08 - Agrément pour l’accueil d’adultes

Une autorisation d’exercer et ses caractéristiques - Une certaine définition de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). des adultes - La procédure d’agrément - Des critères aux motivations - Types d’agréments et profils des personnes agréées

Pour l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). des adultes, les dispositions en matière d’agrément des accueillants ont été prises en 1989 alors que les dispositions similaires pour l’accueil familial des enfants ont été introduites dès 1977.

Avant cette date, selon les traditions d’accueil et les besoins, des familles s’occupaient de populations d’adultes qui ne pouvaient pas ou plus se prendre en charge, des personnes handicapées le plus souvent mentales, ou des personnes diminuées par le vieillissement. Ces hébergements, ces aides, ces soutiens plus ou moins familiaux pouvaient être reconnus par l’aide sociale qui contribuait à leur financement. De leur côté, pour faire sortir des malades, des établissements psychiatriques s’appuyaient sur des ressources familiales qu’ils rémunéraient parfois.

Certains de ces accueils, plus ou moins spontanés ou intéressés, avaient également pour origine le prolongement de l’accueil d’enfants qui, adultes et souffrant de handicaps psychiques ou sociaux, restaient chez leur famille d’accueil. Le statut acquis par celle-ci, en tant qu’assistante maternelle accueillant un mineur, prenait fin lorsque l’accueilli devenait adulte, la laissant alors sans cadre reconnaissant, voire rémunérant, son activité.

Dans ces circonstances disparates, l’agrément a donc eu pour objet d’une part de régulariser des situations anciennes, et d’autre part de normaliser un tant soit peu les accueils offerts par des familles ou par des particuliers.

Actuellement, toute personne qui souhaite accueillir à son domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou handicapée adulte, doit être agréée. Cette obligation complète celle plus ancienne existant pour l’accueil des enfants, à tel point que tout accueil familial nécessite aujourd’hui un agrément, à l’exception des accueils de toxicomanes pour lesquels seule la notion de "choix" des accueillants est mentionnée.

Alors que la personne agréée pour accueillir des enfants est qualifiée d’assistante maternelle, celle qui est agréée pour l’accueil d’adultes hérite de l’appellation de "particulier", terminologie peu parlante au point que, communément, chacun utilise le vocable de famille d’accueil [1].

Plus explicite, celui-ci caractérise ce mode d’accueil, mais ne recouvre cependant pas la réalité au moins au niveau de l’agrément. En effet, il est attribué nominativement à une personne qui en fait la demande, et ce quel que soit son environnement, familial ou non.

Une autorisation d’exercer et ses caractéristiques

L’agrément est donc un accord administratif rendu obligatoire depuis la loi du 10 juillet 1989. Délivré par le président du conseil général, après instruction de la demande par des services habilités, il n’est valable que dans le département de résidence de la personne agréée.

Cette autorisation s’applique à l’accueil de personnes âgées ou handicapées n’ayant pas de lien de parenté jusqu’au quatrième degré avec la personne agréée. Semblent donc exclues de ce dispositif des populations dont les facultés ne sont pas amoindries dans leur quotidien par l’âge ou le handicap. De plus, la mise à l’écart de l’accueil intra familial, sur la base du degré de parenté entre accueillant et accueilli, laisse de côté tout un pan des solidarités familiales qui restent peu connues et ne bénéficient pas du cadre offert par la loi.

Concernant ses caractéristiques générales, l’agrément vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, et fixe un certain nombre de conditions relatives au nombre de personnes accueillies (deux au maximum, avec possibilité de dérogation pour une troisième [2]), confortant le caractère familial voulu pour ce mode d’accueil. Par ailleurs, il peut restreindre l’accueil possible à l’une ou l’autre des populations bénéficiaires, personnes âgées ou personnes handicapées. La mixité ou non des agréments relève de préoccupations relatives à la nature différente de l’accueil et du travail demandé selon qu’il s’agit de personnes âgées ou handicapées.

