Exemple de courrier

... que la personne ayant décidé de rompre le contrat doit adresser, soit à l’accueillant, soit à la personne accueillie et/ou à son représentant légal,
sans oublier d’en adresser une copie, pour information, au Président de votre Conseil Départemental.

Le délai de préavis de deux mois court à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste apposé sur ce courrier recommandé (référence : Cour de cassation, pourvoi n° 96-18115).

Expéditeur (nom, prénom, adresse...)

Ville, le date

Destinataire (nom, prénom, adresse...)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : rupture du contrat d’accueil de civilité, nom, prénom

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de rompre le contrat d’accueil du date concernant

• Madame ou Monsieur - nom, prénom, accueilli(e) par
• Madame ou Monsieur - nom, prénom, accueillant(e) familial(e)

L’article 8 (ou 9, pour les contrats postérieurs à septembre 2010) de ce contrat précise : "Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties est conditionnée par un préavis d’une durée fixée à deux mois minimum."

Cette rupture de contrat sera donc effective deux mois après la date figurant sur le cachet de La Poste apposé sur cette lettre et au plus tard le "date butoir" = date d’envoi + 2 mois + (éventuellement) délai supplémentaire.

En vous remerciant pour votre compréhension, je reste bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.

Signature

Copie, pour information, à M. le Président du Conseil Départemental.
NB : L’Article 6. 7 « Modalités spécifiques de règlement applicables en cas d’absences de la personne accueillie pour convenance personnelle » s’appliquerait en cas de départ anticipé.

Conseils :

La rupture de contrat n’a pas à être motivée.

• Faites simple, n’entrez pas dans les détails, il est inutile (et même nuisible) de faire le procès de vos interlocuteurs...
• Nous vous déconseillons de préciser les motifs de votre décision, pour éviter d’envenimer la situation au cours de cette fin d’accueil et de solde de vos comptes.

Prévoyez un délai raisonnable, forcément supérieur à deux mois, et précisez une "date butoir".

Les bons comptes font les bons amis. Relisez votre contrat d’accueil, vérifiez si vous n’avez pas de provisions et/ou d’avances à récupérer ou à rembourser...