2010 : Profession : l’Accueil familial, entre domicile et institution

Doc’Domicile n° 19, septembre-octobre 2010 - Extraits. Auteurs : Christelle Baudson (La réalité au quotidien) - Yannick Vaitilingom & Claribel Girbelle (Profession : l’Accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). ).

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Accueil familial, la réalité au quotidien

L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). des personnes âgées : La réalité au quotidien

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Christelle Baudson

Étudiante à URTS de Nancy (54), Christelle choisit d’effectuer son mémoire sur l’accueil familial
 [1].

Après un long travail d’information, elle réalise des entretiens avec plusieurs accueillants, chez eux.
Elle est émue par la force et la disponibilité de ces personnes.
Aujourd’hui diplômée, Christelle revient sur la réalité de ces accueillants.

Nota : les prénoms des accueillants cités dans cet article ont été modifiés.

Profil des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.

Les accueillants interrogés

  • La plupart résident en milieu rural, et no­tamment dans des villages de moins de 100 habitants.
  • Ils sont locataires ou propriétaires d’une maison individuelle, et vivent seuls ou en couple avec de grands enfants.
  • Sur les 8 accueillants familiaux interrogés, 7 sont âgés de plus de 40 ans et 5 ont plus de 50 ans.
  • Un nombre significatif de ces femmes à un moment donné de leur vie ont exercé une profession sanitaire ou sociale (agent de service, aide-soignante, assistante ma­ternelle).

Les accueillis

Concernant les 17 personnes âgées qui sont ou qui ont été hébergées par les accueillants familiaux :

  • 6 se situent dans la tranche d’âge des 70-75 ans, et 7 sont âgées de plus de 80 ans ;
  • les personnes âgées viennent le plus sou­vent de leur domicile (9 viennent de chez elles, et 5 ont été hospitalisées auparavant) ;
  • sur les 17 personnes âgées, toutes ont be­soin d’une aide, et plus particulièrement pour la toilette.

Pourquoi l’on devient famille d’accueil

Un ensemble de motivations
D’après le Dr Pierre Sans [2] trois types de motivations peuvent être schématiquement repérés :

  • les motivations humanitaires, consistant à vouloir faire le bien, à rendre service... « J’ai aidé toute ma vie, confie Françoise. A 10 ans, je partais en classe avec mon vélo et quand je sortais de l’école, j’allais cher­cher la gamelle à la Croix-Rouge et j’allais aider les personnes âgées » ;
  • les motivations financières, à savoir le be­soin de trouver un complément au salaire (du mari, le plus souvent). « Avant je tra­vaillais à l’usine, explique Béatrice, et comme je ne pouvais plus travailler, il fal­lait que je trouve un autre métier : c’était soit les personnes âgées, soit les enfants » ;
  • un troisième type, plus délicat à cerner : les motivations inconscientes. Christine souhaite apporter une fin de vie heureuse à la personne quelle accueille, comme elle l’aurait fait pour sa mère. « Ma maman est décédée, mais elle aurait eu le même âge que cette personne (...), nous nous sommes occupés de maman jusqu’au bout. »

Ces réalités se mêlent en un ensemble com­plexe, qu’il n’est pas toujours simple d’ana­lyser lors des demandes d’agrément. Rares sont les personnes qui ne mettent en avant qu’une seule motivation : l’une peut s’avérer prioritaire, mais une ou deux autres appa­raissent en filigrane.

La personne accueillie

Aux dires des accueillants familiaux, 8 per­sonnes âgées sur 17 ont été orientées en fa­mille d’accueil par leur famille (enfants, frères ou sœurs). Les accueillants expliquent cette orientation par un éloignement im­portant des familles, ou par le manque de temps de ces dernières. J’ai également noté que sur ces 8 personnes âgées, 5 ont subi un accident ou une pathologie empêchant un maintien à domicile. « Elle est tombée dans les escaliers, elle a été hospitalisée à Nancy, elle a eu un traumatisme crânien. Elle ne pou­vait plus vivre seule, ses enfants ont donc de­mandé à ce quelle soit gardée dans une famille d’accueil », témoigne Béatrice.

