et d’irréversibles stigmates qui font que je ne me reconnais plus. C’est dur de
vieillir quand on se sent encore jeune !

Toutes mes fonctions subissent l’outrage du temps (cardio-vasculaires,
respiratoires, digestives, nerveuses, sensorielles). Ma morphologie change et
mes capacités physiques sont amoindries voire, pour certaines, abolies.

Quant à mon aspect psychique, c’est mon entourage qui en supporte la
métamorphose (troubles du caractère, agressivité, repli sur moi-même,
difficulté à m’adapter à une nouvelle situation, perte de mémoire...).

A ces changements s’ajoutent aussi la perte de mon rôle social : rôle
professionnel bien sûr avec la retraite, mais aussi relationnel avec la perte
de mes amis ou leur impossibilité de me visiter, mais surtout familial depuis
que je suis veuf et que mes enfants sont loin. Que de deuils à faire ! La
vieillesse est vraiment l’âge des pertes !

Et pourtant, toutes ces modifications correspondent à un phénomène normal,
inéluctable et progressif appelé vieillissement physiologique ou sénescence,
et que i’appelle "somnolence du corps". Je suis seulement vieux, pas
malade !

Alors si vous n’avez pas peur, imaginez-moi en plus diabétique, dément,
insuffisant respiratoire ou cardiaque et vous verrez un vieillard sénile,
atteint de vieillissement pathologique.

Jusqu’à présent je subvenais à mes modestes besoins mais depuis mon
accident vasculaire cérébral qui m’a laissé paralysé du côté gauche, j’ai
perdu une partie de mon autonomie. Même si vous faites tout pour moi (aide
ménagère, infirmier libéral, soins à domicile, portage des repas,
télé-alarme), je sais bien que lorsque mon état se dégradera encore, ce sera
insuffisant. Alors, que ferez vous de moi ?"

Ainsi comme nous le voyons, vieillir c’est d’abord durer, continuer d’être,
mais c’est aussi changer et pour chaque personne, il n’existe pas plus
d’égalité de chance devant le vieillissement physiologique naturel que devant
celui pathologique. Si le grand âge entraîne des dépendances économiques,
sociales et affectives, celles-ci restent tout de même compatibles avec un
maintien à domicile. En revanche, une déficience physique ou intellectuelle
(paralysie, déficience sensorielle, démence...) et sa conséquence psychique
et sociale qu’est le handicap le remet en question plus certainement.

Une des raisons de l’entrée en institution est donc la dépendance physique
ou psychique qui correspond à une perte d’autonomie, de liberté d’action. Et
cette personne que nous accueillons (en service de moyen séjour ou de
chirurgie), revêtue du statut de malade et d’assisté et dont le corps ne lui
appartient déjà plus, considérons la comme un être unique, possédant une
histoire, un passé d’enfant, d’adulte, de malade, mais aussi un avenir, même
s’il semble tourné vers l’introspection et le souvenir, ou simplement limité
à une préparation à la mort. En résumé de ce chapitre : le vieillissement
n’est pas synonyme de maladie, la maladie n’entraîne pas systématiquement une
perte d’autonomie et une perte d’autonomie n’est pas forcément définitive.

B) Importance du phénomène vieillesse

Le vieillissement de la population est maintenant un phénomène
démographique bien connu, comme nous le constatons sur ce tableau :

Années 19001975 1980 1985 2000
60 ans et +4,9 M 9,7 M 9,1 M 9,7 M 10,8 M
12,9% 18,3% 17% 17,9% 19%
85 ans et + 0,1 M 0,5 M 0,58 M 0,68 M0,86 M
0,3% 1% 1,1%1,3% 1,5%
Population totale 38,5 M 52 M53,6 M 54,8 M 56 M

Ainsi au recensement de 1994, la France comptait 57,8 millions d’habitants
dont 7,3 millions de personnes âgées de 65 ans et plus, soit 13%. Parmi
celles-ci, seulement 600.000, soit 8%, ne peuvent plus rester chez elles pour
des raisons médicales, environnementales, sociales ou familiales et ce malgré
tout l’éventail d’aides proposées dans le cadre de la politique actuelle en
faveur du maintien à domicile. Cela permet d’expliquer que la moyenne d’âge en
institution soit de 83 ans, que les femmes représentent les 3/4 de cet effectif
et que près de la moitié des personnes qui y résident souffrent d’une
dépendance physique lourde souvent accompagnée d’une dépendance psychique.

C) Différentes structures d’hébergement

Fin 1994, la capacité des différentes structures d’hébergement collectifs
était de 624.000 places, à l’exclusion des moyen séjours.

Présentons brièvement les trois principales structures, classées dans
l’ordre du degré d’autonomie des personnes âgées accueillies. Sans juger de
la qualité des soins et de l’accueil qui y sont prodigués, nous remarquons que
chacune d’entre elles, concernent la personne âgée à un stade différent de
l’évolution de son vieillissement pathologique, de l’autonomie à la plus
grande dépendance.

  • les foyers logements, d’une capacité de 80 résidents maximum, sont des appartements meublés ou non possédant des locaux communs (salle à manger, salon...) et offrant des services collectifs facultatifs comme la restauration et le blanchissage. Ils sont réservés aux personnes âgées autonomes et seuls 10% d’entre eux proposent des soins médicaux ou de nursing, ce qui peut expliquer la diminution de leur développement. Leur loyer mensuel varie de 1415 francs* à 2659 francs* suivant la formule choisie ; mais des aides financières sont possibles (aide sociale et allocation logement) en cas de ressources insuffisantes.
  • les maisons de retraite sont des établissements variés en taille, en statut juridique et en qualité d’accueil. Elles peuvent être publiques, rattachées à un centre hospitalier, privées à but non lucratif et conventionnées ou purement privées à caractère commercial. Elles ont pour vocation de fournir aux personnes âgées hébergement, restauration, entretien du linge, mais aussi de proposer un projet de vie favorisant une vie sociale et relationnelle. 54% de ces structures possèdent une section de cure médicale ce qui permet aux personnes dont l’état se dégrade d’y rester. Le prix de journée en pension complète à la charge de la personne, de sa famille ou de l’aide sociale peut varier de 148 francs* à 385 francs* selon l’établissement et le degré de dépendance. A cette somme peut éventuellement s’ajouter le forfait journalier de soins de 85 francs, pris en charge par l’assurance maladie.
  • les services de long séjour, fonctionnant sur le mode hospitalier assurent l’hébergement en pension complète des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et/ou dont l’état physique ou mental nécessite une surveillance médicale et des soins constants, ils font souvent suite au moyen séjour. Dans ces services de fin de vie des personnes âgées dépendantes ou malades, la durée moyenne de séjour est de 250 jours. Ils sont soumis à une double tarification : le forfait journalier de soins dont le montant de 240 francs* est pris en charge par les caisses d’assurance maladie et le forfait hébergement laissé à la charge de la personne, de sa famille ou de l’aide sociale pouvant varier de 260 francs* à 298 francs* par jour.

(* : chiffres tirés du tarif 1997 du CODERPA de Meuse)

En 1994 le nombre de demandes de placement dans ces établissements était
encore inférieur aux possibilités offertes. Toutefois, dans le service public,
le taux d’occupation est de 97,7% ; cela explique l’absence de réel choix d’un
établissement et la difficulté d’admission qui se manifeste par des délais
d’attente de plusieurs mois.

Face à ces structures, d’autres solutions existent. Bien que très
minoritaires voire marginales, elles offrent la possibilité d’un hébergement
et d’une prise en charge à une échelle plus humaine. Issues d’initiatives
d’associations ou dépendantes d’un centre hospitalier ce sont des unités de
vie, des Cantous (centres d’animations naturelles tirées d’occupations utiles)
ou des domiciles collectifs avec services fonctionnant sur le mode des
appartements thérapeutiques.

Après cet aperçu des différents types d’hébergement collectif,
considérons maintenant une solution ancienne mais originale située entre le
maintien à domicile et l’entrée en institution : I’accueil familial. Avant de
définir et d’étudier son cadre légal, situons le tout de suite, dans
l’ensemble des possibilités d’hébergement. Dans l’attente des résultats d’une
enquête nationale commanditée par la DASS, l’Institution de Retraite
Complémentaire des Employés de Particuliers (IRCEP) qui recueille les
cotisations des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
de personnes âgées est le seul
organisme disposant de statistiques nationales pour cette catégorie. Selon ses
données, on dénombrait au premier trimestre 1996 : 5.800 salariés
particuliers accueillant 8.400 personnes âgées (5.100 en 1995) ; ce qui,
rapporté aux 624.000 places d’hébergement collectif, en représente 1,3%.

