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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

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Lien Social : Dossier Accueil familial

Auteure : Katia Rouff-Fiorenzi, Lien Social n°1253, juin 2019,
Dossier Accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). (pages 22 à 29)
Extraits :

L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , une alternative à la maison de retraite

Lien Social n°1253
Dossier Accueil familial ... avec un dessin humoristique de fort mauvais goût !

Agréé et formé par le conseil départemental, l’accueillant familial héberge chez lui jusqu’à trois personnes âgées (ou handicapées adultes). Si elle valorise ce dispositif méconnu, la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement tarde à être intégralement appliquée.

« Nous offrons à Marie-Thérèse, 83 ans et à Francis, 60 ans, une ambiance familiale avec deux enfants, un chien, un chat et la campagne », sourit Samuel Trackoen, 46 ans, accueillant familial à Hon-Hergies (Nord). Il vient d’obtenir l’agrément du conseil départemental pour exercer le métier avec son épouse Séverine, 47 ans, qui le pratique déjà depuis huit ans [1]. Il continue en parallèle et à temps partiel, son métier de menuisier - agenceur de mobilier.

Exercer à deux allège le planning, permet une vie sociale et offre davantage d’équilibre. Le matin, Marie-Thérèse et Francis petit-déjeunent avec ou sans la famille, comme ils le souhaitent ; le midi, tout le monde partage le repas ; le soir, les accueillis soupent plus tôt, laissant à la famille du temps pour se retrouver.

Le couple réserve à l’accueil familial trois chambres équipées d’un lavabo, une salle de bain commune accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’un salon pour se détendre ou recevoir leur famille. Si Francis aime donner un coup de main dans le potager, participer aux sorties familiales et à des courts séjours de vacances, Marie-Thérèse préfère la tranquillité.

L’accueil familial concerne les personnes âgées autonomes ou dépendantes qui ne veulent ou ne peuvent plus vivre à domicile et qui ne souhaitent pas pour autant rejoindre un établissement collectif. Également adapté et stimulant pour les personnes qui souffrent d’une maladie dégénérative (Alzheimer, Parkinson, etc.), il exclut en revanche celles dont la pathologie nécessite un accompagnement médicalisé 24 heures sur 24.

« Ce mode d’hébergement est bien plus humain, inclusif et économique que l’établissement spécialisé, assure Antoine Leroux de CetteFamille, une entreprise (...) qui le promeut sur le territoire [2]
(...)

Disparités territoriales

Cependant, malgré ses points forts, ses réglementations successives et sa prise en compte dans la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (AVS), l’accueil familial reste mal connu : on compte seulement 18.000 places sur le territoire. Une méconnaissance liée au manque de sensibilisation des professionnels de santé, des travailleurs sociaux et du grand public par les conseils départementaux.

Pour trouver une place, les personnes âgées et leurs proches passent souvent par les associations comme Famidac - l’association nationale des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
et de leurs partenaires -, le réseau CetteFamille, le bouche à oreille ou les professionnels de santé. Certaines familles d’accueil postent même des annonces sur les sites de vente en ligne pour se faire connaître.

Famidac : nombre d’accueillants pour 100.000 habitants

Le dispositif souffre également de fortes disparités territoriales. Il dépend de la politique d’accueil des conseils départementaux ; certains départements ne comptent aucun accueillant familial, d’autres cinq cent, comme le Nord, champion toutes catégories.
(...)
« En revanche, jusqu’il y a peu, certains Départements francilien ne proposaient ni service dédié ni interlocuteur aux accueillants familiaux, pointe Étienne Frommelt, secrétaire général de Famidac. Certains départements préfèrent investir dans la pierre, construire des établissements, les inaugurer, alors que l’accueil familial ne fait pas la Une de la presse locale ». A contrario, quand les conseils départementaux le promeuvent, communiquent, mettent en lien, ils créent de l’usage.

Annexe 3.8.3 : référentiel d’agrément des accueillants familiaux
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016

La loi AVS améliore ce mode d’accueil, clarifie bien des points que les conseils départementaux interprétaient jusque-là chacun à sa manière. « La loi de 1989 chargeait les départements d’instruire et de délivrer les agréments aux accueillants sans aucun référentiel. Des référentiels d’agrément et de formation ont été publiés en 2016 et 2017, illustre Étienne Frommelt. La loi de 2015 permet une uniformisation des pratiques départementale mais plusieurs textes (formulaires de demande d’agrément, contrats et projets d’accueil personnalisés) sont encore en attente de publication. »

L’État, quant à lui, peut encore améliorer prise en compte du dispositif : après l’avoir ignoré dans sa feuille de route « Grand âge et autonomie », la ministre des Solidarités et de la Santé l’a évoqué comme une piste à explorer pour une alternative à l’accueil en établissement mais avec « vigilance » car il risque de constituer « un huis clos ». « Une méconnaissance manifeste des dispositifs de contrôle en vigueur » grincent les professionnels.
(...)

