Assemblée Générale 2008

Dimanche 7 septembre 2008 à Confolant (Puy de Dôme).

Dimanche 7 septembre 2008, 10 h : Accueil des participants.

Merci aux 138 adhérents présents ou représentées ici, aujourd’hui.

Départements présents ou représentés : 03 07 09 10 11 12 13 14 16 17 18 21 22 23 24 26 28 29 30 31 33 34 35 36 37 38 40 42 43 44 45 46 47 49 52 53 56 57 58 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 81 82 84 85 86 89 91 94 95 974 (Réunion) ...

A noter, la présence de Sylvain Lecoin, Président du GREPFA (Groupe de Recherche Européen en Placement Familial) et membre de Famidac.

Excusés : De nombreux adhérents se sont inscrits mais n’ont malheureusement pas pu nous rejoindre aujourd’hui, suite à des empêchements de dernière minute : je vous présente donc les excuses d’Alain Villez (UNIOPSS)
 [1]
, Philippe Hingray (Fondation MAAF), Joëlle Chambon, Marie Nuez et Didier Camonin, Sophie Barthélémy, Elisabeth Perpoil, Eliane Mariel (accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
et administrateurs de Famidac), etc.

Nous sommes malgré tout aujourd’hui trop nombreux pour pouvoir faire un tour de table de présentation, qui prendrait largement plus d’une heure. Ceux qui sont arrivés hier ont eu le temps de faire connaissance ... et souhaitent la bienvenue aux arrivants de ce matin. Que ceux qui souhaitent intervenir n’hésitent pas à prendre la parole à tout moment, sans oublier de se présenter en deux mots.

10 h 05 : Compte-rendu de négociations

Vous savez que le gouvernement prépare de nouveaux textes concernant les "accueillants familiaux salariés", et qu’il nous consulte régulièrement.
Puisque ce sujet vous intéresse tous, nous allons donc commencer par vous rendre compte des démarches entreprises par notre association.

Belén Alonso : Nous avons été conviés à deux réunions à la DGAS : le 14 septembre 2007 (avec Ginette Gonzalez et Joëlle Chambon) et le 20 mai 2008 (avec Joëlle Chambon).
La loi du 5 mars 2007 sur le salariat des accueillants demande la parution d’un décret et d’un contrat d’accueil adapté pour pouvoir être appliquée. Ceux-ci sont encore à l’état préparatoire.

Une première ébauche de ces textes nous a été présentée. Nous avons pu donner notre avis, faire quelques propositions, demander des modifications, des améliorations et des précisions. Nos points de vue, largement partagés par l’UNIOPSS, semblent bien entendus et pris en compte. En dernier ressort, les ministres concernés (ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...) trancheront...

La date de parution de ce décret ne nous semble pas imminente.
Restent à résoudre encore des points importants :

  • Modalités de remplacement
  • Nature du contrat de travail
  • Certains points de la rémunération
  • Contenu de la formation obligatoire...

La loi du 5 mars 2007 - qui, rappelons-le, ne concerne que les accueillants familiaux qui souhaiteront être salariés par une personne morale - soulève des questions dans l’assemblée :
Les accueillants auront-ils le choix des personnes accueillies ? Possibilité d’accueillir des personnes "en direct", sans passer par l’établissement employeur ?
L’agrément sera t-il toujours délivré par les Conseils généraux et valable au plan national ?
Le salaire sera t-il négociable avec l’établissement employeur ?
Le loyer sera t-il versé systématiquement, même en cas de place vacante ?

Nous avons pu apporter des réponses à certaines de ces questions. Les autres restent en suspens jusqu’à la parution du décret...

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AG 08 - l’assemblée

Étienne Frommelt, Bernard Vérité : La première partie de sa mission parlementaire a consisté à faire l’état des lieux de cette profession, à recenser ses atouts et ses difficultés.
Ainsi la députée est allée à la rencontre des associations, en commençant par Famidac (Marie Nuez, Étienne Frommelt : réunion du 7 avril 2008 à Nancy).
Elle a également visité des familles d’accueillants, a rencontré les ministres, les administrations ou collectivités locales en charge de ces questions. Elle a participé, entre autre au Forum régional Rhône-Alpes, 16 mai 2008. (organisé par Bernard Vérité) où elle a présenté ses premières réflexions.