Après avoir décrit la personne âgée et les solutions d’hébergement les
plus fréquentes pour sa prise en charge, nous pouvons maintenant détailler
l’accueil familial, sa spécificité, son cadre légal, ses avantages et ses
applications concrètes. Mais d’abord, qu’entent-on par accueil familial ?

II I’accueil familial :

A) définition :

Du point de vue historique, l’hébergement familial à titre onéreux est un
phénomène ancien : que ce soit le placement de malades mentaux dont l’état
est stabilisé ou celui d’enfants abandonnés ou maltraités. Toutefois, ces
missions de la DASS répondent à des besoins de personnes incapables de
décider par elles-mêmes et devant être protégées. Le terme de placement
désignant autant l’endroit que la condition de la personne, celle-ci étant
maintenue dans un état statique en position d’assistée.

Le terme d’accueil introduit une autre orientation, un changement éthique,
une nouvelle façon de concevoir et d’aborder la prise en charge des personnes.
Il peut revêtir deux aspects, médical et social.

L’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
, s’adressant plus particulièrement à des
enfants, a pour objectif la poursuite d’un programme de soins dans une famille
assurant un cadre sécurisant dans un milieu stable et chaleureux. La famille
d’accueil étant un partenaire de l’équipe, représente un élément de la
réussite du traitement.

L’accueil familial social pour les personnes âgées est différent dans son
projet et sa mission. Son but est de répondre aux problèmes de toutes ces
personnes, qu’elles soient valides et autonomes, fragiles, handicapées ou
malades, mais dont l’état ne nécessite pas une hospitalisation. Une
particularité de ce type d’accueil est de permettre une continuité du domicile
antérieur, personnel ou familial dans le même environnement géographique et
social. L’accueil familial se veut être une solution de proximité.

L’hébergement par un particulier ou une famille peut être une alternative
à l’entrée en institution quand la personne âgée ou sa famille le souhaite.
Parmi les raisons qui peuvent déterminer ce choix, on peut citer une solitude
trop pesante, l’insuffisance ou l’inefficacité des aides du maintien à
domicile, I’absence ou l’impossibilité d’une cohabitation familiale. Bien que
celle-ci soit de loin la solution la plus logique et la plus naturelle, les
conditions de vie moderne, le travail des femmes ou l’exiguïté des
appartements la remettent en cause.

Accueillir, c’est d’abord bien sûr assurer le gîte et le couvert dans des
conditions satisfaisantes, c’est aussi offrir un cadre familial stable et
chaleureux permettant la continuité d’une vie sociale et relationnelle, c’est
aussi aider la personne à assumer tous les actes d’entretien de la vie courante
(toilette, habillage...). Mais accueillir c’est aussi donner à la personne
âgée l’assurance que toutes ces actions pourront être maintenues jusqu’à la
fin de sa vie.

En fait, accueillir c’est donc assister, aider, apporter de l’attention, que
l’on peut résumer par prendre soin, c’est à dire soigner. Mais pour garantir
la qualité et l’efficacité de cet accueil, il faut un cadre légal que nous
étudions maintenant.

B) Législation : loi de Juillet 1989 et décrets d’application :

1) But de la loi de juillet 1989 :

La loi du 10 juillet 1989 "relative à l’accueil par des particuliers à
leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées
adultes" complétée des décrets du 22 juin et du 18 juillet 1990 fut
élaborée et votée pour réglementer et combler un vide juridique qui avait
permis la prolifération d’initiatives diverses, spontanées, disparates et
incontrôlées où le meilleur pouvait côtoyer le pire. En effet, les familles
d’accueil n’ayant ni statut, ni formation accomplissaient leur tâche souvent
avec bonheur, efficacité et conscience mais quelquefois aussi sans aucune
humanité, uniquement guidées par le profit. Des exemples furent signalés :
captations d’héritage, maltraitance des personnes âgées, conditions de vie
insalubres...

Cette loi a donc pour but d’éviter ces déviances en obligeant les familles
d’accueil à régulariser des situations plus ou moins clandestines, en
protégeant les personnes accueillies en garantissant leur suivi médico-social
et en formant les familles d’accueil. Voyons cette loi plus en détail.

2) Conditions d’agrément :

Dans le cadre de sa politique de décentralisation, le législateur a confié
au Président du Conseil Général de chaque département l’essentiel des
tâches d’organisation et de suivi de ce type d’hébergement c’est à dire qu’il
doit instruire les demandes d’agrément, organiser la formation et le contrôle
des familles d’accueil et assurer le suivi médico-social des personnes
accueillies. Mais il peut confier ce travail, comme c’est le cas en Meuse, au
Service Départemental d’Action Sociale (SDAS).

Ne peuvent bénéficier de ce type d’accueil que les personnes âgées
n’appartenant pas à la famille de l’accueillant jusqu’au quatrième degré.
Sont ainsi exclus leurs parents, beaux-parents et grands-parents.

L’accueillant doit être agréé par le Président du Conseil Général,
c’est à dire qu’il doit être reconnu conforme. L’obtention de l’agrément pour
une ou deux personnes et exceptionnellement la dérogation pour une troisième
est subordonnée à la réunion de plusieurs conditions. Celles-ci sont
vérifiées lors de l’enquête préalable effectuée par les assistantes
sociales du Conseil Général.

Le postulant devra donner la garantie que l’accueil de la personne âgée
sera continu, c’est à dire qu’il prévoira son éventuel remplacement en cas de
maladie, hospitalisation, vacances...

Il devra aussi garantir le bien être physique, psychique et moral de la
personne accueillie et permettre son suivi médico-social.

En outre, I’accueillant doit pouvoir mettre à la disposition de la personne
âgée une chambre individuelle et d’accès facile située dans le logement et
d’une surface au moins égale à 9m² (16m² pour 2 personnes) équipée d’un
moyen de chauffage et d’une salle de bains ou d’un sanitaire à proximité.

L’agrément peut être retiré lorsqu’un contrat n’est pas conclu entre la
famille d’accueil et la personne âgée ou lorsqu’il n’est pas conforme au
contrat type établi par le Conseil Général. D’autres raisons peuvent aussi
l’annuler : loyer abusif, absence d’assurance, impossibilité pour le Conseil
Général de réaliser un suivi médico-social.

3) Contrat d’accueil

a) obligations :

La loi oblige aussi les personnes accueillies et accueillantes à passer un
contrat écrit. Ce document rédigé par le Président du Conseil Général
précise les modalités de l’hébergement (à titre temporaire ou permanent),
les conditions matérielles prévues par la loi (surface minimum de la chambre,
élément de confort et d’hygiène, proposition des solutions de remplacement en
cas d’absence) et indique aussi les droits et les obligations de chaque
souscripteur. A savoir :

  • obligation commune : Les deux parties doivent contracter une assurance responsabilité civile.
  • obligation de l’accueillant : L’accueillant a pour obligation d’héberger, de nourrir, d’entretenir la personne âgée accueillie. Toutefois, les achats vestimentaires, les frais de transport, I’avance des frais de soins, de sortie et de loisirs restent à la charge de la personne accueillie.

Il s’engage à en assurer régulièrement le suivi médical et à lui
permettre de recevoir des visites (famille, amis) dans la chambre qui lui est
réservée.

  • obligation de la personne accueillie : Par le contrat celle-ci s’engage à établir les déclarations administratives qui lui incombent en qualité d’employeur (fiches de paye, URSSAF) et à s’adapter à la famille d’accueil pour une cohabitation harmonieuse.

b) conditions financières :

Précisées aussi dans le contrat d’accueil, celles-ci se décomposent comme
suit :

  • Une rémunération journalière pour services rendus (présence, services et soins). Cette rémunération est comprise entre un minimum fixe par décret et égal à 2 M.G. et un maximum fixé par le Président du Conseil Général (égal à 3 M.G. en Meuse). Elle peut être majorée le cas échéant pour sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. liées à l’état de santé de la personne âgée (disponibilité supplémentaire pour assurer la continuité de l’accueil ou une aide pour accomplir certains actes de la vie courante). Cette majoration peut être comprise entre 2 M.G.* et 5 M.G.*
    Ces deux éléments de rémunération obéissent au régime fiscal des traitements et salaires.
  • Une indemnité journalière pour les frais d’entretien (alimentation, chauffage, électricité, entretien du linge) comprise entre un minimum de 3 M.G.* et un maximum de 5 M.G.* selon le degré d’autonomie de la personne âgée (exemple, si incontinence). La personne âgée est exonérée des charges patronales.
  • un loyer mensuel pour la ou les pièces réservées à la personne accueillie. Le Président du Conseil Général peut obliger la personne accueillante à réviser tout loyer abusif.

