2012 : La famille d’accueil, une alternative à la maison de retraite

Auteur : Catherine Janat, Notre Temps, 30 novembre 2012

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Pour des personnes âgées encore relativement autonomes, l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). peut représenter une solution intermédiaire entre vivre chez soi et la maison de retraite. Quel est le coût de cet accueil ? Qui peut être accueillant ? Voici nos conseils.

L’accueil familial peut représenter pour des personnes âgées une solution intermédiaire entre vivre chez soi et la maison de retraite. "La formule s’adresse à des personnes ayant une relative autonomie et dont l’état ne nécessite pas un environnement médicalisé", précise Makis Passiketopoulos, administrateur de Famidac, l’une des principales associations d’accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
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La personne accueillie vit dans une famille avec tout au plus deux autres résidents. Elle dispose, sous le même toit, d’une chambre individuelle d’au moins 9 m² ou d’un logement où elle peut installer meubles et affaires personnelles. Elle a, en outre, libre accès à des pièces communes (salon, cuisine…). Elle est "nourrie, logée, blanchie" et accompagnée dans ses activités quotidiennes.

Ce mode d’hébergement peut être utilisé de façon permanente ou temporaire, à temps complet ou à temps partiel. Il peut, par exemple, constituer une solution pour donner, périodiquement, un temps de répit aux proches qui entourent la personne âgée.

Des accueillants bien encadrés

Le code de l’action sociale et de la famille (articles L 441-1 à L 444-9) réglemente la profession et les rapports entre la famille d’accueil et la personne hébergée.

  • L’accueillant détient un agrément délivré par le Président du conseil général après enquête sociale. Pour l’obtenir il doit disposer d’un logement décent répondant à des normes précises (nombre de m², etc) et compatible avec les difficultés de déplacement ou les handicaps des personnes accueillies.
  • L’accueillant doit être en mesure d’assurer la santé, la sécurité ainsi que le bien-être physique et morale de la personne accueillie, de proposer des solutions satisfaisantes pour assurer son remplacement (pour les vacances, en cas de maladie…). Il s’engage à suivre les formations nécessaires notamment sur la psychologie des personnes âgées. L’agrément est accordé pour 5 ans pour permettre le réexamen périodique des conditions d’accueil.
  • La personne âgée bénéficie, en outre, d’un suivi médico-social : les services du département se déplacent sur le lieu d’hébergement. L’accueillant ne peut s’y opposer.

Qui peut être accueillant familial ?

L’accueillant familial peut être une personne seule ou un couple (marié, pacsé ou en concubinage) à condition que l’un d’eux ait moins de 65 ans.

L’accueillant est dans la plupart des cas salariée de la personne hébergée. Cependant depuis 2010, il peut être salarié d’une collectivité locale (la municipalité par exemple), d’établissements sociaux ou médico-sociaux publics (une maison de retraite par exemple), du centre communal d’actions sociales, d’une association...

Un contrat de travail lie alors l’accueillant à son employeur, et un contrat d’accueil l’accueillant à la personne âgée.

Des droits et obligations partagés

La personne accueillie et la famille définissent dans "le contrat d’accueil" les droits et obligations de chacune. Ce contrat doit être conforme à un modèle-type défini par le décret n° 2010-928 du 3 août 2010 consultable sur www.legifrance.fr ou sur le site de Famidac.

Doivent y figurer entre autres : les droits à congés annuels de l’accueillant familial et les conditions de son remplacement (coordonnées du remplaçant), les conditions financières de l’accueil.

La personne accueillie est tenue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les dommages qu’elle pourrait causer à l’accueillant familial ou à ses biens. La famille doit faire de même à l’égard de la personne âgée.

Un prix moyen de journée de 60 à 65 € [1]

La personne accueillie devra chaque mois verser à la famille :

  • une rémunération pour les services rendus : son montant ne peut être inférieur à 2,5 fois le smic horaire par jour, soit 23,50€ depuis le 1er juillet 2012. Elle doit être majorée de 10% au titre des congés payés.
  • une indemnité d’entretien correspondant au remboursement des frais occasionnés pour l’accueil : alimentation, produits d’entretien et d’hygiène (sauf ceux à usage unique), frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel. Son montant varie entre 2 et 5 fois le minimum garanti par jour soit entre 6,98€ et 17,45 €.
  • un loyer pour la partie de l’habitation occupée : il est négocié entre la personne âgée (ou ses proches) et l’accueillant. Son montant varie selon l’indice de référence des loyers. Le conseil général dispose d’un droit de contrôle sur le montant. S’il le considère abusif, l’agrément peut être retiré.

Des cotisations en plus

Si elle salarie l’accueillant, la personne accueillie s’acquitte en plus des cotisations sociales : sur la rémunération pour services rendus, l’indemnité de congés payés, l’indemnité pour sujétion particulière.

L’emploi de l’accueillant doit être déclaré dans les 8 jours suivant le début de l’accueil à l’Urssaf, les sommes soumises à cotisations sont à déclarer chaque trimestre.
Les personnes âgées d’au moins 70 ans ou dépendantes sont exonérées d’une partie des cotisations.

Des aides au financement

La personne âgée peut obtenir :

  • Sous conditions de ressources, une allocation de logement de la caisse d’allocations familiales de son lieu de résidence. Cette aide peut couvrir, mais seulement en partie, le loyer.
  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) si elle présente un certain niveau de dépendance. La demande est à déposer au centre communal d’action sociale (CCAS) ou directement au conseil général.
  • L’aide sociale départementale peut aussi participer aux frais d’accueil. Il convient de s’adresser au CCAS.
  • Au titre de l’emploi à domicile, une personne accueillie peut bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu. Les sommes versées en rémunération des services rendus et les indemnités compensatrices de congés payés donnent droit à cet avantage fiscal au même titre que les salaires versés à une femme de ménage, une assistante de vie… par une personne âgée vivant à son domicile.

Comment trouver une famille d’accueil ?

Selon Famidac, l’association des accueillants familiaux, il y aurait environ 7500 familles d’accueils en France. "Elles sont plutôt dans les zones rurales, réparties de façon inégalitaire. Certains départements comme ceux de la région PACA, par exemple, offrent peu de possibilités", indique Makis Passiketopoulos,

Pour trouver une famille d’accueil, rendez-vous sur le site de Famidac, dans la rubrique "mise en relation" cliquez sur "Départements" vous trouverez les coordonnées d’associations départementales ; vous trouverez également en ligne des annonces d’accueillants. Tél. 04 75 88 38 64.

Chaque conseil général tient également la liste des familles d’accueil agréées dans le département.

Notes

[1logement et cotisations compris, selon Makis Passiketopoulos, de Famidac

Post Scriptum

Vous pouvez consulter la version originale de cet article sur le site de Notre temps.

Dernière mise à jour : vendredi 28 novembre 2014

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