Est il possible d’imposer des dates de congés aux personnes accueillies ?
Oui, il parfaitement possible de négocier (plutôt que d’imposer) des dates de congés avec les personnes accueillies, sous réserve de leur proposer une ou de préférence plusieurs solutions de remplacement "satisfaisantes".
Il est fortement recommandé de le préciser dès la signature du contrat d’accueil - voir notre exemple d’avenant "congés".
Dois-je signaler mon absence ?
Toute absence (de l’accueillant familial) de plus de 48 heures doit effectivement être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du Conseil Général (Article 6 du contrat d’accueil).
Est-il possible de désigner plusieurs remplaçants ?
C’est recommandé. Vous pouvez prendre un remplaçant pour des absences de courte durée (votre conjoint, un parent, un voisin), et un autre pour des absences de plus longue durée tels que des congés par exemple (un autre parent ou un professionnel, par exemple une auxiliaire de vie).
Puis-je me faire remplacer par un service d’aide à domicile ?
Oui ; c’est relativement onéreux, mais il est éventuellement possible de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% des sommes versées.
Comment est calculé le tarif d’une journée de remplacement au domicile d’un accueillant familial ?
Extrait du contrat d’accueil national :
"Si l’accueilli reste au domicile de l’accueillant familial :
- La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
- L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l’accueillant familial."
Contrairement à l’accueillant, la personne accueillie a généralement droit à des exonérations de charges patronales ; il lui appartient de verser directement au remplaçant les sommes qui lui sont dues.
Comment trouver un(e) remplaçant(e) ?
Vous pouvez
- solliciter des personnes de votre entourage (voisins, amis, famille)
- publier votre demande dans notre forum, sujet "Je cherche un(e) remplaçant(e) à domicile"
Y a-t-il un âge minimum pour être remplaçant ?
C’est le droit du travail qui s’applique. La loi concernant l’accueil familial des adultes n’en précise pas.
Puis-je être remplaçante sans être agréée ?
Vous n’avez pas besoin d’agrément pour remplacer un accueillant à son domicile. Ça peut être une excellente façon de s’informer et de se former si vous envisagez vous-même de devenir accueillant(e).
Comment trouver des accueillants à qui proposer mes services ?
- Publiez votre offre de services dans notre forum, sujet "Je remplace les accueillant(e)s à leur domicile"
- Servez-vous de notre Annuaire de l’accueil familial social par départements pour demander à votre Conseil Général de vous transmette la liste des accueillants de votre département ou pour contacter des associations départementales d’accueillants familiaux (il n’y en a malheureusement pas dans tous les départements).