Si les ressources financières de la personne âgée sont insuffisantes,
celle-ci peut bénéficier de l’allocation logement et de l’aide sociale et
selon son degré de dépendance, de la prestation spécifique dépendance (PSD)

* : le minimum garanti (M.G.) est une somme servant de référence pour
diverses allocations ou indemnités sociales. Sa valeur est de 18,23F au 01
/01/98.

Voici à titre indicatif le coût de l’accueil pour une personne âgée en
Meuse :

Rémunération journalière Majoration pour sujétions particulières Indemnité d’entretien Loyer journalier
(en francs)
Total
journalier
(en francs)
Prix mensuel brut
(en francs)
Prix mensuel net

(en francs)

personne âgée valide MG x 3 MG x 330 139,38 4.181,40 3.935,30
dépendante âgée dépendante, minimumMG x 3 MG x 2 MG x 3 30 174,84 5.275,204.865
personne âgée dépendante maximum MG x 3 MG x 5 MG x 530 266,99 8.009,70 7.353,40

c) protection sociale :

Les personnes agréées accueillantes et qui ont passé un contrat sont
obligatoirement affiliées au régime général, elles cotisent à la sécurité
sociale et à une caisse de retraite complémentaire. Par contre, il n’y a pas
de cotisation à l’assurance chômage, ce contrat ne relevant pas du code du
travail. Un contrat provisoire est conclu pour une durée de trois mois maximum
pendant laquelle il peut être dénoncé sans préavis par l’une ou l’autre
partie. Le contrat définitif est signé sous l’autorité du Président du
Conseil Général pour un an et renouvelable par tacite reconduction.

4) Suivi médico-social et contrôle :

C’est une des garanties de la qualité de l’accueil. Son but est de vérifier
que la personne âgée accueillie bénéficie de toutes les attentions et de
tous les soins que son âge et son état requièrent. Il permet aussi de
contrôler la mise en application et le respect des conditions d’accueil
précisées dans le contrat. Il sera réalisé par une assistante sociale du
Conseil Général à la fin de la période d’essai, puis une fois par an.

Le suivi a aussi pour but de prévenir, repérer et traiter les situations
pouvant affecter et perturber la vie de la famille d’accueil et de la personne
âgée (exemple : soins, problèmes de diététique, difficultés
relationnelles, situation de détresse...). L’intervenant chargé du suivi a
pour mission de régler ces problèmes ou, à défaut, d’orienter chaque partie
vers des intervenants plus spécialisés.

La surveillance et le contrôle du bon déroulement de l’accueil seront
réalisés par des travailleurs sociaux de la Direction de la Solidarité. Des
interventions pourront avoir lieu à tout moment à la suite d’une plainte ou
d’un signalement.

Quant au médecin rattaché à la Direction de la Solidarité, il effectuera
un bilan clinique et psychologique complet de la personne âgée et s’assurera
aussi de la compatibilité entre celle-ci et la famille d’accueil.

Une évaluation du degré d’autonomie sera ensuite réalisée tous les deux
ans.

Un gériatre ou un psychologue peuvent éventuellement visiter la personne
âgée accueillie sur demande de la famille d’accueil.

5) Formation des familles d’accueil

La loi de juillet 1989 oblige aussi le Président du Conseil Général a
assurer la formation de tous les accueillants du département mais sans en
préciser le contenu. Toutefois, celui-ci peut confier ce rôle à un organisme
extérieur comme, par exemple, en Meuse, à l’association MSA Services dont
voici, à titre d’exemple, le programme complet des sept journées de formation
pour l’année 1996 :

La fonction d’accueil :

  • Identifier les droits et les obligations des deux parties du contrat d’accueil.
  • Se situer dans la sphère médico-sociale.
  • Aborder les grands axes de la politique sociale en matière de vieillissement.
  • Définir les notions d’autonomie, de dépendance, d’accompagnement et de prise en charge.

Les besoins de la personne accueillie :

  • Repérer les capacités et les limites de la personne âgée.
  • Adapter les actes de la vie quotidienne à ses capacités et à ses limites tout en les stimulant.
  • Entendre sa demande et y remédier.
  • Maintenir son autonomie.
  • Surmonter la crise et les moments difficiles.

La famille d’accueil :

  • Comprendre le fonctionnement de la cellule familiale.
  • Mesurer les enjeux de l’accueil.

Notion d’ergonomie :

  • Par la théorie et des exercices pratiques, comprendre l’intérêt de l’ergonomie pour l’accueillant (prévention) et pour la personne âgée (efficacité et sécurité).

Notion sur le processus du vieillissement et du handicap :

  • Repérer les possibilités physiques et psychologiques des personnes âgées.
  • Comprendre le processus du vieillissement et du handicap.

Projet d’accueil et projet de vie :

  • Définir un projet de vie de qualité et adapté à la personne âgée.
  • Envisager les étapes et les modalités des premiers contacts.
  • Assurer la continuité de l’accueil et la mise en place de relais.
  • Évaluer la qualité de l’accueil.

Réseau de solidarité :

  • Envisager le rôle et l’importance de ce réseau et les rapports avec les autres partenaires.

C) Situation et réalité de l’accueil familial :

1) Les familles d’accueil : conditions de vie, profil, motivations :

Deux enquêtes de l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Organismes
Privés Sanitaires et sociaux) réalisées en 1985 et 1991 auprès de familles
d’accueil de 71 départements mettent en évidence un certain nombre de points
communs tant pour les familles d’accueil (conditions de vie, profil et
motivation) que pour les personnes âgées accueillies (profil, situation
antérieure, intégration). 85% des familles d’accueil résident en milieu rural
ou semi-rural ; les régions les plus représentées étant le Centre Ouest
(15%), le Nord Picardie (12%) et la Normandie (10%).

L’accueil en ville, très minoritaire, serait pourtant en augmentation. Dans
deux tiers des cas l’habitat type est une maison individuelle de plain-pied,
solution qu’actuellement les Présidents de Conseils Généraux tendraient à
exiger en raison de risques potentiels de grande dépendance des personnes
accueillies. Quant aux éléments de confort (salle de bains, toilettes), ils
sont communs dans le cas d’une seule personne âgée accueillie mais sont
souvent indépendants pour deux ou trois résidents. Il faut noter que très peu
de familles d’accueil reconnaissent avoir réalisé des travaux d’aménagement,
se contentant d’utiliser l’espace existant.

Les repas sont généralement pris en commun et les loisirs le plus souvent
proposés sont la télévision et les sorties.

Les familles d’accueil limitent volontairement à deux le nombre de personnes
âgées accueillies et 43% n’en accueillent qu’une seule. Bien que les familles
d’accueil soient composées à 72% de couple, c’est principalement l’épouse,
âgée de 40 à 60 ans qui gère l’accueil.

Une maison devenue trop grande après le départ des enfants, la possibilité
d’un salaire d’appoint voire principal dans des régions touchées par le
chômage et l’opportunité d’un travail à domicile sont les motivations les
plus fréquemment avancées. Mais il faut remarquer que toutes les familles
reconnaissent être sensibilisées au devenir des personnes âgées et vouloir y
contribuer en les assistant. La plupart d’entre elles sont d’ailleurs souvent
d’anciennes professionnelles de la santé (aide soignante, auxiliaire de vie,
assistante maternelle) ou ont assisté bénévolement des personnes âgées de
leur famille ou de leur entourage.

2) Les personnes âgées : profil, situation antérieure, intégration :

Les personnes accueillies sont essentiellement des femmes âgées en moyenne de 80 ans qui vivaient auparavant seules à leur domicile ou dans leur famille naturelle.

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Graphique

La décision du choix de ce type d’hébergement est motivée par la solitude
ou/et par l’apparition d’une pathologie occasionnant une dépendance et donc une
prise en charge trop lourde. Cette décision est rarement du fait de la personne
âgée elle-même mais de sa famille qui voit dans cette solution une extension
du domicile antérieur. D’après cette enquête, les personnes accueillies
peuvent se répartir en trois groupes de dépendance relativement équilibrés
(autonomes : 30%, demi dépendantes : 32%, dépendantes : 38%). Parmi la
population de personnes dépendantes, il faut noter que celles atteintes de
troubles psychologiques bénéficient d’un suivi médical plus poussé et de
périodes d’hospitalisation pour surmonter les périodes de crise. En outre, les
familles d’accueil profitent d’un soutien psychologique plus important.

