Assemblée Générale 2007

Dimanche 3 juin 2007, au Mont Dore (63) : compte-rendu.

Ordre du jour :

  • 10 h : Accueil et présentation des participants.
  • 11 h : Assemblée Générale ordinaire : compte-rendu d’activités, compte-rendu financier
  • 12 h : Repas
  • 14 h : Projets pour 2007 – 2008 : examen des propositions des adhérents
  • 16 h : Renouvellement du Conseil d’Administration et du Bureau

Départements de résidence des adhérents présents ou représentés :

03 – 06 – 07 – 10 – 11 – 13 – 14 – 16 – 20 – 21 – 22 – 23 – 24 – 26 – 29 – 30 – 31 – 32 – 33 – 34 – 35 – 36 – 37 – 38 – 39 – 43 – 44 – 45 – 46 – 47 – 49 – 50 – 53 – 56 – 57 – 58 – 61 – 62 – 63 – 65 – 66 – 67 – 69 – 70 – 72 – 74 – 76 – 78 – 79 – 81 – 82 – 84 – 85 – 86 – 89 – 94 – 95 – 971 (Guadeloupe) – 974 (La Réunion).

Total : 128 adhérents présents ou représentés, sur 283 adhérents à jour de leurs cotisations au 20 avril 2007, date d’expédition des invitations. L’assemblée réunit plus du quart des membres de l’association. Conformément à l’article 7 des statuts, leurs décisions engagent l’ensemble des membres de l’association.


10 h : Accueil et présentation des participants.

Tour de table...

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Tour de table 1
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Tour de table 2

Présentation des participants, bref exposé des préoccupations de chacun...
Quelques extraits saisis au vol :

11 h : Compte-rendu d’activités 2006

Je remercie les 128 adhérents présents ou représentées ici, aujourd’hui. Car n’oublions pas que
Famidac est avant tout … une association !

Les adhésions poursuivent leur progression. Notre association regroupe, au premier juin 2007 :

Famidac est bien "l’association des accueillants familiaux et leurs partenaires".

Une association sans salarié, dont la gestion administrative, même réduite à sa plus simple expression, prend de plus en plus de temps. Il faut bien enregistrer les adhésions et leurs renouvellements, répondre au téléphone, tenir la comptabilité à jour !

… une association qui se sert d’Internet pour communiquer

Le site Internet de notre association n’est qu’un outil de communication, au service de ses objectifs ; rappelons l’article 2 de ses statuts : "L’association a pour but de favoriser le développement des accueils familiaux d’adultes handicapés et de personnes âgées. Elle mutualise et met en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à la réalisation de ce but, son principal moyen de communication étant son site Internet."

Après plusieurs années de forte progression, l’audience du site se stabilise, avec d’importantes variations saisonnières.

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Variations saisonnières

Évolution des visites, de janvier 2002 à avril 2007 :

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Statistiques site 2001 - 2007

De janvier à avril 2007, le site a reçu en moyenne 2.236 visiteurs/jour, pour 19.300 pages consultées quotidiennement. La durée moyenne d’une visite passe de 4 à 5 minutes : de plus en plus de visiteurs n’arrivent pas ici par hasard, et s’intéressent réellement à l’accueil familial.

Un outil interactif et citoyen

Depuis septembre 2005, la nouvelle version du site permet une gestion décentralisée, à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, n’importe où dans le monde. Jérôme Combaz l’améliore en permanence, avec plein d’astuces techniques qui simplifient la tâche de notre petite équipe de correspondants de modérateurs.

Le look très "professionnel" du site a cependant des inconvénients : ses visiteurs imaginent que c’est un site institutionnel, que des gens sont payés pour s’en occuper… Heureusement, on découvre de temps en temps de nouvelles signatures sur le forum, les signatures de personnes qui prennent le temps de répondre aux questions des autres, sur des bases très concrètes, pragmatiques.

Nous leurs proposons de rejoindre notre équipe, qui doit s’élargir et se renouveler en permanence ; comme dans toute autre association, on ne peut pas compter éternellement sur les mêmes personnes pour "faire tourner la boutique". Chacun de nous doit pouvoir prendre des congés, gérer ses problèmes personnels, avoir une vie et des projets personnels.

