Dans tous les cas, "Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueillant familial
accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal (Article 7 du contrat d’accueil).
En cas de prise en charge par un autre accueillant agréé
Lorsque la personne accueillie est hébergée chez un accueillant familial remplaçant, un contrat d’accueil temporaire est conclu entre l’accueillant familial remplaçant et la personne accueillie pour la durée du remplacement (JO du 4 septembre 2010, annexes 3-8-1).
Un exemplaire de ce contrat d’accueil conclu pour une durée temporaire est adressé au conseil général.
En cas de prise en charge par un établissement ou par des proches de la personne accueillie
La personne accueillie peut choisir d’être prise en charge par des tierces personnes (parents, enfants, amis, ...), non agréées.
Il n’est pas possible, dans ce cas, de rédiger un contrat d’accueil.
Avec l’accord des services départementaux, un simple courrier, comme celui qui suit, est normalement suffisant.
Lettre type
Accueillant(e) : Nom, prénom
Adresse
Téléphone
(Ville), le (date)
A :
- Service départemental "accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). " (adresse)
- La personne accueillie et/ou, le cas échéant, son représentant légal
- L’accueillant(e) de remplacement
Objet : Prise en charge temporaire de M ______________ (personne accueillie)
Madame, Monsieur,
Je serais absent(e) pour ____________ (congés, maladie, hospitalisation ou tout autre motif)
du ____________________________ (date, heure),
au ____________________________ (date, heure).
Pendant cette période,
M ________________________________________ (personne accueillie)
sera prise en charge, à sa propre demande, par (préciser : établissement, parents, enfants, amis, ...) __________________________
Nom _____________________________ ,
Adresse __________________________________________
Téléphone ______________.
Pendant cette période de X fois 24 heures,
- aucun frais d’accueil ne me sera dû,
- les frais engagés par la personne accueillie seront à sa charge.
Je reste bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer l’expression de ma considération respectueuse.
Signatures (de l’accueillant(e) et, le cas échéant, de la personne accueillie)