L’étude des rares documents et témoignages écrits relatifs à ce sujet ne
me satisfait pas entièrement. Certains aspects et non des moindres comme les
problèmes rencontrés par chaque partie ou la qualité de vie des personnes
âgées accueillies n’y sont que très rarement et insuffisamment évoqués.
C’est pourquoi il m’apparaît évident de vérifier et d’apprécier par
moi-même la réalité de ce type de prise en charge.

A cette fin, des rencontres et des entretiens avec des personnes âgées et
de leur famille d’accueil permettent de répondre à cet objectif tout en
enrichissant cette étude d’exemples concrets.

D) Compte-rendu d’enquête auprès de cinq familles accueillant dix personnes âgées dans les départements de la Meuse, Meurthe-et-Moselle et Ardennes.

1) Méthodologie :

Des enquêtes réalisées en octobre et novembre 1997 auprès des trois
familles d’accueil que compte le département de la Meuse et deux autres en
Meurthe-et-Moselle et dans les Ardennes permettent de faire le point sur ce type
de prise en charge des personnes âgées et de contrôler les applications de la
loi de juillet 1989. Les adresses des familles d’accueil me furent communiquées
par la coordinatrice des personnes âgées du Centre Médico-social de Verdun
(C.M. S.) et celles des autres départements par des étudiants de l’IFSI.

Toutes les familles d’accueil contactées ont accepté spontanément mes
visites qui se sont déroulées dans un climat de confiance. Aucune question ne
fut éludée et grâce à leur coopération, j’ai pu obtenir tous les
renseignements souhaités. Ces enquêtes se sont déroulées sous forme
d’entretiens dirigés avec la participation des personnes âgées et des famines
d’accueil ; celles- ci étant exclusivement représentées par les maîtresses
de maison. Après les présentations civiles familiales et professionnelles les
différents thèmes abordés furent pour les familles d’accueil leur motivation,
les conditions et les limites de l’accueil, le suivi et la formation et en
conclusion les satisfactions et/ou les problèmes éventuellement rencontrés.

Pour les personnes âgées dont l’état mental l’autorisait, I’entretien
devait permettre de les présenter, de connaître leurs situations antérieures
et d’apprécier la qualité de leur intégration.

2) Présentation des cinq situations :


1ère situation :

Madame S., 52 ans, mariée sans enfant à charge, vivant dans une maison
individuelle d’un village meusien bénéficie d’un agrément depuis 1993.
Questionnée sur ses motivations, madame S. parle de "vocation"
qu’elle a toujours eue pour les personnes âgées et qui s’est manifestée par
une expérience professionnelle d’aide soignante de six ans dans une maison de
retraite de Metz et par un travail d’aide ménagère aux domiciles de personnes
âgées. Jouissant d’une certaine notoriété, madame S. est contactée
directement par les médecins ou par les familles. Depuis son agrément, madame
S. a accueilli successivement :

  • pendant 18 mois, un homme de 76 ans atteint de maladie d’Alzheimer et grabataire dont elle s’occupait auparavant chez lui et qui est décédé d’un œdème aigu du poumon à l’hôpital de Briey.
  • ensuite pendant trois ans, une femme de 80 ans provenant du moyen-séjour de Briey, impotente et atteinte de démence sénile. Devant l’aggravation de son état, elle dut être placée en maison de retraite médicalisée.

    Ces deux situations furent très stressantes et éprouvantes tant physiquement (nursing, veilles) que moralement et seule l’obligation de soins médicaux en hôpital y mit un terme.
  • et actuellement depuis un an, elle accueille madame M., 99 ans, veuve depuis 17 ans, sans enfant, ancienne commerçante, résidant auparavant chez sa nièce qui la maltraitait.

Madame M. souffre d’artérite aux membres inférieurs ce qui entrave ses
déplacements, d’une baisse de vision importante et d’une légère surdité ;
malgré cela elle garde une certaine joie de vivre. Douée d’une excellente
mémoire, elle jouit de toutes ses capacités mentales. En raison de ses
handicaps physiques, moteurs et sensoriels, ses loisirs sont limités à la
radio, à quelques sorties dans le jardin et aux visites qu’elle apprécie
beaucoup.

L’intégration dans la famille d’accueil est réussie, les repas sont pris en
commun, madame M. participe aux fêtes de famille et aux sorties ; c’est la
"grand-mère" des enfants. Elle se dit "heureuse et
comblée".

Son suivi médical est assuré par son médecin traitant habituel qui
pratique un bilan complet et une prise de sang tous les six mois. Par contre
aucun contrôle n’est assuré de la part des services médico-sociaux de la
Direction de la Solidarité du Conseil Général.

Madame S. dit être capable d’accueillir toute personne âgée dépendante ou
non à l’exception toutefois des personnes âgées handicapées mentales envers
lesquelles elle se sent impuissante. Ses expériences professionnelles
antérieures lui permettent de faire face à toutes les situations et de
retarder ainsi au maximum l’entrée en institution des personnes qu’elle
héberge.

Madame S. aime son métier et les personnes qu’elle accueille. Elle montre
des qualités de cœur et d’altruisme.

Les seuls problèmes qu’elle rencontre sont d’ordre administratifs, pour la
constitution de dossiers (CAF, Aide Sociale, URSSAF), travail qui est
normalement à la charge des familles ou des tuteurs... Madame S. souffre aussi
du manque de reconnaissance et de statut de sa profession

Madame S. devrait prochainement emménager dans une maison plus grande,
entièrement de plain pied et mieux adaptée dans le même village afin
d’obtenir un agrément pour trois personnes âgées.


2ème situation :

Madame G., 59 ans, habite avec son mari une maison jumelée dans un village
meusien. Elle a élevé six enfants dont une fille de l’A.S.E. pendant 18 ans.

Elle accueille depuis 10 ans monsieur J., 74 ans, qu’elle connaît depuis
plus de trente ans. Monsieur J. résidait auparavant chez la mère de madame G.
jusqu’au décès de celle-ci.

Sur les conseils du maire de son village et de l’assistante sociale, elle
demanda et obtint son agrément pour monsieur J. afin de régulariser sa
situation et de percevoir un salaire. Malgré une légère incapacité
fonctionnelle droite, séquelle d’un AVC qui se manifeste par des difficultés
de locomotion et d’élocution, monsieur J. ne nécessite aucune surveillance ni
soins particuliers, à l’exception d’une aide pour le bain. Il peut répondre à
l’ensemble de ses besoins et gère son temps à sa guise, ses occupations sont
la télévision, la radio et les sorties dans la rue. Les repas sont pris en
commun, monsieur J. participe à la vie familiale ; il est le parrain d’une des
filles de madame G. Le suivi médical de monsieur J. est assuré une fois par
mois par un médecin du canton.

Madame G. a participé aux journées de formation qu’elle a jugé efficaces,
suffisantes et intéressantes grâce entre autre, aux échanges avec les autres
familles d’accueil. Son problème majeur concerne son hypothétique remplacement
en cas de vacances ou de maladie mais actuellement aucune solution n’est
trouvée. Madame G. déplore aussi l’insuffisance de son salaire.


3ème situation :

Madame T., 40 ans, vit avec son mari et ses quatre enfants dans une grande
maison entourée d’un parc près de Vaucouleurs. Durant sa scolarité, elle
effectua un stage en maison de retraite à Toul qui déclencha sa vocation, mais
c’est surtout la possibilité d’élever ses enfants tout en travaillant à
domicile qui l’incita à devenir famille d’accueil. Depuis 1992, elle est
agréée pour recevoir trois personnes âgées ou handicapées.

Elle a hébergé pendant deux ans et demi madame D., 88 ans (adressée par
l’assistante sociale) qui, suite au décès de son mari, avait perdu son
autonomie et une partie de ses facultés intellectuelles .

Pendant son accueil, madame D. se cassa le col du fémur. Après son
hospitalisation, elle présenta plusieurs complications (perte de mémoire,
désorientation, occlusion intestinale) que madame T. ne put surmonter et qui
perturbèrent tant l’équilibre familial et les autres pensionnaires que le
médecin l’adressa à une maison de retraite médicalisée où elle décéda peu
après.

Actuellement, madame T. accueille 3 personnes atteintes de légers troubles
mentaux et provenant de l’hôpital psychiatrique de Fains :

  • Madame B., 42 ans, illettrée et inadaptée socialement.
  • Madame C., 59 ans, handicapée mentale légère.
  • Monsieur G., 56 ans, marié, cinq enfants, ancien maire atteint de troubles cycliques de l’humeur. C’est un homme présentant des problèmes moteurs, séquelles d’un AVC.