Après ce travail d’expertise, Valérie ROSSO-DEBORD a rédigé une première synthèse de suggestions avec des pistes d’évolution comportant notamment :

  • la refonte du statut d’accueillant familial,
  • le droit aux allocations chômage, à la médecine du travail et à la formation continue,
  • l’amélioration des conditions de remplacement,
  • le soutien par un réseau de soins en cas de difficultés particulières…

Valérie ROSSO-DEBORD nous a appris, cette semaine, que la remise officielle de son rapport vient d’être reportée au mois d’octobre. Ses travaux et nos propositions sont d’ores et déjà pris en compte par la DGAS, pour la rédaction des projets de textes sur l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). salarié... Nous en attendons des améliorations pour tous les accueillants familiaux, qu’ils soient employés par leurs accueillis ou par un établissement.

Question : Cette mission va t-elle confirmer la possibilité d’être rémunéré avec le chèque emploi service universel (CESU), qui ouvre droit aux allocations chômage ? Mme Rosso Debord affirme que cela n’a rien d’illégal. Famidac précise que la situation est variable selon les départements : quelques Conseils Généraux et URSSAF s’opposent à l’emploi du CESU, parfaitement toléré ailleurs ! Depuis 2005, l’ANSP (Agence nationale des services à la personne) nous promet la reconnaissance officielle de l’utilisation ce mode de paiement en accueil familial. Nous espérons que cette mission nous aidera à débloquer la situation...

11 h : Compte-rendu d’activités 2007 > août 2008

Certaines associations sont portées par un Président gourou, entouré de disciples admiratifs, dociles et silencieux.
Vous avez compris que Famidac fonctionne différemment... Heureusement ! Je vais tout de même m’acquitter de ma tâche de président, en tâchant de n’être ni trop long, ni ennuyeux.

Aujourd’hui, nous sommes au moins 138 adhérents ici présents ou représentés, sur 372 adhérents à jour de leurs cotisations au 1er août 2008. L’assemblée réunit plus du quart des membres de l’association : conformément à l’article 7 des statuts, leurs décisions engagent l’ensemble des membres de l’association.

  • Les adhérents de Famidac

Les adhésions poursuivent leur progression.

J’ai toujours du mal à annoncer un nombre précis d’adhérents, car il y a ceux qui sont bien à jour de leur cotisation, ceux qui tardent à la renouveler, les "originaux" qui la renouvellent une année sur deux... et ceux qu’on supprime de nos fichiers après 1 année sans signe de vie.

Le seul repère réellement fiable est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

Année200320042005200620072008
Adhérents 32 65 133 241 283 372 (+ 180 "en retard" de cotisation)

.

En comptant les adhérents qui étaient à jour de leur cotisation au 1er janvier 2008, notre association regroupe actuellement près de 560 membres, dont :

  • 413 accueillants familiaux agréés (dont seulement 21 accueillants thérapeutiques)
  • 44 associations départementales d’accueillants familiaux, qui regroupent elles-mêmes plus de 700 accueillants
  • 43 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
  • 39 tuteurs ou organismes de tutelle
  • 27 "autres" : sympathisants, médecins, juristes, travailleurs sociaux, aidants familiaux… Sylvain Lecoin, président du GREPFA, présente l’association qu’il représente : elle fédère des professionnels du médico-social et du sanitaire. Parallèlement à Famidac, ils militent pour l’aspect "soignant" du placement familial.

Conclusions :

  • Famidac est bien "l’association des accueillants familiaux et leurs partenaires".
  • En se basant sur les statistiques de l’IRCEM  [2] , Famidac regroupe plus du quart des accueillants familiaux en activité :
Statistiques IRCEM Famidac  %
Accueillants en activité 4.259 1.104 26 %
Employeurs (= les personnes accueillies) 8.326 2.277 27 %
  • L’équipe de bénévoles

Famidac est devenue une "grosse association" : il faudrait un à deux salariés à plein temps pour répondre aux attentes de ses adhérents, au risque de démobiliser ses administrateurs.

Nous avons fait le pari inverse, avec une équipe de bénévoles qui se répartissent les tâches de façon décentralisée :