Notre réseau n’est plus en forme de "toile d’araignée", avec l’araignée au centre de sa toile, mais un grand filet auquel chacun peut ajouter des mailles… Nous sommes à présent plusieurs à nous en occuper, et nous encourageons les personnes motivées à nous rejoindre. Chacun en fonction de ses domaines de compétence peut nous rendre service : répondre au forum, participer à des réunions et en rendre compte, apporter des idées nouvelles, faire des suggestions ou des critiques constructives…

Un outil militant

Derrière ses pages d’information, de documentation, d’annonces, de questions et de réponses, nos revendications ne se font-elles pas trop discrètes ? Ne nous y trompons pas, elles sont toujours présentes. Nous demandons, entre autres (et en résumé) :

  • pour les accueillants familiaux "sociaux", un statut comparable à celui des auxiliaires de vie ou des assistantes familiales (droit au chômage, à la médecine du travail, aux arrêts de travail, possibilité de formation qualifiante…)
  • pour les accueillants thérapeutiques, la mise à jour d’une réglementation imprécise et obsolète générant de nombreuses inégalités…

Les minces progrès obtenus ces dernières années l’ont été grâce aux interventions des nombreux Députés et Sénateurs, de tous bords, qui soutiennent l’accueil familial. Mais comment contacter plusieurs milliers de candidat(e)s à la députation ? (577 sièges à pourvoir multipliés par 6 à 10 candidats par siège...) ?

En nous y mettant tous, c’est cependant possible... et relativement simple. Le site nous permet de diffuser une lettre type, que chacun peut imprimer puis envoyer aux candidats de sa circonscription.

Les décideurs et "politiques" prennent discrètement mais régulièrement "la température" de l’accueil familial sur Famidac.fr … et nous invitent au ministère, pour donner nos avis sur les textes en préparation. Depuis quelques années, nous n’avons plus besoin de les solliciter, c’est eux qui nous consultent !

J’écris bien "nous", car les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter notre association auprès d’autres instances ; accueillants familiaux ou non, ils militent dans l’intérêt des accueillants comme des accueillis puis rendent compte publiquement, sur ce site, de leurs démarches et de leurs prises de position.

Merci à ceux qui s’impliquent déjà, merci d’avance à ceux qui nous rejoindront : notre association ne doit en aucun cas se résumer à une seule "tête", celle de son président. C’est d’ailleurs la condition que je pose à l’éventuel renouvellement de mon mandat de président…

Pour l’association Famidac, Étienne Frommelt, Président

Compte-rendu d’activités adopté à l’unanimité.

Rapport financier

Nous n’avons demandé aucune subvention en 2006 : avec pour seules ressources les cotisations des ses adhérents, dont le nombre a encore augmenté, les comptes de l’association sont sains.

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Comptes 2002 - 2006

Compte tenu de l’augmentation du nombre de nos adhérents et des tâches administratives qui en découlent, nous devons prévoir le financement de "coups de main" dont les modalités restent à préciser (soit bénévolat avec mise à disposition de matériel et prise en charge de frais, soit salariat).

La recherche de subventions n’est pas forcément rentable. Cela prend beaucoup de temps et d’énergie pour un résultat aléatoire…

Pour l’association, Joëlle Chambon, Trésorière adjointe

Rapport financier adopté à l’unanimité.

12 h : Repas...

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Repas
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Repas

14 h : Projets pour 2007 – 2008 :

Questions et propositions d’adhérents et d’administrateurs (discussions)

Renouvellements et retraits d’agrément

Étienne Frommelt : 3 adhérentes nous signalent le non renouvellement de leurs agréments. Une d’entre elles a introduit un référé suspensif au tribunal administratif (qui permet de poursuivre son activité d’accueillant, en attendant sa décision) et soutient que les agréments ne seraient à renouveler qu’avant le 31 décembre 2009 voir le sujet "Agrément non renouvelé" sur le forum de Famidac

Droit du travail, chômage… :

Aline Monsacré : "Quand serons-nous reconnus dans le code du travail ? Comment pourrait-on se faire mieux payer les jours fériés ?" Josiane Fourcade + Chantal Broggi : "Faire que nous puissions cotiser aux Assedic, comme les assistantes maternelles ou familiales".

L’opportunité de cotiser aux Assedic semble évidente dans l’accueil d’une seule personne. Dans le cas de 3 accueillis, si l’un d’eux s’en va, nous risquons de ne rien percevoir alors que nous aurions cotisé. Par contre, il est bien évident que dans le cas d’une perte d’agrément, le chômage serait vital.