Ces personnes sont suivies tous les mois par un médecin généraliste et par
un IDE de l’hôpital psychiatrique. Quant à madame T., elle reçoit la visite
de l’assistante sociale (une fois par an environ).

Bien que ces personnes ne correspondent pas au type de population accueillie
étudiée ici, leurs conditions de vie et d’hébergement méritent de s’y
attarder, ce système pouvant s’adresser sans problème à des personnes
âgées.

Tout le rez-de-chaussée de la maison leur est réservé, c’est à dire :
trois chambres individuelles, une cuisine-salon avec livres, télévision, jeux,
une salle de bains et un WC, le tout donnant sur le parc par une porte-fenêtre.
Ces pièces spacieuses sont aménagées par les pensionnaires et partiellement
entretenues par eux.

La surveillance discrète n’est pas permanente et elles jouissent d’une
grande autonomie, seuls les horaires des repas sont imposés. A l’exception des
repas de fêtes qui sont partagés avec la famille d’accueil, les autres sont
servis dans leur cuisine-salon.

Ce système de prise en charge comparable à une "mini
institution", permet grâce au cloisonnement de préserver l’intimité de
la famille d’accueil tout en assurant services, surveillance et convivialité
aux personnes accueillies. Chaque partie paraît n’en retirer que des
bénéfices et je constate que l’intégration et la cohabitation semblent
particulièrement réussies.

A décharge de ce tableau trop idyllique un salaire insuffisant par rapport
à la charge de travail, de disponibilité et de responsabilité, I’absence de
congés payés et de garantie financière en cas de maladie ou de chômage.


4ème situation :

Madame L., 64 ans, veuve, vit avec un ami dans une grande maison au centre
d’une ville de Meurthe et Moselle. Elle a un agrément pour deux personnes
depuis dix ans.

Elle s’est toujours occupée bénévolement et complètement de personnes
âgées de sa famille adoptive (grand-mère, tantes) acquérant ainsi une solide
expérience sur "le tas" complétée au contact de médecins,
kinésithérapeutes et IDE libéraux. A la mort de son mari, c’est tout
naturellement qu’elle en fit son métier, dans une maison devenue trop grande.
Les chambres, les sanitaires et le salon réservés aux personnes accueillies
sont situés au rez-de-chaussée. Les chambres sont aménagées et équipées de
matelas anti- escarres, de barrières de sécurité et d’un fauteuil roulant ;
tout ce matériel appartenant à madame L.

Madame L. accueille actuellement trois personnes :

  • Depuis dix ans monsieur V., 60 ans, déficient intellectuel provenant de l’hôpital psychiatrique des Récollets qui, à part une incontinence urinaire ne présente pas de problèmes physiques. Mais c’est une personne qui, à cause de son handicap, se perd souvent dans les bois et sur les routes. Monsieur V. est très bien intégré, il participe à certains travaux domestiques (coupe de bois pour la cheminée, jardinage). C’est "l’homme de la maison."
  • Depuis deux ans madame V., 92 ans, qui ne pouvait plus rester seule chez elle fut orientée par l’assistante sociale. Cette personne ne se déplace plus seule, vit repliée sur elle-même, ne s’intéresse pas à la vie familiale. Elle n’est pas d’un abord facile, ses seules manifestations verbales étant des insultes et des récriminations.
  • Elle accueille aussi depuis 6 mois, madame P., 90 ans, placée par sa fille qui ne pouvait plus s’en occuper. Madame P. est démente, impotente, incontinente. Elle nécessite des soins constants (nursing, surveillance). Elle ne participe pas à la vie communautaire.

Bien que madame L. fasse preuve de "courage", de patience, de
savoir-faire, d’expérience et qu’elle aime son métier qui lui procure des
satisfactions, elle en reconnaît et éprouve certaines difficultés à
l’exercer :

  • difficultés relationnelles avec sa famille qui n’accepte pas ses pensionnaires.
  • difficulté à trouver une remplaçante (elle doit payer une aide ménagère 50F par heure quand elle s’ absente).
  • lassitude, usure physique, elle doit se faire aider par son ami pour les mobilisations des deux dames lors des toilettes et des couchers.
  • angoisse et impuissance face à certaines situations d’urgence (malaises, chute de tension artérielle, infarctus).
  • rémunération insuffisante.

Quant au suivi médico-social, il est assuré par la visite d’une assistante
sociale à la fréquence de trois ou quatre fois par an. Un infirmier
psychiatrique visite monsieur L. une fois par an.

Madame L. assure tous les soins médicaux (prévention d’escarres,
distribution et surveillance des traitements, dépistage des infections
urinaires...). Elle est en relation avec un cabinet médical et une IDE
libérale.


5ème situation :

Madame C., 48 ans, veuve depuis 11 ans, vivant seule dans une maison jumelée
dans un village des Ardennes, est agréée depuis deux ans pour l’accueil de
deux personnes âgées ou handicapées. Elle a travaillé pendant trois ans
comme aide soignante à domicile, puis s’est occupée bénévolement pendant
quatre ans et jusqu’à la fin de sa belle-mère leucémique et de sa belle-sœur
trisomique actuellement placée en institut à Bar-Le-Duc. Elle a choisi cette
profession autant par amour des personnes âgées (ce qui pour elle représente
la condition primordiale pour l’exercer) que par nécessité, c’est à dire
l’apport d’un salaire et la possibilité de rompre sa solitude.

Depuis l’accord de son agrément, elle a accueilli pendant dix mois madame W.
âgée de 74 ans, veuve et mère de dix enfants, hébergée auparavant dans une
autre famille d’accueil. Dans celle-ci, sa condition physique se dégrada, faute
de soins et de surveillance. Alertée par le fils de madame W., l’assistante
sociale proposa l’hébergement chez madame C.

Madame W. était une personne atteinte de démence légère, séquelle d’un
accident vasculaire cérébral (ce qui avait justifié son précédent
placement) et, d’un caractère renfermé, parlant peu. Durant son séjour, elle
retrouva une certaine autonomie (toilette, marche avec un déambulateur) et
recevait régulièrement la visite de son fils. Sans aucun signe précurseur,
elle décéda brutalement d’une rupture d’anévrisme, dans la cuisine.

Actuellement madame C. héberge madame H., 85 ans, veuve, mère de trois
enfants, ancienne agricultrice dans un village proche de 20 km. Son fils, avec
qui elle vivait, décida, par l’intermédiaire de l’assistante sociale et après
la période d’essai de la confier à madame C.

Madame H. souffre depuis deux ans d’arthrose lombaire invalidante et
douloureuse réduisant considérablement ses déplacements malgré les séances
de kinésithérapie et l’usage du déambulateur. Elle est aussi atteinte d’un
diabète non insulodépendant traité par antidiabétique oral et par un régime
alimentaire sans sucres rapides. La gestion des médicaments et des glycémies
capillaires est assurée par madame C. Madame W. souffre aussi d’incontinence
urinaire justifiant le port de changes permanents. Du fait de sa forte
corpulence et de son arthrose invalidante, elle est incapable d’assurer seule sa
toilette et son habillage. Elle bénéficie d’un lit médicalisé électrique.
Un suivi médical régulier est assuré régulièrement par son médecin
traitant et un bilan sanguin complet est réalisé tous les trois mois.

Depuis son arrivée, sa condition physique s’est améliorée, grâce aux
soins de madame C. et au respect du régime alimentaire. Madame H. auparavant
traitée par injection d’insuline est actuellement soignée par comprimés, sa
glycémie est stabilisée dans des normes acceptables et elle a même réduit sa
surcharge pondérale de 10 kg.

L’intégration familiale de madame H. paraît réussie, elle dit apprécier
sa situation actuelle. Les activités sont certes limitées (lecture de journaux
et de revues, jeux avec madame C. et discussion avec les voisins) mais
suffisantes et satisfaisantes pour elle. Toutefois, elle ne reçoit ni visites
ni lettres de sa famille naturelle.

Quant à madame C., à part quelques difficultés administratives dues à la
mise sous tutelle de madame H., elle n’a rencontré aucun problème. Elle se dit
capable de pouvoir assumer toutes éventuelles modifications de l’état de
santé de madame H. Pour de courtes absences, elle peut se faire remplacer
bénévolement par une voisine et pour des périodes plus longues, sa fille
aide-soignante à Sedan peut poser des congés.