Des précisions ou des restrictions peuvent également être apportées quant aux possibilités d’accueil du candidat à l’agrément. L’agrément peut être attribué pour l’accueil à temps partiel ou à temps complet, à titre provisoire ou pour une durée limitée.

Dans certains cas sont délivrés des agréments nominatifs, c’est-à-dire pour l’accueil d’une personne nommément désignée. Il s’agit, dans ces circonstances, de la régularisation de situations anciennes dans lesquelles les demandeurs ne réunissent pas toutes les conditions légales mais pour lesquelles il n’a pas été possible d’envisager le déplacement de la personne accueillie, du fait de son âge ou de la qualité de la relation qui la lie à sa famille d’accueil.

Parallèlement à cet agrément de compétence départementale, permettant à son détenteur d’accueillir la personne âgée ou handicapée qu’il souhaite, est reconnue à des établissements hospitaliers la possibilité d’agréer des candidats pour l’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
de malades mentaux. L’agrément est attribué par le directeur de l’établissement et obéit aux mêmes conditions que celles prévues par les départements, avec cette restriction que sa validité est limitée à l’établissement qui l’a octroyé.

Enfin, s’il n’existe pas à proprement parler d’agrément pour les accueillants de toxicomanes, l’arrêté du 18 août 1993 précise que le responsable du centre spécialisé doit choisir avec soin les familles, suivant la compréhension du rôle qu’elles devront assumer et des conditions d’hébergement adéquates et intégrées à l’habitation principale qu’elles peuvent offrir.

Le directeur du centre doit tenir à jour la liste des familles d’accueil et la notifier au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales qui vérifiera, le cas échéant, le caractère strictement familial de la démarche, lorsque notamment des accueillants sont déjà agréés pour d’autres types d’accueil d’enfants ou d’adultes. Dans le même sens, pas plus de deux toxicomanes ne peuvent être accueillis dans la même famille, sauf dans le cas de couples ou de mères accompagnées de leurs enfants.

Une certaine définition de l’accueil familial des adultes

La loi précise que l’agrément ne "peut être accordé que si la continuité de l’accueil est assurée, si les conditions d’accueil garantissent la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies et si un suivi social et médico-social de celles-ci peut être assuré".

Considérations reprises et précisées par le décret d’application n° 90-504 du 22 juin 1990 qui, dans son article 3, énumère cinq conditions que tout candidat à l’agrément doit remplir (garanties de sécurité et de bien-être que doivent présenter à l’égard des accueillis toutes les personnes composant le foyer d’accueil, continuité de l’accueil et prévision d’une solution de remplacement, nécessité de disposer d’un logement répondant à certaines normes, mise à disposition d’une chambre située dans le logement même et répondant à des critères de superficie et de confort, acceptation du suivi et du contrôle).

Certaines de ces conditions contribuent à affirmer la caractéristique essentielle de ce mode d’accueil : il est familial, et n’est pas un hébergement de type purement hôtelier.

En effet, la chambre mise à disposition doit se situer dans le logement, et non dans une quelconque annexe. Cette localisation conduit à une proximité physique et relationnelle entre accueillant et accueilli. De plus, la notion de "foyer d’accueil" et la nécessité que toutes les personnes qui le composent puissent assurer "sécurité et bien-être" supposent l’adhésion des membres de la famille et qu’ils participent à des moments de vie partagée avec la ou les personnes accueillies. Tous éléments qui confirment le caractère familial de ce mode d’accueil introduit par la restriction du nombre de personnes accueillies simultanément dans un même lieu : deux, ou trois par dérogation.

Pour autant, ces conditions ne disent pas grand chose des multiples facettes de l’activité d’accueillant familial auxquelles ils vont être confrontés.

Les autres conditions portent sur les contraintes relatives à l’accueil. L’obligation d’assurer la permanence de l’accueil est l’une des plus lourdes. Elle suppose que la personne agréée "recrute" dans son entourage familial ou relationnel une personne qui pourra la remplacer en cas de besoin.

Enfin, l’acceptation du suivi et du contrôle donne à cette activité un cadre qui permet de prévenir les dérives éventuelles, et apporte une aide et un soutien tant aux accueillis qu’aux accueillants.