La nouvelle loi du 5 mars 2007 (accueillants familiaux salariés de personnes morales) prévoit le droit au chômage, mais réduit forcément les marges de manœuvre de l’accueillant (par exemple, le choix des personnes à accueillir). Donc avoir droit au chômage, oui ! mais à quel prix ? Laissons avancer cette loi et ses futures répercussions.

A noter : les accueillants familiaux thérapeutiques bénéficient d’une assurance chômage.

Elisabeth Perpoil se renseigne actuellement sur la solution d’une « assurance volontaire perte de revenus » (certains assureurs nous considèrent comme de pseudo libéraux ). Il s’agirait d’une cotisation à hauteur de 20 euros par mois environ (chez « La Suisse »).

Annick Le Cam : "Faire valoir nos droits à l’Assedic, et que notre agrément soit valable dans toute la France si nous déménageons".

Les décrets de décembre 2004 ont réglé le problème du déménagement : on peut déménager sans perte d’agrément, et normalement sans nécessité de refaire une demande au département (seulement une vérification de l’habitation). En cas de refus , il y a possibilité de recours.

Joëlle Chambon : "Il y a désormais trois catégories d’accueillants familiaux, voire quatre si nous incluons les assistants familiaux avec l’accueil d’enfant qui nous servent d’exemple, sachant que, tous soumis à une législation différente mais qui gagnerait à s’uniformiser : comment rendre les choses plus claires sur le site ?"

Une rubrique supplémentaire pourrait être créée sur le site, lorsque les textes d’application de la loi du 5 mars 2007 seront connus (Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé).

Remplacements :

Martine & Serge Duchemin : "Continuer à travailler sur la prise de congés avec des remplacements légaux, aidés par nos départements"

Annick Le Cam : "Pendant nos congés ou en cas de maladie, pouvoir prendre un remplaçant à domicile, rétribué en CESU".

Elisabeth Perpoil : Si on avait jusqu’ici droit à une déduction fiscale dans le cadre de l’emploi d’une personne, il s’agit maintenant d’un crédit d’impôt, ce qui est plus intéressant (on récupère 50%). Le CESU reste valable pour une ou deux heures.

Une alternative possible par rapport au CESU : passer par l’intermédiaire d’une association. Cela dit, c’est à la personne accueillie de financer le remplaçant.
En tout cas, le remplacement bénévole d’un collègue 107 jours par an (solution proposée par l’ANAAF lors de négociations au Ministère des Affaires Sociales) reste inacceptable pour les accueillants et pour Famidac.

Christine Barea : des stagiaires (auxiliaires ou assistantes de vie) peuvent faire quelques journées de stage pratique chez des accueillants familiaux.

Fédération :

Bernard Vérité : "Envisager la création d’une fédération des accueillants familiaux".

Jacques Fradet, de l’AFA86, s’était proposé comme délégué d’une nouvelle fédération d’accueillants. Nous pensons qu’il est important qu’il y ait plusieurs organismes représentant les accueillants familiaux (pour comparaison : les salariés ont le choix de plusieurs syndicats…). L’histoire a montré que des divergences majeures étaient possibles (par exemple, ceux qui prônent le concept des Villas Family et ceux qui sont plutôt réservés, en ayant eu connaissance de dérives). Le ministère, quant à lui, juge que la création d’une nouvelle fédération n’apporterait rien de plus…

Bernard Mercenne : "Il faudrait limiter l’emprise de grosses associations (type APEI, chargées du suivi médico-social dans plusieurs départements) sur l’accueil familial des personnes handicapées."

Communication – information :

Jacqueline Dorson : ‘’Pour ceux qui n’ont pas Internet, publier des informations au moins deux fois par an".

L’information écrite coûte beaucoup plus cher (impression, affranchissements, temps passé...) qu’Internet et se périme très rapidement. Sur le site, on peut mettre les informations à jour à tout moment.

Bernard Vérité : "Créer un journal national de l’accueil familial, le diffuser aux politiques et aux AF par abonnement".

Il existe déjà un périodique : « L’accueil familial en revue ».

Sylvia Barbian : "Faire connaître l’accueil familial par les médias, la télé, dire qu’il y en a dans tous les départements car de nombreuses personnes ne savent pas encore que nous existons".