Suite au bilan des enquêtes de l’UNIOPSS et à la présentation de ces
situations, nous pouvons maintenant dresser un premier constat. Malgré la
faiblesse de cet échantillonnage et la brièveté de mes visites, je peux
remarquer que toutes les situations observées correspondent à la moyenne
nationale décrite dans la deuxième partie ; ceci autant pour les personnes
âgées que pour les familles qui les accueillent. Durant ces enquêtes, aucune
situation ne m’a ni interpellé ni choqué. Je me suis trouvé en présence de
personnes âgées avec pour certaines de gros problèmes de dépendance physique
et psychique limitant leur autonomie donc leurs loisirs et leurs activités.
Malgré cela, toutes semblent apprécier cette cohabitation et manifester des
ressentis allant de la satisfaction à une certaine joie de vivre. Quant aux
familles qui les accueillent, représentées exclusivement par des femmes, elles
font preuve d’efficacité, de sens des responsabilités et de professionnalisme
liés à des qualités humaines d’altruisme, de charité et d’amour malgré un
contexte souvent difficile et éprouvant. Apprécions maintenant les avantages
que ce type de prise en charge offre aux personnes âgées, ainsi que les
problèmes les plus fréquemment rencontrés par les deux parties.

E) Bilan qualitatif de l’accueil familial :

1) Avantages pour les personnes âgées :

L’un des premiers points de la qualité de ce type de prise en charge
concerne l’amélioration des conditions de vie matérielles de la personne
âgée, par rapport à sa situation antérieure. Mais soyons honnête, en
institution, celles-ci sont aussi généralement satisfaisantes, les écarts
éventuels étant souvent la résultante d’une démotivation, d’une usure
professionnelle, ou d’une carence en effectif, non de la volonté de ces
institutions

Toutefois, la spécificité de l’accueil familial réside plus dans la
personnalisation de la prise en charge. Nous pouvons même parler de "sur
mesure", que ce soit au niveau du respect des rythmes de vie (la personne
âgée décide elle-même du moment de son lever, de sa toilette, de ses
loisirs...), de l’adaptation des repas à ses goûts et désirs ou la
possibilité de conserver une partie de son environnement antérieur (mobilier,
garde-robe, télévision...), qui sont autant de repères sécurisants.
Toutefois, nous ne saurions limiter ce type d’accueil à une simple prise en
charge hôtelière. La personne âgée profite de l’ensemble des aides du
maintien à domicile (aide ménagère, garde-malade, auxiliaire de vie,
aide-soignante) proposées par une seule personne et avec une permanence
constante. Plus de rotation de personnel ni de visages différents à chaque
fois, mais un rapport privilégié et sécurisant avec une personne qui connaît
et respecte ses habitudes et son fonctionnement. De plus, la personne âgée
aura la garantie d’être accueillie et soignée jusqu’à sa mort, évitant ainsi
les successifs et déstabilisants transferts d’une structure à une autre, au
gré de la détérioration de son état.

Le cadre de vie est surtout un élément important de la qualité de vie ;
une maison accueillante avec la présence aidante et sécurisante d’une
intervenante mais aussi de sa famille, de ses enfants... une maison avec bruits,
ses fêtes, ses odeurs de cuisine, de bois, une maison ouverte vers
l’extérieur, souvent sur un jardin ou sur l’animation d’une rue... une maison,
dans laquelle la personne âgée a sa place et qu’elle peut investir
matériellement et affectivement.

L’accueil familial permet aussi la découverte ou la continuité d’une vie
sociale et relationnelle. En effet, tout en pouvant recevoir les visites de sa
famille ou de ses proches, la personne âgée profite d’un nouveau réseau de
soutien et d’assistance offert par cette famille de substitution.

Cette socialisation passe bien sûr par la communication et l’échange avec
la famille d’accueil ce qui permet de rompre son isolement et sa solitude, mais
aussi par la possibilité qui lui est permise de gérer sa vie matérielle, donc
d’exister en tant que consommatrice. En outre, son statut d’employeur la
responsabilise dans la gestion de sa vie quotidienne ; c’est une garantie de la
préservation de son autonomie.

De plus, la réalisation de petits travaux domestiques (épluchage des
légumes, garde de la maison, ménage ou jardinage et entretien du feu pour les
hommes) lui permet de se sentir chez elle, de lui donner un sentiment d’utilité
tout en lui permettant de conserver et d’entretenir ses capacités physiques et
intellectuelles. Ces activités, lorsqu’elles sont possibles, sont appréciées
des personnes âgées, car elles correspondent pour elles à un véritable
travail utile. Elles ne ressemblent pas à celles proposées en institution,
souvent artificielles et puériles, mais malgré tout utiles et indispensables.

Ces conditions de vie matérielles et sociales accompagnées de chaleur
humaine, d’attention et d’affection apportent donc à la personne âgée un
sentiment de sécurité, de confiance, un état de bien-être physique mais
surtout psychologique qui peut repousser l’apparition du vieillissement
pathologique.

A ces avantages physiques et psychologiques observables peut s’ajouter une
dimension qui ne sera sensible et fructifiante qu’à long terme : la
prévention. En effet, I’accueil familial peut permettre d’éviter la crise
d’entrée en institution si fréquente. Il est vrai qu’il n’existe pas de moment
idéal pour y entrer et que la personne âgée devrait prendre cette décision,
étant encore en possession de tous ses moyens. Or, force est de constater que
souvent celle-ci n’y entre que résignée ou contrainte et forcée, sans aucune
préparation psychologique ni visite préalable. Si cette crise n’est pas
dépassée, cela risque d’entraîner des conséquences préjudiciables pour la
personne âgée : dépression, repli sur elle-même, syndrome de glissement
voire suicide.

L’adaptation progressive à une nouvelle maison et à ses occupants, des
conditions de vie proches de celles du domicile antérieur, la présence
éventuelle d’autres personnes accueillies sont autant de moyens pouvant
préparer la personne âgée à une future vie en collectivité. L’entrée
définitive en institution pourra ainsi être facilitée et être mieux
acceptée par la personne, la transition sera moins brutale, la crise
éventuelle sera plus facilement et plus rapidement surmontée. Par contre, pour
une hospitalisation temporaire, I’assurance et la garantie d’un retour dans sa
famille d’accueil lui rendra cette séparation et cette épreuve moins
douloureuse.

La question financière doit être abordée. Pour les personnes âgées à
faible condition de ressources, et pour leurs familles, I’accueil familial peut
représenter une solution plus avantageuse que les maisons de retraite, à
degré de dépendance égal ; rappelons que le coût mensuel d’un hébergement
collectif varie de 6.000 à 11.000 francs par mois en province.

Après les bénéfices retirés par la personne âgée, voyons ce qui
pourrait remettre en cause l’accueil familial. L’intégration de la personne
âgée dans la famille peut échouer pour différentes raisons :
incompatibilité de caractère, conditions de vie non satisfaisantes, une maison
trop bruyante ou trop isolée... Mais les visites préalables, la préparation
et le suivi réalisés par les assistantes sociales pendant la période d’essai
réduisent considérablement ce risque.

2) Avantages et problèmes des familles d’accueil :

A l’avantage financier non négligeable, peut s’ajouter différentes
satisfactions. Sans revenir sur les motivations, nous remarquons que cette
profession permet de sortir de l’isolement, de rompre une solitude, de retrouver
un contact avec le milieu médico-social.

Pourtant les familles d’accueil témoignent d’une certaine difficulté à
l’exercer. L’importante charge de travail physique (nursing) face à des
personnes âgées dépendantes et atteintes de pathologies lourdes, liée à
l’impossibilité de repos hebdomadaires et de congés entraîne une fatigue, une
usure physique et psychique. N’oublions pas que les personnes accueillantes,
d’une moyenne d’âge de 50 ans, vieillissent aussi.

De plus, une sensation d’emprisonnement, un sentiment de solitude et
d’appréhension face aux problèmes de santé des personnes âgées, à
l’urgence des crises conflictuelles ou aux situations nouvelles, renvoient à
l’efficacité du suivi médico-social et à la formation des familles d’accueil.

Il est vrai qu’il règne un certain flou sur la fréquence des visites des
assistantes sociales des Conseils Généraux ; elle varie de une fois par mois
à deux fois par an. Nous constatons que les familles d’accueil sollicitent
rarement leurs interventions, préférant s’arranger seules.

En outre, bien que les accueillantes soient prévenues du risque avant
l’obtention de l’agrément, des personnes âgées atteintes de pathologies
lourdes (démence...) peuvent perturber gravement l’organisation de la famille
et entraîner des difficultés relationnelles avec leurs enfants.