La procédure d’agrément

Pour le postulant, l’obtention de l’agrément est subordonnée à la satisfaction de ces conditions, ainsi qu’à l’évaluation, plus ou moins approfondie selon les départements, des capacités à s’occuper de personnes âgées ou handicapées et à leur faire partager la vie familiale.

Les préoccupations départementales se lisent également à travers la publicité faite à l’accueil familial. De même, la délivrance des agréments dépend des options retenues par le département en matière d’hébergement des personnes âgées ou handicapées, selon que les besoins d’accueil sont ou non satisfaits, et selon que sera privilégié l’accueil en établissement ou l’accueil familial, ou leur complémentarité. Enfin, au travers de la délivrance et de la gestion de l’agrément (renouvellement, extension), le département contrôle l’étendue du dispositif et veille à la qualité des prestations offertes.

Un dossier envoyé à tout postulant rappelle les prescriptions législatives, donne des informations à propos des dispositions arrêtées par le département, et précise les conditions à remplir et les pièces à rassembler. La première sélection, effectuée à partir des dossiers de candidature, est suivie de visites à domicile pour vérifier les conditions de logement et d’entretiens et s’assurer des capacités et des compétences des candidats.

La loi ne désigne pas de service chargé de l’instruction de l’agrément, contrairement à l’agrément délivré aux assistantes maternelles dont la candidature est instruite par les services de la protection maternelle et infantile. Deux choix sont possibles : soit l’instruction de l’agrément est assurée en régie directe par les services des conseils généraux, soit elle est déléguée par convention à des institutions habilitées.

Selon les départements, des services différents peuvent être sollicités ou même associés tels le service des établissements, les services d’aide sociale, les services des personnes âgées ou handicapées ou encore des services spécifiquement créés pour assurer les missions prévues par la loi.

La décision d’agrément est prise lors de commissions dont la composition, très variable selon les départements, rassemble des personnels, des élus, des directeurs d’établissements sociaux ou des représentants d’associations de personnes âgées ou handicapées.

Dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique, sur la base d’une enquête sociale, l’agrément est instruit par les services de l’établissement employeur des futurs particuliers agréés. Dans ces circonstances, l’agrément est l’équivalent d’un recrutement de personnels ici désignés comme des "unités d’accueil familial thérapeutique".

En fait, davantage que la procédure elle-même, ce qui paraît fondamental pour s’assurer des compétences des personnes agréées, c’est le sens et l’orientation que l’on donne au travail des accueillants. Des procédures strictement administratives, ou au contraire trop axées sur les motivations des candidats, trop longues ou trop inquisitrices, ne sont pas adaptées et peuvent nuire au travail d’accompagnement ultérieur.

Des critères aux motivations

L’agrément est délivré à une personne qui va pratiquer son activité à son domicile, dans son environnement familial et familier. L’imbrication des différents registres à l’œuvre, matériels, personnels ou familiaux, n’est donc pas chose facile à évaluer.

Évaluation multidimensionnelle qui oblige à s’appuyer sur plusieurs séries de critères, plus ou moins précis ou pertinents, peu ou prou envahis par les représentations des sélectionneurs.

Trois séries de critères peuvent être distinguées :

  • les critères légaux, au nombre de cinq.

Ils permettent, s’ils ne sont pas ou plus réunis, de justifier les refus ou les retraits d’agrément. Si certains sont objectivables, d’autres relèvent d’appréciations sujettes à caution.

Les normes de logement et les caractéristiques de la chambre semblent aisées à vérifier. Néanmoins, autant qu’à l’existence de conditions d’accueil acceptables, il est important de s’intéresser au contexte dans lequel la chambre a été rendue disponible pour l’accueil.

Les garanties de sécurité et de bien-être des personnes accueillies, que toute personne composant le foyer d’accueil doit pouvoir assurer, conduisent à demander des pièces telles que fiche d’état civil, extrait de casier judiciaire, certificat médical. Si ces documents sont essentiels, ils sont insuffisants pour anticiper la réalité de ce que chacun sera amené à vivre. Il est donc prudent de s’inquiéter de la dynamique familiale et des rôles ou places que chacun y occupe.

