Les circulaires DGR 2736/92 du 30 Avril 1992 et DGR 2758/92 du 30 Juin 1992, rectificative précisent le champ d’application de l’instruction ministérielle du 27 Décembre 1991 sur l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). thérapeutique des malades mentaux et précise les conditions de mise en oeuvre de l’accueil familial, le statut des familles d’accueil et leur couverture sociale.
Circulaires CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
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Arrêté du 1er octobre 1990 - organisation et fonctionnement des services d’AFT Code de l’action sociale et des familles, articles L.441-1 à L.443.10 Instruction Ministérielle : note d’orientation DH/JB n° 91-72 du 27/12/1991 sur l’AFT Circulaires CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) Fiscalité de l’accueil familial : Instruction F 1112 du 28 Janvier 1992 Montant minimum de la rémunération journalière des services rendus Questions - réponses sur l’AFT Charte du patient hospitalisé Charte de la personne hospitalisée Décembre 2006 : Une rallonge budgétaire pour l’accueil familial thérapeutique 2015 : projet de Loi Santé Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés, 1er mai ... en AFT Conseil d’État et Cour administrative d’appel de Bordeaux (décembre 2011) Droit au chômage garanti par les établissements Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie L’AFT : un statut longtemps mal défini... Tribunal administratif de Toulouse, décembre 2009 - CH Gérard Marchant