Les médias parlent plus souvent d’accueil familial ; mais notre activité est encore méconnue de certains professionnels médico-sociaux. La situation devrait s’améliorer peu à peu, car de nombreux étudiants se servent du site pour réaliser leurs mémoires sur ce thème. Ces regards nouveaux sur notre activité sont précieux. Dommage qu’on ait trop rarement des retours sur leurs travaux…

Josiane Peschet : "Faire connaître l’accueil familial à toutes les associations et organismes s’occupant de personnes handicapées (IME, CAT, etc.), tenir un stand au salon du handicap, informer les tutelles, les hôpitaux, faire de la publicité (journaux, radio…)."

Une personne motivée peut représenter Famidac sur un stand, des prospectus sont disponibles, les frais sont remboursés.

Joëlle Chambon : "Comment et dans quelle mesure notre association pourrait-elle intervenir de manière à :

  • amener le plus possible les accueillants familiaux à se familiariser avec l’outil informatique afin de leur permettre de s’exprimer et de rompre leur isolement ?
  • favoriser l’accès aux annonces du site pour les personnes âgées et handicapées cherchant des accueillants ?"

La formation en informatique pourrait être dispensée par les Conseils Généraux dans le cadre de la formation obligatoire aux accueillants. A proposer ! Les GRETA ou des médiathèques proposent des initiations gratuites. Les difficultés vis-à-vis de l’informatique des personnes âgées ou handicapées est l’occasion de faire jouer la solidarité intergénérationnelle (par ex. petits-enfants), l’aide des tuteurs, des travailleurs sociaux... Si Internet est mondialisé, une certaine proximité est indispensable pour se familiariser !

Etienne Frommelt rappelle l’importance que chacun communique à l’association ses propres informations (articles de presse, reportages, particularités départementales …). Le site a besoin de la participation de chacun.

Nous avons besoin de témoignages, y compris positifs - c’est encore mieux ! Par exemple, selon Eliane Mariel, le Finistère semble avoir mis en place des pratiques exemplaires : un nouvel accueil est commencé de façon progressive, avec un réel soutien du service de l’accueil familial (groupes de paroles, entretiens individuels…). Le site devrait mettre en avant ce type de pratiques.

Un adhérent rappelle que des Conseils Généraux ne veulent pas diffuser la liste des accueillants agréés. Cette pratique est abusive et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a déjà donné tort à plusieurs Conseils Généraux. Il y a encore trop souvent une confusion entre l’accueil d’enfants (géré par l’Aide Sociale à l’Enfance) et d’adultes (contrat de gré à gré).

Cela dit, une accueillante estime qu’il est bénéfique de renvoyer une demande d’accueil vers le Conseil Général qui fait la médiation entre elle et la personne à accueillir. C’est une relation de partenariat. Un adhérent propose d’améliorer la collaboration avec les CLIC (Comité Local d’Information et de Coordination) qui pourraient disposer de la liste des places vacantes chez les accueillants familiaux (ce qui se fait depuis longtemps dans certains secteurs)…

Protection juridique des accueillants familiaux :

Arlette Arvenne : "Il faudrait nous aider à résoudre nos problèmes juridiques"

Étienne Frommelt : "Je souhaite avoir plus de retours, de témoignages, pour évaluer l’efficacité de notre assurance "Protection juridique ". Fait-elle bien tout le nécessaire pour défendre nos adhérents ? Combien sont-ils à l’avoir sollicitée ? Avec quels résultats ?"

Joëlle Chambon : "Attention aux risques de plaintes lorsque des intervenants du forum dénoncent les pratiques de certains organismes, par exemple Villa Family".
Il serait peut-être souhaitable que Famidac ait sa propre protection juridique !!

Accueil Thérapeutique

Joëlle Chambon : Information sur le travail qui a été lancé par rapport à l’accueil thérapeutique : envoi en Février 2007 d’un questionnaire aux AFT AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
, élaboration d’un tableau comparatif des conditions appliquées par les hôpitaux, non publié sur le site pour ne pas tirer les conditions vers le bas.

Au regard des différentes conditions, élaboration d’un contrat "spécimen" qui pourrait se substituer au contrat d’Ainay-le-Château qui ne présente pas toute satisfaction (travail en commun avec Jacqueline Dumontet).

Le questionnaire de Joëlle a mis en évidence des disparités de traitement d’un établissement à l’autre. Il semble évident que certains hôpitaux continuent de promouvoir l’accueil familial thérapeutique tandis que d’autres n’en ont pas la volonté. Question de moyens aussi.