A ces difficultés relatives aux conditions de travail, les familles
d’accueil se plaignent aussi d’un salaire insuffisant et d’un manque de réel
statut. En effet, comme nous l’avons vu la rémunération est laissée à la
libre appréciation des Présidents de Conseils Généraux ; elle peut varier de
2 à 10 M.G. Dans 63 départements, le salaire de base et l’indemnité
éventuelle pour sujétions particulières sont inférieurs à 2.275F bruts
mensuels. Certains départements proposent même un tarif global (forfait) de
3.500F nets mensuels pour le salaire, I’indemnité d’entretien et le loyer. Pour
certaines familles d’accueil, les droits à la retraite ne sont même pas
ouverts ; la somme de 7.582F bruts par trimestre n’étant pas atteinte.

Les congés payés posent aussi problème. Ils ne sont pas une obligation
financière prévue par la loi de Juillet 1989 mais laissés à la volonté de
l’employeur, c’est à dire de la personne âgée.

La formation des familles d’accueil est aussi inégalement prise en compte
par les différents départements. L’obligation légale est respectée. Les
durées de formation varie de 12 à 60 heures et il existe une très grande
disparité dans les thèmes abordés et étudiés. Les familles d’accueil
reconnaissent souffrir d’un manque de formation continue.

En résumé, comme nous l’avons vu, les personnes âgées (mais aussi leurs
familles naturelles) apprécient ce système d’hébergement qui permet de
conserver ou de restaurer leurs conditions matérielles, psychoaffectives et
relationnelles. Quant aux familles d’accueil, les bénéfices (financiers,
sociaux et personnels) qu’elles en retirent existent aussi mais les conditions
d’exercice de cette profession, son manque de statut, les carences du suivi
médico-social peuvent influencer défavorablement la poursuite de l’accueil
familial ou freiner son développement.

C’est pourquoi, afin que ce type de prise en charge de personnes âgées
perdure plus efficacement et se développe, des réflexions pour la protection
des familles d’accueil et des actions de promotion de ce système devraient
être mises en place.

F) Réflexions pour l’amélioration de l’accueil familial :

L’impotence ou les poly-handicaps moteurs des personnes âgées obligent les
accueillantes familiales à des mobilisations et à des manipulations
fréquentes et très éprouvantes sur le plan physique. Il conviendrait
d’éviter une usure physique prématurée en leur permettant de travailler dans
de bonnes conditions matérielles au niveau de l’ergonomie et de la sécurité
surtout pour elles-mêmes mais aussi pour les personnes âgées. Pourquoi ne pas
mettre à leur disposition des outils de travail performant comme ceux utilisés
par les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), par exemple :
lève-malade, lit à hauteur variable... ou les aider financièrement et
matériellement à aménager leur domicile, exemple : remplacement de baignoires
par des douches, pose de barres de sécurité, élargissement de passages de
porte...

Leur reconnaissance professionnelle passe aussi par la qualité des outils
qui sont mis à leur disposition.

En outre, afin d’éviter des situations préjudiciables à la qualité de
l’accueil, il faudrait sortir les personnes accueillantes de leur isolement et
pallier à leur manque de soutien psychologique et moral pouvant les amener
quelquefois à une situation d’étouffement. Des associations de familles
peuvent jouer ce rôle. Organisations de "terrain", disponibles,
mobiles, permanentes, elles peuvent conseiller les familles d’accueil dans leurs
démarches administratives, les soutenir pendant les périodes de crises ou lors
d’un décès d’une personne âgée, les aider à trouver une solution pour leur
remplacement (congés, vacances...) ou les aider à prendre du recul face à des
situations douloureuses. Ces associations peuvent aussi coordonner les
différents intervenants médico-sociaux (IDE libéraux, kinésithérapeutes,
assistantes sociales...) et servir de relais avec les autres familles d’accueil
permettant ainsi une communication, des échanges et des enrichissements
mutuels.

Pourquoi le législateur ne définirait-il pas un programme de formation des
familles d’accueil commun à tous les départements et qui serait sanctionné
par un diplôme comme par exemple le Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide
à Domicile (annexe 2, CAFAD) ? Et pourquoi ne pas réactualiser les connaissances des
familles d’accueil par une formation continue ? Ces actions permettraient de
leur garantir une reconnaissance et une identité professionnelle.

Vis à vis de l’accueil familial, les réactions des Présidents de Conseils
Généraux sont différentes. Certains affichent une réticence, arguant du fait
que vieillesse et solutions innovantes sont incompatibles, se contentant
d’utiliser les structures d’hébergement collectif existantes dans leur
département. D’autres, font preuve d’une "tiédeur", laissant faire
tout en surveillant. D’autres encore encouragent les innovations en partenariat
avec les associations, comme par exemple le Président du Conseil Général
d’Ille et Vilaine qui avait fixé en 1990 un objectif de 300 familles d’accueil.
En 1997, le nombre de familles agrées est de 230.

En fait, comme nous l’avons vu, ce type d’hébergement relève en partie de
la compétence des Présidents de Conseils Généraux. Son développement
dépend donc de leur dynamisme, de leur volonté à promouvoir l’accueil
familial et de l’intérêt qu’ils portent aux personnes âgées de leur
département.

La demande d’hébergement en famille d’accueil existe chez les personnes
âgées (bien qu’étant souvent implicitement exprimée) ; j’en veux pour preuve
les nombreuses sollicitations d’hébergement reçues par les familles d’accueil
rencontrées. Par contre, les possibilités offertes sont insuffisantes malgré
leur progression. Nous avons déjà analysé les raisons de cette carence
(conditions d’agrément trop strictes, insuffisance de salaire, manque de
statut) mais nous pouvons aussi évoquer un manque d’information du public sur
ce type de prise en charge et sur la profession d’accueillant familial.

Au risque d’asséner une évidence, rappelons qu’il ne peut pas exister
d’accueil familial des personnes âgées sans familles d’accueil. Si les
pouvoirs publics ont pour obligation d’instruire les demandes d’agrément et de
donner un cadre légal à l’accueil familial, les particuliers, les associations
de familles, mais aussi les professionnels du secteur médico-social ont aussi
un rôle important et complémentaire à jouer pour son développement.

C’est pourquoi après cette longue mais nécessaire approche de ce système,
il reste à définir mon rôle et mes actions en tant que futur professionnel de
santé.

III Actions d’information et de promotion de l’accueil familial pour personnes âgées

A) Motivations

En tant que citoyen, mais surtout en tant que futur professionnel de santé,
je me sens directement concerné et impliqué par la prise en charge des
personnes âgées incapables de s’assumer seules. Je ne reviendrai pas sur
l’importance du vieillissement de la population si ce n’est pour dire qu’il
représente l’un des problèmes majeur et inédit de notre temps. On ne pourra
pas toujours valoriser et glorifier la santé, la jeunesse et la beauté et
laisser pour compte, négliger ceux qui sortent de ce modèle idyllique. Je peux
comprendre que les personnes âgées nous renvoient une image difficilement
acceptable et supportable de notre "à venir" ; pourtant elles sont ce
que nous en faisons. Si l’on doit juger une société sur la manière dont elle
considère les plus démunis de ses membres, que dire de la nôtre qui n’est pas
capable de prendre en charge correctement les personnes âgées, de leur offrir
des conditions d’hébergement humaines, ou de leur proposer un réel choix de
vie ?

Mon propos n’est pas de faire le procès des différentes structures
d’hébergement collectif. Si elles sont irremplaçables pour la prise en charge
médicale des personnes âgées, je reconnais qu’elles ne répondent pas
toujours à leurs attentes ou à celles de leurs familles. L’accueil familial
n’a pas la prétention d’être la panacée universelle ; il a ses limites mais
aussi tellement d’avantages.

J’ai montré que ce système est efficace, adapté, apprécié par tous et je
suis convaincu que cette solution est destinée à un avenir prometteur, pour
peu que les pouvoirs publics en améliorent certains aspects et qu’il soit connu
du plus grand nombre de professionnels de santé ceci afin de le sortir de sa
"semi-clandestinité".

C’est pourquoi, je désire faire partager les connaissances acquises sur ce
sujet et rapporter les conclusions de mes entretiens auprès des familles
d’accueil et des personnes âgées visitées. L’accueil familial n’est pas
abordé dans l’enseignement du module personnes âgées du programme de l’IFSI
et les documents, les articles de presse sur ce thème sont rares ; c’est
pourquoi je veux informer les étudiants sur son existence, sa spécificité et
ses avantages.