  • Comme nos adhérents, les administrateurs de Famidac sont dispersés aux quatre coins de la France. Impossible, dans ces conditions, d’organiser des réunions de Conseil d’administration. Nous réussissons pourtant à discuter et à prendre des décisions grâce à un groupe de discussion privé. Ce mode de fonctionnement est très réactif : à tout moment, n’importe quel administrateur peut lancer un débat. Les décisions sont prises en fonction des points de vue de chacun ; selon le cas, ça peut nous prendre 24 heures ... ou, parfois, 2 ans !
  • Une partie des courriels et tous les courriers postaux arrivent en Ardèche, au siège social de Famidac ; j’enregistre quotidiennement toutes les données importantes (et souvent confidentielles, comme par exemple les coordonnées de nos adhérents) dans des "fichiers partagés" accessibles aux administrateurs de l’association, via Internet. Ceci leur permet de se tenir au courant de tout ce qui se passe pour répondre aux questions de nos adhérents et pour représenter notre association auprès de ses partenaires...
  • ... Car les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position - par exemple, les projets de décrets. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours. Merci Belén, Marie, Joëlle, Sophie, Ginette !
  • Grâce à un système de transfert d’appels, les coups de fil vers le siège social de l’association aboutissent alternativement en Aquitaine, en Auvergne, en Lorraine ou ... en Ardèche. 4 administrateurs se relayent pour répondre au téléphone, en se servant de ces fameux fichiers partagés qu’ils peuvent eux-mêmes mettre à jour. Merci Joëlle, Marie, Belén, Mike !
  • Lors de notre dernière AG, 7 "correspondants ressource" aux compétences diverses ont accepté que leur numéro de téléphone personnel soit publié dans le "Qui sommes-nous" du site. Chacun reçoit directement occasionnellement des coups de fil, en fonction de sa spécialité... Merci Joëlle, Marie, Belén, Mike (encore eux), mais aussi Irène, Christine, Eliane !
  • 6 modérateurs participent, de chez eux et en fonction de leur disponibilité, à la gestion du site ; ils publient les annonces, valident messages du forum, répondent aux messages postés via la nouvelle interface du site, corrigent ou mettent à jour les informations en ligne.
  • Tout le monde, adhérent ou non, peut intervenir sur notre forum. Et pas seulement pour poser des questions, mais aussi pour nous aider à y répondre ou pour poster des informations constructives ! Merci à tous les militants de l’accueil familial qui nous donnent ainsi de bons coups de main.

J’ai l’impression d’expliquer le fonctionnement d’une usine à gaz, mais ça marche ! ... pour l’instant, grâce à une série de bricolages et d’astuces qu’il faudra quand même, un de ces jours, consolider. C’est un gros chantier prévu l’an dernier mais que Jérôme, notre champion de l’informatique, n’a pas encore trouvé le temps de mener à bien.

  • Le site

Le site Internet de notre association fête aujourd’hui ses 10 ans ! En 1998, ce n’était qu’une initiative individuelle : je m’occupais d’une petite association ardéchoise et je souhaitais faire connaître plus largement l’accueil familial, mais aussi partager tous les documents, toutes les informations que j’avais eu tant de mal à me procurer. Petit à petit, comme l’association, notre site est devenu une oeuvre collective à l’audience nationale.

Après plusieurs années de forte progression, l’audience du site se stabilise :

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Nombre de visites par jour

Au cours de l’année 2007, notre site a reçu
plus de 820.000 visites,
avec plus de 6,3 millions de pages consultées !

Pendant le premier semestre 2008, la durée moyenne d’une visite est passée à 6 minutes, avec en moyenne 10 pages consultées par visite : cette évolution démontre que de plus en plus d’internautes n’arrivent pas ici par hasard et qu’ils s’intéressent réellement à l’accueil familial.

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Evolution des visites
Durée moyenne des visites, nombre de pages consultées
  • Les médias

Les télés, radios, magazines parlent d’accueil familial en se servant du site de Famidac... et, généralement, en citant notre association.

Entre autres, et sans parler des nombreux articles publiés par la presse locale :
France 5,
France 2,
TF1,
Radio Alzheimer,
France Bleu,
L’infirmière magazine,
Intérêts privés,
L’AssMat,
Que choisir (n° spécial, avril 2008),
Actualités Sociales Hebdomadaires,
BIMSA, Magazine de la MSA,
La Gazette Santé Social,
La Croix,
Pleine vie (octobre 2007),
60 millions de consommateurs, Déclic, etc, etc...

Certains journalistes nous envoient leurs articles "pour corrections", avant publication.

  • Tout le monde peut s’investir

Notre réseau n’est plus en forme de "toile d’araignée" - avec une araignée au centre, qui tisse et entretient seule sa toile - mais un grand filet auquel chacun peut ajouter des mailles… Nous sommes à présent plusieurs à nous en occuper, et nous encourageons les personnes motivées à nous rejoindre. Chacun en fonction de ses domaines de compétence peut nous rendre service : répondre au forum, participer à des réunions et en rendre compte, apporter des idées nouvelles, faire des suggestions ou des critiques constructives, nous proposer des articles à publier…

Heureusement, on découvre de temps en temps de nouvelles signatures sur le forum, les signatures de personnes qui prennent le temps de répondre aux questions des autres, sur des bases très concrètes, pragmatiques, de bon sens.

Nous leurs proposons de rejoindre notre équipe, qui doit s’élargir et se renouveler en permanence ; comme dans toute autre association, on ne peut pas compter éternellement sur les mêmes personnes pour "faire tourner la boutique". Chacun de nous doit pouvoir prendre des congés, gérer ses propres problèmes, avoir une vie et des projets personnels.

Merci à ceux qui s’impliquent déjà, merci d’avance à ceux qui nous rejoindront : notre association ne doit en aucun cas se résumer à une seule "tête", celle de son président. C’est d’ailleurs la condition que je pose systématiquement l’éventuel renouvellement de mon mandat de président…

Nous renouvellerons, vers 16h, notre Conseil d’administration : il vous reste quelques heures pour poser vos candidatures.

Pour l’association Famidac, Étienne Frommelt, Président

Compte-rendu d’activités adopté à l’unanimité

Rapport financier

Nous n’avons demandé aucune subvention en 2007 : avec pour seules ressources les cotisations des ses adhérents, dont le nombre a encore augmenté, les comptes de l’association sont sains.

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Comptes 2002 - 2007

Commentaire des plus grosses Dépenses et recettes 2007

Equipement de bureau = 2 ordinateurs pour les correspondants ressource.

Déplacements bénévoles =

  • DGAS, 14 septembre 2007 (Belén Alonso, Joëlle Chambon, Ginette Gonzalez)
  • IFREP, octobre 2007 (Belén Alonso, Joëlle Chambon)

Correspondants ressource = 30 €/mois/correspondant (remboursement de frais de connexion) et, le cas échéant, de fournitures administratives.

Dépenses 2007 reportées à 2008

Assurance : La MAAF avait oublié de nous facturer la protection juridique 2007, (4,50 euros/adhérent agréé) soit 1127 euros que nous avons réglés en 2008.

En 2008, le tarif de cette assurance est passé à 6 €/adhérent en raison du nombre important d’adhérents qui y ont recours. Nous avons déjà réglé plus de 1.700 € pour le 1er semestre de cette année.

Améliorations du site L’an dernier, en AG, nous avions prévu un budget de 1.500 € pour :

  • Mettre en ligne la base de donnée des adhérents et des demandes d’adhésions (formulaire d’inscription, paiement des cotisations par carte bancaire…),
  • Permettre aux adhérents d’afficher ou de masquer leur annonce en ligne (en fonction de l’évolution de leur situation) et d’obtenir les coordonnées d’un certain nombre de personnes cherchant un accueil familial, grâce à un code d’accès sécurisé.
  • Automatiser les rappels par courriel, à l’échéance de leur cotisation.

Dans un premier temps, nous avons amélioré l’hébergement du site qui saturait régulièrement. Famidac.net est devenu Famidac.fr.
Jérôme nous a également installé un guichet d’aide, grâce auquel les administrateurs du site peuvent se relayer pour répondre aux messages postés par l’interface du site.
Le reste est un gros chantier, qui dépend de la disponibilité de Jérôme ... ou d’un autre informaticien.

3) Famidac prend en charge le coût (1.200 €) d’un procès en Tribunal Administratif contre le Département de la Vienne, où les accueils de personnes travaillant en ESAT sont encore rétribués à moins de 2,5 SMIC/jour.

Pour l’association, Irène Vernet, administratrice (pour Joëlle Chambon, Trésorière)

Rapport financier adopté à l’unanimité.

  • 12 h : Repas...

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AG 08 - repas
  • 14 h : Projets pour 2008 – 2009 :

Répartition des participants en 3 groupes de discussion et de proposition. Objectif : faire émerger des pistes d’action.

1) Présenter le thème à traiter (introduire le sujet puis faire s’exprimer les autres en évitant les dérives et les monopolisations de paroles...).

2) Chaque groupe fait un "tour de table" pour que chacun puisse parler de sa perception des choses, de ses expériences, des difficultés rencontrées.

3) Faire ressortir différentes solutions et expériences "positives".

4) Imaginer ce que l’association Famidac pourrait faire pour "faire avancer le schmilblick" (attention, restons réalistes ! Qui fera quoi, quand et comment ?). Exemples : publier un article constructif sur le sujet ? faire des propositions positives aux CG, tuteurs, accueillis etc. ? faire part de nos attentes au ministère ? Etc.


Groupe A) Accueil temporaire ou à temps partiel, les accueillants remplaçants... Y a-t-il un avenir pour ces types d’accueil ?

Est-ce que les accueillants prennent du temps pour eux ? Si oui, quelles solutions de remplacement utilisent-ils ?
État des lieux : sept techniques de remplacement émergent.
1- Remplacement intra-familial ;
2- Consacrer un nombre d’heures de la rémunération pour le remplaçant (somme versée par la personne accueillie) ;
3- Embaucher du personnel de maison (ménage, repassage...) qui fait office de remplaçant ;
4- Les personnes accueillies se déplacent chez un autre accueillant, pratiquant uniquement des remplacements ;
5- Alternatives institutionnelles : séjour en centre hospitalier, en foyer de vie, en séjour adapté... ;
6- Bénévolat par un remplaçant "indemnisé" par l’accueillant ;
7- L’accueillant rémunère directement le remplaçant grâce au CESU (convention collective du particulier employeur).

Bref rappel des conditions de remplacement définies par la loi.
Les textes indiquent que l’accueillant doit assurer la continuité de l’accueil. Toutefois, depuis 2002, l’accueillant a la possibilité de s’absenter 2,5 jours par mois si une solution de remplacement est prévue...

Avantages du remplacement :

  • Le besoin de "souffler" est reconnu par tous les participants.
  • La séparation est bénéfique pour les accueillants et pour les personnes accueillies.

Difficultés rencontrées :

  • Il peut être délicat de recevoir chez soi un remplaçant : problème de promiscuité quand il y a cohabitation, intrusion dans la sphère privée...
  • La présence d’un remplaçant occasionne des frais (repas, charges courantes...).
  • Difficulté pour l’accueillant de "lâcher prise". Problème de sur-investissement affectif.
  • Le remplacement semble plus facile à mettre en place avec des adultes handicapés : ils s’adaptent, peuvent changer de lieux. Une personne âgée est moins disposée à modifier son mode de vie, a fortiori quand elle est sans famille.

Propositions, perspectives d’avenir :

  • La question du remplacement doit être abordée dès la signature du contrat (voir l’avenant proposé par Famidac), et non au moment de prendre des vacances !
  • Il est important de mettre l’employeur devant ses responsabilités : il doit prévoir une alternative.
  • L’absence d’alternative peut pousser les accueillants à être dans l’illégalité, avec tous les risques que cela comporte.
  • Faut-il créer un statut d’accueillant remplaçant ?

Les participants estiment utile de rencontrer un juriste qui pourrait éclairer tous ces points...


Groupe B) Comment améliorer les relations entre les accueillants et leurs conseils généraux ?

Théorie : Le rôle des CG, le suivi, les aides envers les accueillants, la formation...
Que peut on leur demander et qu’attend-on d’eux ?

Bernard V. précise que les CG donnent les agréments, s’occupent de la formation initiale et du suivi des FA. La diffusion des listes des accueillants familiaux n’est pas généralisée à tous les départements. Certains CG s’y opposent en raison de la loi informatique et liberté seuls les noms peuvent être diffusés, sans adresse ni n° de téléphone.
> Faire remplir un imprimé aux accueillants agréés pour donner leur accord sur ce point.

Suzanne R. signale que lors d’un changement de département, elle a dû attendre 2 mois sans accueil car la personne chargée de la visite n’avait pas le temps. La loi ne dit rien sur le délai de contrôle de l’habitation par le nouveau département.

Corinne P. parle de son projet de créer comme une sorte de "village d’accueillants", pour faciliter les remplacements.
Philippe W. parle de son expérience qui a conduit à la formation d’une sorte de ghetto conduisant à l’isolement par rapport à la société, pas d’ouverture sur l’extérieur, perte des amis. « La famille d’accueil doit s’intégrer à la société. »

Dans le Calvados, le CG demande que les personnes agréés aient un conjoint qui travaille (revenus inférieur au seuil de pauvreté avec un seul accueilli, pas de chômage...). Une exigence abusive qui ne s’applique pas à d’autres activités "libérales" ni aux personnes qui travaillent à temps partiel.

Le versement de l’aide sociale est parfois différé de plusieurs mois. Il faut libérer sans attendre les fonds nécessaires au financement de l’accueil. Dans certains département, le CG perçoit toutes les aides dont peuvent bénéficier les personnes et rémunère les accueillants alors que c’est illégal. Les aides doivent être versées à la personne accueillie ou à son représentant légal, qui rétribue l’accueillant.

Christian V. est en procès avec son CG car il refuse un intervenant à domicile qui "maltraite" son accueillie. Il faut démontrer de tels faits par des témoignages écrits..
Annette L. est également en procès avec son CG, suite à un troisième agrément refusé « pour discourtoisie ».
Les dossiers des travailleurs sociaux sont accessibles légalement : demander à consulter les documents discriminants.
Il est également possible de faire appel au médiateur de la république, lorsque le CG sont restrictifs par rapport à la loi. Enfin, ne pas hésiter à s’adresser aux associations d’accueillants.

Maryse L. trouve anormales les visites de contrôle "à l’improviste" et souhaite bénéficier de formations en rapport avec les problèmes de ses accueillis. Mais son département n’en propose aucune...
Chercher soi-même des formations correspondantes, demander leur financement au CG en se positionnant comme professionnel. Cette démarche favorise le partenariat et la triangulation « CG, accueillant, services de suivi ». La manière dont on procède (pleurnichard ou responsable) modifie la façon dont on est considéré...

Christiane.G. donne un exemple de collaboration avec le CG. Ce dernier a été sensibilisé par la création de l’association « Vivre Ensemble en Armor », qui organise chaque mois une journée de rencontre entre accueillants et accueillis. Le CG reconnaît que l’association privilégie le bien être des accueillis. Les accueillants familiaux de ce département, par le biais de l’association, rencontrent une qualité d’écoute du CG et un réel désir d’améliorer les conditions des accueils.

Conclusions :

  • Les accueillants doivent se positionner en tant que professionnel et non en "demandeur et attendeur d’emploi", subissant passivement des pressions "par crainte de".
  • Il faut savoir s’informer et se former, défendre ses droits, traiter avec les CG d’égal à égal (!) mais avec calme et courtoisie.
  • Plusieurs dizaines d’adhérents de Famidac ont déjà eu recours à notre assurance "Protection juridique des accueillants familiaux".
  • Il ne faut surtout pas se contenter de se plaindre de ce qui ne va pas : ce qui va bien, les initiatives exemplaires, les procès gagnés partout en France doit servir de "moteur" et être plus largement diffusé en utilisant le site.
  • Des adhérents proposent un "système de notation des Départements", permettant de "mettre en avant" ceux qui gèrent au mieux l’accueil familial ... et d’épingler les dérives des quelques départements qui restent "à la traîne".

Groupe C) Comment faire respecter la liberté de choix "accueillant-accueilli" ?
Comment favoriser l’émergence et la réalisation du projet de vie de la personne accueillie ?

Introduction : Accueillir un adulte dans notre foyer ne se limite pas au seul aspect « hébergement ». Accueillir c’est accompagner la personne de manière globale dans tous les aspects de sa vie, là où elle a plus particulièrement besoin d’aide. C’est cheminer à ses côtés.

La notion de projet de vie, adoptée ou non par les uns ou les autres, doit se réfléchir avec l’adulte lui-même, son référent, éventuellement d’autres intervenants concernés de près ou de loin par les enjeux ou conséquences des objectifs visés. La formulation n’en est pas toujours facile, l’initiative même ne revêt pas de caractère obligatoire, et pourtant, penser l’aventure de l’accueil avec cette notion, c’est justement ce qui permet à l’accueilli de s’inscrire dans une dynamique dont les résultats représentent un but à atteindre. Car sans but, l’accueilli – comme tout à chacun - est désœuvré.

Avec qui doit-on réfléchir et formuler le projet de vie de l’accueilli, en dehors de lui-même ? (car il faut aussi prendre en compte sa situation administrative – curatelle, tutelle - ses potentialités, sa santé, son histoire).
Quelle forme ce projet de vie doit-il prendre ? faut-il l’indexer par avenant au contrat ? (certains projets peuvent nécessiter l’accord du tuteur, et l’accueillant peut avoir besoin de se « couvrir »).

Contre-exemple : dans le Puy de Dôme, un des établissements chargé du suivi se permet des placement intempestif d’accueillis sans laisser le libre choix aux accueillants. Les remplaçantes sont imposées.
Il faut refuser de telles pratiques, contraires aux textes et aux Chartes des droits et des libertés des personnes dépendantes.

Certaines personnes dépendantes sont encore "placées" chez des accueillants sans avoir pu donner leur avis : elle sont généralement bonnes figures mais à quel prix ? Soumission, léthargie, dégoût de la vie, agressivité, etc. font que l’accueil familial devient parfois ingérable.
Une accueillante raconte : "J’ai toujours accepté les personnes placées d’office, dont personne ne voulaient (suicidaires, caractérielles etc.). Ma propre famille avait parfois du mal à les accepter, mais n’a jamais renoncé, ni rompu un accueil. Ma satisfaction : un accueilli placé pour 8 jours qui est resté finalement 20 ans."

"Il est inconcevable que des services de placement prennent possession arbitrairement du domicile des Accueillants familiaux, comme s’il s’agissait de places en établissements. Il faut faire respecter la liberté de choix des accueillis par les services de placements ou tutelles en affichant la charte des droits et liberté dans tous les lieux accessibles à ces personnes dépendantes qui pourront en prendre connaissance et ne plus accepter d’être ainsi malmenées."

Jacqueline, 65 ans, témoigne en tant que future accueillie. "Je ne veux pas être un paquet déposé à l’heure de ma dépendance, je refuse de laisser d’autres décider de mon destin. J’ai de gros ennuis de santé et je prépare "la suite" en m’informant sur l’accueil familial, qui à ma préférence. L’idéal serait de pouvoir faire des essais dans des familles et choisir celle qui me conviendrait, où je me sentirais comme chez moi, lorsque je ne serais plus en mesure de vivre seule. C’est ma vie, et je ne laisserai personne décider pour moi !"

Les accueillants demandent également à être informé des pathologies de leurs futurs accueillis, afin de pouvoir accepter ou refuser les accueils en connaissance de cause.

Il ne faut pas confondre "accueil familial" et "placement familial", une notion archaïque et périmée :

  • la personne accueillie doit pouvoir choisir librement son lieu de vie (maintien à domicile, accueil familial ou établissement). L’accueil familial doit correspondre à son projet de vie, choisi et non subi.
  • l’accueillant(e) doit pouvoir choisir les personnes qu’elle accueille. L’accueil a des incidences sur tous les membres de la famille ... et sur les autres personnes accueillies.

Comment favoriser les accueils librement et mutuellement consentis ?

  • L’idéal : proposer un accueil temporaire, ponctuel, qui ne sera renouvelé puis pérennisé qu’à la demande de l’accueillant comme de l’accueilli
  • Dans tous les cas : la rupture du contrat d’accueil en période d’essai (un mois renouvelable) ne doit pas être jugée comme un échec.

Après une période de "lune de miel", les routines s’installent. Les accueillants demandent un meilleur suivi et soutien psychologique de leurs accueillis, qui sont trop souvent oubliés ou négligés lorsque l’accueil se pérennise.

Car l’accueil ne se limite pas à des fonctions hôtelières : les personnes accueillies ont besoin de "se réaliser", de "prendre leur place" en participant à la vie familiale. La plupart d’entre elles apprécient de se rendre utiles et de s’impliquer dans ce qui est à leur portée : servir le café, s’occuper (un peu) des enfants, chercher le pain...

Mais elles peuvent également

  • exprimer des projets d’activités extérieures : "Il faut déterminer, si possible avec le tuteur, les besoins, les activités que l’accueilli à envie de découvrir ou de poursuivre ... et débloquer les moyens financiers nécessaires !"
  • avoir des projets personnels ; exemple (parmi plein d’autres) : "J’ai découvert que mon accueilli voudrait écrire un livre. Depuis, il tape chaque jour quelques lignes sur l’ordinateur que je lui ai prêté."

Caroline pense que les accueillants pourraient listent des activités qu’elles sont en mesure de proposer aux personnes accueillies.

Étienne préconise l’utilisation d’un "livret d’accueil", mis à la disposition de chaque personne accueillie, pour qu’elle puisse y noter à tout moment ses envies, ses projets, ses soucis, ses satisfactions... C’est la personne accueillie qui décide à qui elle accepte de "faire voir" ce livret (à son accueillant(e), son représentant légal, son médecin, l’équipe de suivi ou à toute personne de son choix), pour suivre l’évolution de son état physique et mental, améliorer son accompagnement, adapter ses activités, débloquer les moyens nécessaires à la réalisation de son projet de vie.

  • 15h30 h : Synthèse des groupes de proposition :

Chaque rapporteur présente, en 5 minutes, la synthèse des propositions de son groupe (voir ci-dessus).

Les administrateurs de Famidac sélectionneront des actions réalisables, à mettre en oeuvre avec l’aide des adhérents prêts à s’investir.