Isolement professionnel

Les accueillants familiaux, « coincés » à leur domicile 24 heures sur 24 chaque jour de la semaine, souffrent souvent d’isolement. Là encore, le soutien varie selon les conseils départementaux.
Ces professionnels peuvent échanger entre pairs et avec leurs partenaires (aidants familiaux, tuteurs, travailleurs sociaux, etc.) via le site et le forum de Famidac. Cela leur permet aussi d’additionner leurs compétences pour résoudre ensemble les difficultés rencontrées par les uns ou les autres, d’améliorer leurs pratiques et de faire évoluer les textes réglementaires.

Le contrôle de l’activité des accueillants familiaux et le suivi médico-social des personnes accueillies, à la charge des conseils départementaux, souffrent aussi de disparités : certains assurent une visite mensuelle à domicile, d’autres uniquement à la demande de la personne accueillie ou de ses proches. Les médecins, infirmiers, travailleurs sociaux et tuteurs doivent signaler au conseil départemental tout problème.

Comment prévenir le risque de maltraitance ? « En s’assurant que les accueillants s’organisent, comme les aidants familiaux, pour se ménager des périodes de répit en prenant régulièrement des congés, les routines et l’épuisement étant source de maltraitances (maladresses, imprudences, négligences...), conscientes ou pas », répond Étienne Frommelt.

Ces vingt dernières années, moins de dix cas de maltraitance ont été officiellement signalés et ont fait l’objet de retraits d’agrément, certains justifiés, d’autres annulés par la suite. « Sans aller jusque là, tout problème relationnel ou mauvais traitement répétitif doit justifier d’une remise en question, voire d’une rupture de contrat d’accueil (par l’accueilli ou l’accueillant), estime le secrétaire général de Famidac. Les deux parties doivent avoir dans la durée des " atomes crochus ", or un professionnel peut parfaitement s’entendre avec deux de ses accueillis et voir ses relations se dégrader avec le troisième. »
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Calculez le coût de votre accueil familial

« Sur le plan financier, l’accueil familial ce n’est pas le Pérou, notre salaire équivaut à un demi SMIC mensuel par personne accueillie, souligne une accueillante du Sud Ouest. C’est encore plus difficile pour les professionnels qui vivent dans des villes au prix du mètre carré élevé. »

Ils réclament également de longue date un véritable statut comme les assistants familiaux qui accueillent des enfants relevant de l’Aide sociale à l’enfance ou les assistantes maternelles.
Alors qu’ils cotisent à l’Ursaff, ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage.
Ils signent un contrat « de gré à gré » - et non un contrat de travail - car il ne peut pas exister de lien de subordination entre la personne accueillie (qui, souvent fragile, n’est pas forcément en capacité d’être un employeur) et l’accueillant.
Les accueillis peuvent le rémunérer par le biais du CESU Accueil familial ce qui limite les démarches administratives, cependant, pour l’instant, le système rencontre des bugs.

Une loi qui stipule que des établissements de droit public ou de droit privé peuvent salarier les accueillants familiaux reste très peu mise en pratique.
Le rapport Libaud « Grand âge et autonomie » du 28 mars 2019 propose d’augmenter le nombre de places en accueil familial en confortant leur cadre juridique et en les adossant à des établissements ou services.

Pas facile non plus pour l’accueillant familial de prendre des congés : « Nous devons trouver un remplaçant, le Pôle autonomie territorial peut nous apporter une aide mais nous préférons connaître la personne pour partir en toute confiance et qu’elle s’installe à notre domicile afin que les personnes âgées gardent leurs repères. Quand cela n’est pas possible, elles rejoignent un lieu d’accueil collectif temporaire, évoque Séverine Trackoen. Il nous est déjà arrivé d’annuler un week-end faute de remplaçants. » Elle aimerait que le conseil départemental créé des postes de remplaçants sensibilisés et mobiles.

Cependant les choses bougent : « La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir ) s’est mobilisée après la réception de notre article d’octobre 2018 intitulé "Comment laisser végéter l’accueil familial". Depuis mars 2019, nous participons à la rédaction des textes manquants (nouveaux contrats d’accueil "de gré à gré", formulaires de demande d’agrément, de projet d’accueil personnalisé) qui devraient être publiés " d’ici l’été " », se félicite le secrétaire général de Famidac.

Durant le temps de formation obligatoire, des accueillants du département doivent héberger si nécessaire, des personnes dont l’état de handicap ou la perte d’autonomie nécessitent de l’aide. Une « aide au répit des aidants » est versée dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) pour financer la prise en charge de la personne aidée dans un accueil de jour ou de nuit temporaire en établissement, en accueil familial ou à domicile.

Si tout n’est pas rose dans l’accueil familial, le bilan est cependant positif : « Quand un proche de la personne accueillie la trouve bien, épanouie, ça met du baume au cœur, illustre Séverine Trackoen. On sent qu’on apporte quelque chose à la personne mais aussi à la société. »

Katia Rouff- Fiorenzi

Suite de ce dossier (non reproduite ici) :

  • Reportage « Comme à la maison »
  • Entretien avec Colette Eynard : Accueillir avec tact