Entre vie professionnelle et vie privée

Des liens forts

Selon Jean-Claude Cébula [3], « les liens qui se tissent entre accueillants et accueillis sont indéniablement une traduction de leur ca­pacité à vivre ensemble et des efforts que cha­cun a dû consentir pour s’habituer, composer, être avec ». Lors de ces entretiens, j’ai pu res­sentir cet attachement fort. « Non, elle n’a personne d’autre que nous..., exprime Chris­tine avec émotion. Enfin, moi, mes enfants et mes petits-enfants qu’elle voit toute la jour­née. Quand elle ne les voit pas, elle les ré­clame. Elle n’a personne, et c’est peut-être pour cela que je me suis attachée à elle (...) ; on est un peu comme sa deuxième famille. »

Impliquer les générations

J’ai également observé qu’il s’instaurait des liens entre la personne âgée et les enfants et petits-enfants de l’accueillant. Il semble même parfois que la personne âgée soit identifiée à la grand-mère de la famille. « Ma fille jouait avec elle au dada, elle lui lisait le journal, elle s’en est beaucoup occupée, par­fois, elle l’appelait mémère Jeannine », se sou­vient Sylvie.

Bien que l’agrément soit donné à titre indi­viduel, les enfants se sentent souvent très concernés par la prise en charge de la per­sonne, ils s’impliquent alors, en aidant la per­sonne agréée ou en s’occupant de la personne âgée. « La dernière de mes filles va lui don­ner à manger, va la voir, va lui donner un verre d’eau dans l’après-midi... Il n’y a rien qui l’oblige, mais c’est vrai que ma famille me soutient beaucoup », confesse Christine.

Une vie familiale mise à mal ?

Dans l’accueil familial, vie privée et vie pro­fessionnelle sont mêlées, ce qui n’est pas sans avoir de répercussion sur la vie de couple et sur les enfants. D’après le Dr Pierre Sans [4] « Tout finit par en être envahi, réduisant à peu de chose l’intimité du couple et les re­trouvailles avec les enfants. »

Présente en permanence au domicile de la famille d’accueil, la personne âgée est té­moin de toutes les scènes du « huis clos » conjugal. La famille peut alors éprouver un sentiment d’intrusion à son égard, ce qui s’avère paradoxal dans la mesure où la prise en charge de la personne âgée repose sur la volonté de la famille.

Afin d’éviter cet em­piétement sur la vie privée, certaines familles tentent d’établir des règles ou de fixer des li­mites. « On ne sait jamais le comportement que peut avoir une personne. Certains gestes peuvent prêter à confusion. Par exemple, quand j’ai eu mon pensionnaire, il me faisait la bise tous les jours : il fonçait droit sur moi et m’embrassait. Il a fallu que nous en par­lions pour que cela cesse », déclare Françoise. « Il y a plein de choses qui ont changé dans notre vie. S’il y a une dame à la maison, il y a obligation systématique pour tous les gar­çons de mettre des tenues appropriées ! », ex­plique Sylvie.

L’organisation de la journée

Une course contre la montre

L’accueillant familial doit concilier à son do­micile activité professionnelle, tâches do­mestiques, et prise en charge des enfants quand ces derniers vivent encore au domi­cile des parents : ceci nécessite une organi­sation sans failles. Ainsi, j’ai pu remarquer lors de mes entretiens que la plupart pla­nifiaient leurs activités et que leur journée commençait tôt.

La journée type de Danielle : « Je me lève vers 6h30. Je m’occupe de ma fille, je l’emmène au bus. Puis je lève Suzanne, elle est incontinente ; donc je l’emmène au WC et je la fais déjeuner. Pendant ce temps-là, je lève Jacqueline, même routine : WC, déjeuner, puis la toilette. Jacqueline fait son lit toute seule puis écoute son poste. Pen­dant ce temps je fais mon ménage, à manger pour le midi, etc.  ».

