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2019 - L’accueil familial sortira-t-il du placard ?

Auteur : Nadia Graradgi, Actualités sociales hebdomadaires N° 3129 du 11 octobre 2019.
Sont reproduits ici, avec l’autorisation de la rédaction des ASH : des extraits d’une série de 3 articles à consulter en intégralité sur le site des ASH.

Accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale).  : Trouver sa place sur l’échiquier

Malgré 30 ans d’existence, l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées traîne encore et toujours un déficit de reconnaissance. Au cours d’un séminaire à Paris, organisé les 7 et 8 octobre 2019, l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico- sociales a diagnostiqué, devant les représentants de plus de 60 conseils départementaux, les raisons de cette marginalité persistante.

Les accueillants famiiaux en manque de reconnaissance

« L’accueil familial ne se développe pas et peut-être même il régresse ou tout du moins il stagne. » Tout en restant vigilante sur l’interprétation des données chiffrées, Catherine Horel, adjointe de direction à l’Institut de formation de recherche et d’évaluation des pratiques médico- sociales (Ifrep) ne note pas « l’effet escompté du soutien de l’accueil familial envisagé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et ses décrets ».

Alors que ce dispositif existe juridiquement depuis 1989, seules 15.000 personnes vivent en accueil familial pour environ 10.000 accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
. Entre 2013 et 2019, le nombre d’accueillants familiaux a connu une baisse de 3,8 %. Le nombre d’accueillis est stable au niveau national, sur la même période, avec un léger déclin de 0,2 %.
(…) « Le taux d’occupation est compris entre 78 % et 80 % avec de grandes disparités. Est-ce lié au choix de vie des accueillants ou au fait qu’ils ne trouvent pas de personnes à accueillir ? », s’interroge Catherine Horel.

La mise en relation entre une famille d’accueil et une personne accueillie est souvent tributaire de la volonté du conseil départemental à développer des moyens de rencontre entre l’offre et la demande. Et sur ce plan-là, les engagements sont plus que variables. « L’accueil familial n’est pas un dispositif mais il y a autant de dispositifs d’accueil familial que de départements », juge l’adjointe de direction de l’Ifrep.

Complexité du cadre réglementaire

Si du côté des conseils départementaux le pari sur l’accueil familial est plus ou moins prononcé, au niveau des ministères, cette solution peine à gagner ses galons. « Quatre ans après la loi “ASV”, les pouvoirs publics sont encore à rédiger des décrets relatifs à cette loi. Il n’y a aucune urgence pour le législateur à s’occuper de l’accueil familial. Cette solution d’aide est pourtant assez pertinente.
Même si elle ne répond pas à tous les besoins, elle va couvrir des besoins différenciés par rapport à des établissements. Développer l’accueil familial, c’est reconnaître son histoire et comprendre qu’aujourd’hui il peut prendre sa place parmi différents dispositifs d’aide. Malheureusement, les pistes à ouvrir ne sont pas prises, ne sont pas entendues ou mal entendues. On n’est pas arrivé à grand-chose, sauf à préciser des points réglementaires nécessaires »
, déplore Jean-Claude Cébuda, directeur de l’Ifrep.

(…) « La procédure d’agrément a été clarifiée mais pour autant son appropriation concrète dans les services [des conseils départementaux] est parfois questionnable. Le référentiel d’agrément est un outil essentiel mais on ne peut pas objectiver la manière dont il est utilisé.
On a une rédaction de l’arrêté d’agrément puisque c’est cela qui autorise l’activité d’accueillant, mais il m’arrive de penser que certains éléments essentiels de l’arrêté d’agrément ne sont toujours bien compris. Si le cadre de la formation des accueillants familiaux est enfin construit, il est difficile de mesurer son effet sur la professionnalisation des accueillants et sur la qualité de l’accueil »
, nuance Catherine Horel.

Harmonisation des outils

Le travail d’harmonisation des outils au niveau national se poursuit puisqu’un groupe de travail réunissant la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir ), l’IFREP, huit départements et deux associations d’accueillants familiaux (Famidac et France accueil familial) a œuvré à la définition d’un formulaire unique de demande d’agrément des accueillants familiaux.

Objectif ? « Assurer une équité de traitement entre les candidats et simplifier les démarches administratives », explique Rémi Duflos, chargé de mission « APA et droits des personnes âgées » à la DGCS. Et au passage mettre fin à des pratiques bordeline de certains départements dans la demande de pièces administratives non justifiées aux candidats à l’accueil familial.

Une trame de projet d’accueil personnalisé est en cours de définition également afin d’appuyer les accueillants familiaux et les personnes accueillies dans cette démarche désormais obligatoire.

Le troisième chantier en cours est la refonte des contrats d’accueil types pour en renforcer la cohérence et la lisibilité.

Trouver sa place sur l’échiquier
© ASH N°3129 - 11 octobre 2019, pages 6 et 7

(…) A l’approche du projet de loi « grand âge et autonomie » et à l’heure des incantations répétées sur la désinstitutionnalisation et le virage inclusif, l’accueil familial sortira-t-il du placard ?
« Tout le monde se rejoint sur la nécessité de faire évoluer le dispositif et d’en promouvoir le développement. (…) La grande question est de savoir comment faire, compte tenu des grandes contraintes réglementaires », reconnaît Rémi Duflos.

Nadia Graradgi

La déliquescence de l’accueil familial thérapeutique
« Dans le cadre des lois de sectorisation psychiatrique, il y a eu une avancée importante relative à l’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
avec un arrêté du 1er octobre 1990. Ce texte avait pour mission de réglementer et encadrer l’accueil.
Depuis cette date, l’administration hospitalière et de la santé ne s’est jamais préoccupée de revisiter cet arrêté afin d’aider les hôpitaux à être clairs à la fois sur le statut des accueillants et sur le statut des accueillis.
Faute d’avoir des consignes nationales, et du fait des restrictions budgétaires, les établissements psychiatriques se défont de l’accueil familial thérapeutique alors qu’ils s’étaient lancés “dans l’aventure”. C’est une carence grave de l’administration centrale.
Ces publics, qui étaient pris en charge dans des familles d’accueil accompagnées, formées et soutenues, se retrouvent dans l’accueil familial de gré à gré ».
Jean-Claude Cébula, directeur de l’Institut de formation de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP)