Articles de cette rubrique
Arrêté du 1er octobre 1990 - organisation et fonctionnement des services d’AFT Code de l’action sociale et des familles, articles L.441-1 à L.443.10 Instruction Ministérielle : note d’orientation DH/JB n° 91-72 du 27/12/1991 sur l’AFT Circulaires CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) Fiscalité de l’accueil familial : Instruction F 1112 du 28 Janvier 1992 Montant minimum de la rémunération journalière des services rendus Questions - réponses sur l’AFT Charte du patient hospitalisé Charte de la personne hospitalisée Décembre 2006 : Une rallonge budgétaire pour l’accueil familial thérapeutique 2015 : projet de Loi Santé Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés, 1er mai ... en AFT Conseil d’État et Cour administrative d’appel de Bordeaux (décembre 2011) Droit au chômage garanti par les établissements Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie L’AFT : un statut longtemps mal défini... Tribunal administratif de Toulouse, décembre 2009 - CH Gérard Marchant