Les critères portant sur les contraintes, imposées aux postulants à l’agrément, d’assurer la continuité de l’accueil, et d’accepter suivi et contrôle, sont incontournables. Ils devraient servir de support à des échanges afin d’amener le postulant à réfléchir à ses capacités d’anticipation ou de collaboration avec des services d’aide à domicile et avec les personnels chargés du suivi.

  • des critères restrictifs, souvent contestables au regard des textes, mais néanmoins de bon sens. Ils portent sur l’âge des postulants, la composition ou les revenus de la famille. Leur évaluation est délicate car elle fait appel aux représentations de chacun quant à la notion de famille, voire de famille idéale, ou aux conceptions de l’activité d’accueil et des besoins des personnes âgées ou handicapées.
  • des critères qu’il serait bon de recueillir parce qu’informatifs sur la capacité des personnes et des familles. Plus qu’une étude des motivations, ils permettent d’appréhender le cheminement de l’idée de la demande d’agrément, la place qui est pensée pour l’accueilli, la circulation des échanges dans la famille, l’implication de chacun dans l’accueil, la faculté d’anticiper les besoins de l’accueilli et de pouvoir y répondre ou d’envisager des solutions adéquates, et surtout la capacité à verbaliser ses émotions, c’est-à-dire partager ses difficultés avec des intervenants sociaux .

En fait sont aussi recherchées les valeurs familiales plus ou moins évaluables sur lesquelles s’appuie l’accueil ; valeurs qui, une fois agréées, ne peuvent pas être remises en question sauf à déstabiliser l’équilibre familial dans son organisation et dans ce qu’il peut offrir.

Autorisation officielle, l’agrément permet à la personne agréée d’accueillir, c’est-à-dire d’être "recrutée" par une personne âgée ou handicapée avec laquelle seront discutées les conditions d’accueil, et négocié et signé un contrat. L’agrément constitue en fait la première démarche vers l’accueil, suivie par les recherches pour trouver un accueilli afin de passer contrat.

Selon la loi, les personnes agréées sont maîtres d’œuvre de la mise en place de leur activité. Cependant, il est souvent nécessaire de médiatiser, voire d’organiser, l’offre et la demande d’accueil, ce à quoi s’emploient parfois les départements ou les institutions auxquelles a été confié le suivi par convention.

Dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique, la personne agréée est recrutée par l’établissement hospitalier, et à ce titre n’a pas de démarche à effectuer pour rechercher un malade mental, celui-ci étant proposé par une équipe de soin.

Types d’agréments et profils des personnes agréées

A partir de l’évaluation nationale menée par l’IFREP en 1997, quelques éléments informatifs sur les agréments et sur les personnes agréées peuvent être rapidement présentés.

79% des agréments délivrés au 31/12/96 sont des agréments distincts. Parmi eux, les agréments pour accueillir des personnes handicapées sont légèrement plus nombreux que ceux délivrés pour accueillir des personnes âgées. Seulement 6% des agréments sont délivrés pour l’accueil à temps partiel qui, logiquement, concerne davantage l’accueil de personnes handicapées. Enfin, 78% des agréments attribués sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le cumul avec d’autres agréments (accueil d’enfants, accueil familial thérapeutique) n’est envisagé que pour 5% des agréments accordés. Ce taux laisse entrevoir la difficulté à envisager la cohabitation de personnes handicapées avec des enfants placés par exemple.

Plus de la moitié des agréments est limitée à l’accueil d’une seule personne, et seulement 12% des agréments bénéficient d’une dérogation pour l’accueil d’une troisième personne La limitation concrète du nombre d’accueillis pour un même agrément, et le refus quasi systématique d’agréer plusieurs personnes partageant le même logement, renforcent l’idée d’une intégration à la vie familiale.

L’accueil familial des adultes occupe environ 11.000 familles. La grande majorité exerce dans le cadre de l’accueil familial social : près de 9.000 personnes sont agréées pour l’accueil de personnes âgées et/ou handicapées. Les autres travaillent dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique.