S’adapter

L’accueillant peut éprouver des difficultés d’adaptation lorsqu’il s’agit de prendre en charge une personne âgée qui est ou devient dépendante. Ariette a connu ces difficultés : « Apprendre certaines techniques, la mani­pulation d’une personne grabataire par exem­ple, cela m’aurait servi. Au bout d’un mois, sans formation, j’étais épuisée, j’avais l’im­pression défaire beaucoup de gestes pour rien, beaucoup de choses inutiles... »

Pour des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de crises de démences ré­gulières, la prise en charge s’avère beaucoup plus lourde que pour des personnes dé­pendantes physiquement. Parfois, ce com­portement perturbe à tel point les conditions de la famille d’accueil que l’adaptation est impossible.

L’adaptation à la personne âgée doit se faire également en fonction de son caractère. Ar­iette affirme qu’« il faut s’adapter, parce qu’elle a déjà son vécu, et il faut le prendre en compte ». Parfois, l’adaptation est problé­matique. Christine se souvient d’une per­sonne âgée quelle a accueillie : « C’était invivable, j’avais presque l’impression que c’est moi qui vivais chez elle : elle gérait tout dans la maison ! À la fin, j’aurais pu faire une dé­pression. »

Éloïse pense avoir trouvé un moyen d’éviter les mauvaises surprises : « Maintenant, je prends la personne âgée à la maison pendant une journée, je vois com­ment elle s’adapte et comment cela se passe avec les enfants. »

Des revendications concernant leur statut

Lors des entretiens, je n’ai, à aucun moment, abordé la question du statut qui leur est conféré. Pourtant, cet aspect a été évoqué : « C’est un travail qui demande à être pris en considération (...) Moi je dis qu’on devrait être reconnues comme la nourrice pour en­fant, la nourrice elle, elle a des choses que nous, encore aujourd’hui, n’avons pas... », af­firme Ariette.

Les personnes âgées, quant à elles, se sen­tent redevables et manifestent une grande volonté à vouloir donner pour compenser. Elles n’ont pas alors suffisamment assimilé leur statut et ne comprennent pas que les
accueillants sont rémunérés pour exercer cette activité.

L’une des accueillantes ex­plique : « Elle faisait à manger, la vaisselle ou, souvent, passait l’aspirateur. Elle me di­sait que ce n’était rien par rapport à ce que je faisais pour elle, elle avait toujours le senti­ment d’être redevable. »

Quelles avancées ?

À ce jour, il semble que les revendications des accueillants n’ont été que partiellement prises en compte. Il a d’abord fallu attendre plus de trois ans avant que les décrets de la loi du 5 mars 2007 soient publiés.

Certes, certaines avancées sont à noter, notamment en ce qui concerne les conditions d’agré­ment (agrément accordé si le conseil gé­néral ne répond pas dans les 4 mois qui suivent la date d’accusé de réception du dos­sier) et la formule d’accueil plus souple (ac­cueils permanents, temporaires, séquentiels séquentiel
séquentiels
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée.
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l’accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge.
, de jour ou de nuit), mais il reste encore beaucoup à faire car, comme nous avons pu le voir, le statut des accueillants reste tou­jours aussi flou.

Christelle Baudson, Assistante sociale au CHS de Fains-Véel (55)


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Entre domicile et institution

L’accueil familial est une alternative de plus en plus plébiscitée par les personnes adultes en perte d’autonomie, et qui ne souhaitent pas intégrer un établissement. Il s’agit pour elles d’être accueillies au sein d’une famille, de partager son quotidien tout en étant prises en charge selon les besoins : repas, ménage, courses, activités sociales, etc. Environ 10000 accueillants auraient choisi de prendre en charge des personnes âgées chez eux.