Je m’adresse à de futurs professionnels de santé, actuellement étudiants
en deuxième et troisième année qui seront sûrement amenés à côtoyer et à
prendre en charge des personnes âgées. Ainsi, à leur tour, ils pourront,
s’ils sont en secteur public, informer et proposer cette solution d’hébergement
en partenariat avec le service social. Mais aussi, s’ils sont en secteur
libéral, en véritables acteurs de terrain, ils sauront, étant eux-mêmes
informés, éclairer et conseiller les personnes âgées et/ou leurs familles,
permettant ainsi d’éviter des situations de crise.

B) Méthodologie

Les moyens utilisés pour cette action :

  • La diffusion de cette étude au Comité Meusien d’Études et de Recherches en Gérontologie (C.M.E.R.G.)
  • un exposé sur l’accueil familial des personnes âgées auprès des étudiants en deuxième année, en mars 1998.
  • un exposé sur l’accueil familial pour personnes âgées auprès des étudiants en troisième année, le 5 février 1998.

D’une durée d’une heure, ils reprendront le plan et le contenu de cette
étude et devront permettre de répondre à leurs questions éventuelles. A
chaque étudiant sera remis un document présentant et résumant les principaux
aspects de l’accueil familial (annexe 3) qui seront plus détaillés à l’oral.
En outre, je demanderais à chacun d’entre eux de remplir un questionnaire
(annexe 4) qui me permettra de faire le bilan de ces actions, de voir comment
l’information a été perçue et reçue par eux.

C) Évaluation

Au 23 février 1998, date de la remise de ce mémoire, l’évaluation ne peut
porter que sur l’exposé du 5 février 1998. La présence à celui-ci n’étant
pas obligatoire, seuls 15 étudiants de 3ème année (sur 43) et deux monitrices
enseignantes y assistèrent. Mais tous reçurent le document écrit (annexe 3).
Les étudiants présents se sont montrés intéressés et curieux sur ce type de
prise en charge des personnes âgées. Cet exposé permit de faire le point et
de présenter succinctement mais globalement l’accueil familial ; et certains
aspects furent particulièrement abordés (rémunération des familles
d’accueil, relation entre les personnes âgées et celles-ci, relation entre les
familles naturelles et les familles d’accueil...)

Bilan du questionnaire :

  • Sur les 43 qui furent distribués, 31 réponses me parvinrent. 21 étudiants ne connaissaient pas l’accueil familial pour personnes âgées, 5 en avaient un vague aperçu et 5 le connaissaient bien (2 étudiantes étant en relation personnelle avec des familles d’accueil).
  • A l’unanimité, ils admettent l’intérêt de ce système pour les personnes âgées (respect de celle-ci, maintien de son autonomie, bonnes conditions de vie, bien-être physique et psychologique). Pour l’ensemble des étudiants, ce système devrait être plus développé (notamment dans notre département).
  • Pour l’ensemble des étudiants, I’information a été suffisante, claire, précise et adaptée.
  • Parmi les solutions proposées en vue d’améliorer l’accueil familial, il faut noter : publicité dans les journaux et la télévision, émissions, conférences, informations à tous les professionnels de santé.
  • Les questionnaires mirent aussi en évidence l’intérêt porté par les étudiants sur les conditions d’exercice de la profession d’accueillant familial (responsabilité, disponibilité, manque de formation et de suivi).
  • Concernant les deux dernières questions, six étudiants envisageraient d’exercer dans un service de gériatrie et quatre d’entre eux en secteur libéral.

Conclusion

Face aux phénomènes démographiques que sont le vieillissement de la
population et son augmentation et qui constituent un problème nouveau, urgent
et majeur de notre société, doit émerger une prise de conscience collective
et s’instaurer un véritable débat sur la prise en charge des personnes
âgées, pour que quantité de vie rime avec qualité de vie. Le sort que nous
leur réservons sera le nôtre demain.

Le rôle de l’État est de définir une politique générale, mais la
vieillesse est l’affaire de tous : personnes âgées, familles, associations,
professionnels de santé. Actuellement les institutions assument bien leur rôle
de garant de la sécurité, de l’intégrité physique et du confort
psychologique des personnes âgées, mais leur carence au niveau affectif,
social et relationnel est reconnue. Certains pays d’Europe (Danemark...) n’en
construisent d’ailleurs plus, leur préférant des petites structures, proposant
les mêmes services mais à visage plus humain. C’est dans cet esprit que se
situe l’accueil familial dont nous avons décrit la spécificité, les buts et
les avantages. Pourtant, il n’a pas la prétention d’être la solution miracle.
L’accueil familial peut apporter une solution à un moment donné dans la vie de
la personne âgée. Et plutôt que de l’opposer aux grosses structures
médicalisées, considérons le comme complémentaire ; chacun des deux ayant à
gagner au contact de l’autre.

Mon rôle de futur professionnel de santé a été de l’étudier et de
vérifier concrètement sa valeur et son intérêt pour les personnes âgées
pour ensuite, convaincu de son efficacité et de sa valeur, d’en faire partager
mes connaissances auprès de mes collègues étudiants.

Je terminerai ce mémoire en citant un passage tiré du préambule de la
"Charte des Droits et des Libertés de la personne âgée dépendante"
élaborée en 1987 :

"La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun
doit poursuivre son épanouissement. La majorité des personnes âgées reste
autonome et lucide jusqu’au dernier moment de la vie. L’apparition de la
dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif.

Même dépendantes, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à
exercer leurs droits et libertés de citoyens. Elles doivent aussi pouvoir
garder leur place dans la cité, au contact des générations."

Annexe 2 : CAFAD

Délivré par le ministère de l’Éducation Nationale. Il est ouvert aux
étudiants titulaires d’un Brevet d’Études Professionnelles carrières
Sanitaires et Sociales. L’enseignement théorique (216 h.), l’enseignement
pratique (360 h.) et les stages (448 h.) sont répartis sur une année
scolaire.

Programme :

  • fonction de diagnostic de situation (évaluer les ressources et les besoins de la personne)
  • fonction de communication et de liaison (écoute, sécurisation, soutien psychologique)
  • fonction de maintien et de restauration de l’autonomie (stimulation des fonctions intellectuelles et physiques)
  • fonction d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie quotidienne (élaboration de menus, préparation de repas, prise de médicaments, aide aux loisirs, aide à la vie sociale, soins d’hygiène et de confort, habillage, toilette, fonction d’élimination)
  • fonction d’organisation et de gestion (gestion du budget, aide administrative, organisation du travail).

Sources d’information

Remarque : après neuf ans d’application de la loi du 10 juillet 1989,
relative à l’accueil familial des personnes âgées, rares sont les études,
les réflexions et les témoignages sur ce sujet. C’est pourquoi les recherches,
les diverses démarches et les visites à domicile me demandèrent beaucoup de
temps. J’ai obtenu les renseignements nécessaires à cette étude par :

  • la coordinatrice auprès des personnes âgées de Meuse du CMS de Verdun
  • l’assistante sociale du centre hospitalier de Verdun.
  • le Conseil Général de Meuse, Direction de la Solidarité.
  • l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) à Laxou.
  • les cinq familles d’accueil visitées.
  • les dix personnes âgées hébergées par ces familles.

Bibliographie

  • Jean LAUDET : L’infirmière en gérontologie, éditions Lamarre (291 pages).
  • CMERG (Centre Meusien d’Études et de Recherches en Gérontologie), La crise d’entrée en institution, colloque de gérontologie de Verdun, 1984.
  • Marie-Jo GUISSET et Alain VILLEZ : L’accueil des personnes âgées chez les particuliers : conditions de mise en œuvre, éditions UNIOPSS (158 pages), 1991.

Revues :

  • Marie-Jeanne HUSSET, Maisons de retraite : le scandale, 60 millions de consommateurs, n°313 (page 30 à 41), de janvier 1998.
  • Noël BOUTTIER, Bernard BOUDET, Thierry VERGNIAUD, Alain VILLEZ, Pour une pleine reconnaissance de l’accueil familial, revue Union Sociale, éditée par U.N.I.O.P.S.S., n°110 (17 pages), de décembre 1997
  • M. GUEGUEN, L’accueil familial... une troisième voie, revue de l’Aide Soignante, n°7 (page 15 à 17) de septembre 1991.
  • LE CHATELLIER Luc : Le blues des familles d’accueil, revue Notre Temps, n°334 (pages 2829) de octobre 1997.

Adresses :

Conseil Général, Direction de la Solidarité
Service des Politiques en Direction des personnes âgées et des personnes
handicapées
3, rue F. De Guise BP 504
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
Tel : 03.29.45.76.40. (Poste 117)

Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(URIOPSS)
1, immeuble Picardie - Cité Provinces
54520 LAXOU
Tel : 03.83.27.46.62.

Dernière mise à jour : lundi 10 janvier 2011

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