Quel que soit le cadre d’exercice de l’activité, il s’agit très majoritairement de femmes ayant entre 40 et 60 ans. Leur âge est sensiblement plus élevé lorsqu’elles accueillent des personnes handicapées. Les quelques agréments délivrés à des hommes concernent plutôt l’accueil de handicapés.

Le plus souvent, les personnes agréées vivent en couple, avec ou sans enfants présents au domicile. Néanmoins, 20% des personnes agréées vivent seules et plutôt sans enfant. Cette situation ne concerne que 3% des familles d’accueil travaillant avec les hôpitaux.

Les agréments de personnes seules obligent à réfléchir à la notion de vie familiale, et à trouver des solutions hors du domicile pour assurer la continuité de l’accueil. Le fait que les établissements de soin travaillent plutôt avec des couples peut être rapporté à la lourdeur des prises en charge de certains malades mentaux, et à la nécessité d’incarner les deux pôles parentaux. Pour autant, les "familles" ou "communautés thérapeutiques" sont peu utilisées, faute de savoir distinguer ces configurations familiales qui apparaissent très voisines.

Pour une large majorité, les personnes agréées ont exercé une activité professionnelle antérieure à celle d’accueil. Cependant, la plupart se trouvait sans activité au moment de la demande d’agrément.

Enfin, la quasi totalité des personnes agréées vivent dans des maisons individuelles dont elles sont propriétaires, le plus souvent en habitat groupé. L’habitat isolé reste néanmoins important.

L’habitat individuel suppose davantage d’espace dans la maison, mais également autour, offrant même la possibilité d’activités extérieures. Cependant, lorsqu’il est isolé, il rend difficile les échanges ou les contacts, notamment pour des personnes handicapées ou des malades mentaux qui restent à plein temps dans la famille d’accueil et ne peuvent bénéficier d’un environnement socio-économique contribuant à leur réinsertion ou facilitant des prises en charge annexes.

Se dessine ici un profil général des familles d’accueil : la responsabilité de l’accueil est assurée par des femmes entourées de leur famille, qui ont élevé leurs enfants, sont propriétaires de leur logement, ont exercé une autre profession, et se sont orientées vers l’agrément alors qu’elles n’avaient pas ou plus d’activité professionnelle. Parfois, et notamment pour l’accueil de handicapés, l’activité s’inscrit dans la continuité de l’accueil d’un enfant.

En complément, une étude non publiée (Escots 1992) permet de dégager quelques repères concernant les accueillants de toxicomanes. Il s’agit plutôt de "quadras" (61% ont entre 35 et 45 ans et 88,5% entre 35 et 50 ans) qui vivent à 90% en milieu rural. Leur activité se caractérise par deux critères principaux : soit l’indépendance dans l’organisation de la production économique, soit la simultanéité du lieu de production et du lieu de vie.

bibliographie

Escots S., "enquête auprès des familles d’accueil du réseau Clémence Isaure, 1992, non publiée

"L’accueil familial organisé par l’hôpital", IFREP, 1993

"L’accueil familial des adultes - évaluation des dispositions de la loi du 10 juillet 1989", IFREP, 1998

L’accueil familial en revue, "l’agrément", n° 5, juin 1998, édition IPI

L’accueil familial en revue, "l’accompagnement en accueil familial", n° 7, juin 1999, édition IPI

Notes

[1Note de Famidac : depuis 2002, cette appellation est devenue "Accueillant familial"

[2Note de Famidac : depuis 2002, l’agrément pour l’accueil de 3 personnes n’est plus "dérogatoire"

Post Scriptum

Avertissement : ce qui précède n’est qu’un des nombreux chapitres du Guide de l’accueil familial, publié en 2000 aux Éditions Dunod, Les textes réglementaires ayant évolué, certaines références aux contrats, rémunérations, lois... ne peuvent servir que de traces ou de repères « historiques ».

Pour demander actuellement un agrément : voir notre article "Devenir accueillant"

Dernière mise à jour : mardi 7 août 2012

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