L’accueil familial en question

L’ASPECT MÉDICAL ET L’ASPECT SOCIAL

L’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
, rattaché à un hôpital psy­chiatrique, a pour objectif la poursuite d’un programme de soins dans une famille assurant un cadre sécurisant. Cet accueil s’adresse à des personnes stabilisées, et leur per­met de reprendre une certaine autonomie tout en étant rassurées et entourées. La famille d’accueil étant un par­tenaire de l’équipe de soins, elle représente un élément de la réussite du traitement.

L’accueil familial social dépend du conseil général et est différent dans sa mission ; il s’adresse à toute personne han­dicapée de plus de 18 ans ou âgée de plus de 60 ans qui ne peut ou ne veut plus vivre seule. Concrètement, il s’adresse donc à des personnes handicapées psychiques ou physiques, ainsi qu’à des personnes âgées de plus de 60 ans souffrant de solitude ou en perte d’autonomie due à l’âge et/ou à la maladie.

VERS UNE RÉGLEMENTATION

L’accueil familial des personnes âgées s’est développé dans le cadre de contrats de gré à gré passés entre ces der­nières et les accueillants, hors de tout contrôle par une ins­titution sociale et médico-sociale (lorsque la personne accueillie ne bénéficiait pas de l’aide sociale). Les presta­tions offertes par les accueillants étaient donc très varia­bles selon leur conception du métier et leurs motivations. Ces précautions pouvaient aller du partage de la vie fami­liale à la simple mise à disposition d’une chambre.

En 1989, les pouvoirs publics font le constat suivant : les lois en vigueur ne permettent pas un contrôle suffisant et des abus existent (captation d’héritage, négligences...) ; ils vont ainsi être amenés à légiférer et à établir des normes requises pour l’exercice de cette activité. C’est donc pour contrôler et réglementer ’accuei fami­lial que la loi du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées, est née. Cette loi a été complétée par celle du 17 janvier 2002, puis celle du 27 mars 2007, dont les décrets d’application viennent de paraître au Journal officiel du 7 août 2010.

Prendre son temps, se sentir rassuré...

L’agrément : une reconnaissance nécessaire

L’obtention de l’agrément pour l’accueil d’une à trois personnes est subordonnée par le président du conseil général à la réu­nion de plusieurs conditions. Selon le code de l’action sociale et des familles cet agrément peut être accordé si :

  • les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être phy­sique et moral des personnes accueillies ;
  • les accueillants s’engagent à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général ;
  • un suivi social et médico-social de celles-ci peut être assuré ;
  • l’accueillant garantit la continuité de l’accueil (i devra pré­voir son éventuel remplacement en cas de maladie, hos­pitalisation, vacances...) ;
  • l’accueillant met à disposition de la personne accueillie une chambre individuelle et d’accès facile, située dans le logement et d’une surface au moins égale à 9 m2 (16 m2 minimum pour deux personnes), équipée d’un moyen de chauffage, d’électricité et d’un point d’eau à proximité.

Famidac - L’accueil familial sur Internet

Céée en 1997 par Étienne Frommelt, l’association Famidac est une source d’information pour tous les accueillants familiaux qui ont parfois du mal à connaître les lois qui les régissent. Cela passe donc principalement par le site Internet, où chacun peut se renseigner, participer au forum... www.famidac.fr

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Carte de France des accueillants > cliquez pour l’agrandir !
Carte des accueillants familiaux sur le site www.famidac.fr

Le contrat : un reflet incohérent ?

DES OBLIGATIONS DÉFINIES...