  • 16 h : Renouvellement du Conseil d’Administration et du Bureau

Condition pour être administrateur de Famidac :
Comme le Conseil d’Administration de l’association siège en permanence par Internet, via un groupe de discussion, il est indispensable d’être "à l’aise" avec ce moyen de communication. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Administrateurs élus (ou réélus) à l’unanimité :

JPEG - 2.7 ko
Belén Alonso
Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique (Haute Loire) > Vice-Présidente
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Sophie Barthélémy
Sophie Barthélémy, accueillante familiale (Vienne) > Administratrice
JPEG - 5.2 ko
Ginette Gonzalez
Ginette Billard - Gonzalez (association ADAF 86) > Administratrice
JPEG - 58.9 ko
Joëlle Chambon
Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique (Gironde) > Trésorière
JPEG - 4.6 ko
Nathalie Chenu
Nathalie Chenu (association "Vivre ensemble en Armor") > Administratrice
JPEG - 3.5 ko
Michèle Defudes
Michèle Defudes, documentaliste (Ardèche) > Secrétaire adjointe
JPEG - 5.8 ko
Étienne Frommelt
Étienne Frommelt, accueillant familial (Ardèche) > Président
JPEG - 15.2 ko
Yveline Jarlaud
Yveline Jarlaud (Association des accueillants familiaux de Savoie) > Trésorière adjointe
JPEG - 16 ko
Eliane Mariel
Éliane Mariel, accueillante familiale (Finistère) > Administratrice
JPEG - 10.8 ko
Marie Nuez
Marie-Françoise Nuez, gérante d’une agence de communication & conjointe d’accueillant (Moselle) > Administratrice
JPEG - 2.8 ko
Irène Vernet
Irène Vernet, accueillante familiale (Ardèche) > Secrétaire

.

Membres associés (pour 1 mois ou plus) :

JPEG - 4 ko
Christine Barea
Christine Barea, accueillante familiale (Gironde)
JPEG - 2.2 ko
Michaël Combaz
Michaël Combaz, éducateur spécialisé & conjoint d’accueillante (Haute Loire) > correspondant ressource
JPEG - 11.6 ko
Claribel Girbelle
Claribel Girbelle, accueillante familiale (Aveyron)
JPEG - 12.8 ko
Christiane Gode
Christiane Gode, accueillante familiale (Côtes d’Armor)
JPEG - 7.2 ko
Maryse Laurent
Maryse Laurent, accueillante familiale (Ardèche)
JPEG - 11.9 ko
Bernard Vérité
Bernard Vérité, accueillant familial (association "Un moment de détente", Rhône)
JPEG - 11.8 ko
Christian Verniol
Christian Verniol, accueillant familial (Lot)
PNG - 3.2 ko
Jérome Combaz
Jérôme Combaz, informaticien

Décisions du Conseil d’Administration

Suite à la proposition du Groupe B : "Il ne faut surtout pas se contenter de se plaindre de ce qui ne va pas : ce qui va bien, les initiatives exemplaires, les procès gagnés partout en France doit servir de "moteur" et être plus largement diffusé en utilisant le site."

1) Famidac souhaite promouvoir, soutenir et/ou subventionner les actions exemplaires en faveur de l’accueil familial. Exemples :

  • Recueil et diffusion de témoignages positifs,
  • Publication d’articles sur des initiatives constructives - actions d’associations départementales avec le soutien de leur CG, amélioration du suivi médico-social, expérimentation d’accueil familial salarié (comme à Forcalquier), mémoires sur l’accueil familial etc. ...
  • Actions en justice visant à défendre les accueillants.

2) La rubrique "Départements" du site sera régulièrement mise à jour pour "mettre en avant" ceux qui gèrent au mieux l´accueil familial ... et pour épingler les dérives des quelques départements qui restent "à la traîne"."

A cet effet, nous invitons tous les visiteurs du site à Corriger ou compléter les informations de notre rubrique "Départements" (il suffit de cliquer sur les liens indiqués et de compléter le formulaire correspondant).

Merci d’avance !

Notes

[1UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux.

[2L’IRCEM comptait, en juin 2006, 4.259 accueillants "sociaux" en activité et 8.326 personnes accueillies. Ces données sont plus fiables que celles de la DGAS (9220 accueillants et13.868 personnes accueillies) car :

  • L’IRCEM ne compte pas les accueillants agréés mais les accueillants réellement "en activité".
  • L’IRCEM ne compte pas le nombre de places agréées, mais le nombre de personnes réellement accueillies.

Mais ces chiffres ne prennent pas en compte les accueillants familiaux thérapeutiques ni ceux qui sont rétribués en Chèque Emploi Service.

Dernière mise à jour : jeudi 26 mars 2015

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