Forts de ces tableaux comparatifs, certains AFTh sont allés réclamer une amélioration de leur situation.

Étienne rappelle que Famidac peut appuyer toute demande dans ce sens par un courrier rappelant la loi. La même démarche pourrait être effectuée auprès de Conseils Généraux détournant la loi (exemple de l’Allier, cité par un adhérent).

Proposition des administrateurs :

Gestion de l’association

Actuellement, tous les courriers postaux (demandes d’adhésion, règlements…) et les coups de fil aboutissent à Bouteillac, siège de l’association.
Nous souhaitons, pour pouvoir décentraliser et "dématérialiser" un maximum de tâches administratives :

  • Mettre en ligne la base de donnée des adhérents et des demandes d’adhésions (formulaire d’inscription, paiement des cotisations par carte bancaire…),
  • Permettre aux adhérents d’afficher ou de masquer leur annonce en ligne (en fonction de l’évolution de leur situation) et d’obtenir les coordonnées d’un certain nombre de personnes cherchant un accueil familial, grâce à un code d’accès sécurisé.
  • Automatiser les rappels par courriel, à l’échéance de leur cotisation.

Proposition : confier ces modifications du site à Jérôme Combaz.

Décision : la réalisation de ce projet sera confiée à Jérôme Combaz ; budget maximum : 1.500 euros (remboursement de frais, déplacements…).

Gestion du site

Nous souhaitons instaurer un roulement (hebdomadaire ou journalier) pour la gestion du site : validation des messages du forum, des annonces, des demandes d’adhésion, réponses aux questions d’adhérents ou d’organismes partenaires du site... Pour ceci, il faudrait que nous soyons plus de trois "correspondants ressource", formés à la gestion du site.

Proposition : recruter et former deux correspondants ressource supplémentaires. En contrepartie : prise en charge de leurs frais de connexion, mise à disposition de matériel informatique, remboursement de fournitures…

Décision : Accord de principe, sachant qu’il nous reste à trouver des volontaires… Lancer un appel à des personnes intervenant régulièrement sur le forum.
Mike commence à prendre la relève de Joëlle et d’Étienne.

Par ailleurs, plusieurs administrateurs et/ou adhérents acceptent que leurs numéros de téléphone soient publiés dans les "mentions légales" du site, en tant que personnes ressource pour différents thèmes :

Représentation de l’association

Trois personnes supplémentaires se joignent au groupe des administrateurs de l’association et devraient bientôt être en mesure de représenter Famidac (réunions, ministère, organismes partenaires…).

Relations adhérents :

Les relations par Internet ne remplacent pas les contacts verbaux.

Proposition : un administrateur disposant d’un abonnement téléphonique illimité pourrait appeler de temps en temps les adhérents (et anciens adhérents), pour faire le point sur l’évolution de leur situation.

Décision : Eliane Mariel et Marie-Françoise Nuez proposent de "s’y coller".

On devrait également proposer des thèmes de recherche des étudiant(e)s, qui feraient par exemple leurs mémoires sur l’accueil familial… L’association leur donnerait un coup de main, en contrepartie de la publication de leurs travaux sur le site.

16 h : Renouvellement du Conseil d’Administration et du Bureau

Condition pour être administrateur de Famidac :
Comme le Conseil d’Administration de l’association siège en permanence par Internet, via un groupe de discussion, il est indispensable d’être "à l’aise" avec ce moyen de communication.

Trois adhérentes présentent leurs candidature : Eliane MARIEL, Marie-Françoise NUEZ, Sophie PIERREFIXE

Ces trois adhérentes sont élues administratrices à l’unanimité.

Nouvelle composition du Conseil d’Administration, à compter du 3 juin 2007 :

  • Président : Étienne Frommelt, accueillant familial
  • Trésorière : Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique
  • Secrétaire : Irène Vernet, accueillante familiale
  • Secrétaire adjointe : Michèle Defudes, documentaliste

Administrateurs :

  • Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique
  • Leslie Léger, aide soignante
  • Éliane Mariel, accueillante familiale
  • Marie-Françoise Nuez, accueillante familiale
  • Élisabeth Perpoil – Ribaud, accueillante familiale
  • Sophie Pierrefixe, accueillante familiale
  • Edyth Quince, cadre infirmier
Dernière mise à jour : lundi 26 novembre 2012

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