Le contrat précise donc les modalités d’hébergement (à titre temporaire ou permanent), les conditions d’hygiène et d’accueil prévues par la loi (surface minimum de la cham­bre, élément de confort et d’hygiène...). Il indique aussi les droits et les obligations de chaque souscripteur :

  • obligation commune : les deux parties doivent contrac­ter une assurance responsabilité civile ;
  • obligations de l’accueillant : l’accueillant a pour obliga­tion d’héberger, de nourrir, d’entretenir la personne âgée accueillie. Il s’engage à accepter les visites de contrôle et le suivi médico-social de la personne accueillie et à lui permettre de recevoir des visites (famille, amis) ;
  • obligations de la personne accueillie : par le contrat, celle-ci s’engage à établir les déclarations administratives qui lui incombent en qualité d’employeur (fiche de paie, Urssaf...). Elle s’engage également à respecter les pièces privées de la famille accueillante (chambres, bureau...) ainsi que les chambres des autres accueillis (Ce n’est pas tou­jours facile à faire respecter, selon les pathologies...).

Ainsi, si les familles d’accueil disposent d’une grande auto­nomie du fait qu’elles exercent chez elles, elles doivent éga­lement respecter certaines règles.

... POUR UN « MÉTIER » MAL RECONNU

Pourtant, selon Jean-Claude Cébula [5] : « Ce contrat, seul pilier légal, est un contrat particulier qui confine les familles d’accueil dans un statut juridiquement inclassable. » En effet, les accueillants familiaux ne sont pas considérés comme salariés au regard du code du travail. Le contrat pré­voit une affiliation au régime général de la sécurité sociale et des cotisations de retraite complémentaire. En revanche, il n’y a ni cotisation au régime Assedic ni couverture en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Bien qu’il s’agisse d’un travail salarié puisqu’il y a fiche de paie, les litiges ne relèvent pas du tribunal des prud’hommes mais du tribunal d’instance. Il n’y a pas non plus de service de remplacement, ni de congés payés lorsque la famille désire se reposer (Note de Famidac : cette anomalie a été réparée en 2002).

Le suivi et le contrôle

Le président du conseil général organise le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants et le suivi social et médico-social des personnes accueillies (code de l’action sociale).

Il s’agit de vérifier que la personne âgée ou handicapée accueillie bénéficie de toutes les attentions et de tous les soins que son âge et son état requièrent.

Le suivi est davantage axé sur le traitement des aspects rela­tionnels de ’accueil et des aspects personnels affectant l’ac­cueilli et la famille.

Un timide cheminement vers la professîonnalisation ?

Les différentes lois concernant l’accueil familial ont permis l’amélioration du statut de ces travailleurs hors du commun. Toutefois, tout reste à faire, car cette profes­sion est encore trop méconnue du grand public.

De plus, elle est réglementée d’une part par la loi et d’autre part par le président du conseil général de chaque départe­ment, ce qui ouvre forcément à de grandes inégalités. Enfin, même si les décrets d’application de la loi du 27 mars 2007 autorisent l’embauche d’accueillants fami­liaux par des personnes morales, avec droits aux prestations Assedic en cas de perte d’emploi, cela ne règle en rien le cas des quelque 10000 accueillants exerçant actuellement sur tout le territoire français et n’ayant tou­jours pas obtenu ce droit.

Ils espèrent pourtant depuis longtemps une amélioration de leur statut au même titre que les assistants maternels et les assistants familiaux, accueillant des enfants.

> Propos recueillis Yannick Vaitilingom, Journaliste

Merci à Claribel Girbelle, accueillante et administratrice de Famidac,
et à Christelle Baudson, assistante sociale, pour leurs précieux renseignements.


Notes

[1Cliquez ici pour consulter le mémoire de Christelle Baudson

[2Dr Pierre Sans, Accueil et placement familial. Historique, diversité, difficultés, législation, Paris, éd. Fleurus, 1988. p. 86.

[3Guide de l’accueil familial, éd. Dunod, Paris, 2000, p. 248.

[4Dr Pierre Sans, Accueil et placement familial, Historique, diversité, difficultés, législation, op. cit., p. 122.

[5Jean-Claude Cébula, L’Accueil familial des adultes, Paris, Dunod, 1999, p 66.

Dernière mise à jour : mercredi 25 mars 2015

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