Vérifiez régulièrement dans les actualités de Famidac ou >> ici << si la règlementation n’a pas évolué ; le cas échéant, téléchargez les mises à jour de ces documents.

Mode d’emploi de nos formulaires PDF à saisie et calculs assistés [1]

Contrat d’accueil "de gré à gré" pour 2018

A compléter avec Acrobat Reader - aide à la saisie + calculs automatiques.

Annexe - remplacement au domicile de l’accueillant 2018

A compléter avec Acrobat Reader - aide à la saisie et calculs automatiques.

1) Téléchargez, en cliquant sur son image, le document qui vous intéresse

2) Enregistrez-le dans un répertoire facilement mémorisable de votre ordinateur (par exemple : votre répertoire Documents).

3) Ouvrez ce fichier PDF avec Adobe Reader (gratuit)
Vous n’aurez à compléter que quelques cases : tout le reste se calcule et se compète automatiquement.
Vous pourrez le réutiliser et l’actualiser chaque mois, tant que la règlementation n’aura pas évolué.

Le Contrat d’accueil

Ce document contractuels vous engage à long terme. Nous vous fournissons des exemples "standard" et logiques de modalités spécifiques ; celles-ci sont personnalisables, mais ne les modifiez qu’en connaissance de cause.
Même si le contrat d’accueil est un contrat de droit privé, librement négocié, de gré à gré, entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal), les montants fixés doivent tenir compte du niveau de dépendance de la personne accueillie, de ses ressources et des aides financières auxquelles elle peut avoir droit.
Si la personne accueillie demande à bénéficier l’aide sociale départementale, il faut appliquer les tarifs prévus par le règlement de son département d’origine.

Depuis le 1er janvier 2017, conformément au décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016, le montant des sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. doit être converti en % du SMIC horaire.

L’Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant

reprend les mêmes bases financières que le contrat d’accueil : elle doit être établie pour chacune des personnes accueillies.

Le Bulletin de paye

Notre logiciel permet d’éditer des bulletins de salaire exacts, prenant en compte les sommes NETTES à verser à l’accueillant, contrairement aux sommes BRUTES, hors charges sociales salariales et patronales, indiquées dans les contrats d’accueil.

Logiciel de paye 2017

à compléter avec Acrobat Reader (aide à la saisie et calculs automatiques).

Logiciel de paye 2018

à compléter avec Acrobat Reader (aide à la saisie et calculs automatiques)

Téléchargez puis enregistrez sur votre ordinateur ce logiciel qui vous permettra d’établir le bulletin de salaire de l’accueillant familial dans tous les cas de figure (journées à temps complet ou partiel, absences, hospitalisation, frais exceptionnels, trop perçus, indemnités kilométriques, etc...). Notre assistance est réservée aux adhérent de Famidac à jour de leur cotisation.

Attention :
- Les frais d’accueil ne sont pas à régler en début, mais en fin de mois (article 6.6 du contrat d’accueil, Modalité de règlement et de facturation).
- Ce n’est pas l’accueillant, mais la personne accueillie et/ou son représentant légal qui prend la responsabilité d’établir les bulletins de paye et les déclarations à l’URSSAF. L’accueillant peut les conseiller mais ne doit en aucun cas les induire en erreur, au risque de les rendre passibles de lourdes pénalités.

Première utilisation

1) Dans les cases "Période du ..." : saisissez les dates de début et de fin de la période d’accueil.

2) Saisissez les informations concernant

• la personne accueillie : nom, prénom, adresse, N° d’employeur fourni par l’URSSAF
• l’accueillant : nom, prénom, adresse, N° de Sécurité Sociale

3) Consultez votre contrat d’accueil, Article 6 - Conditions financières de l’accueil pour compléter les BASES DE CALCUL,

• en commençant par la ligne "Journées d’accueil à temps complet" ; les lignes suivantes s’ajustent automatiquement selon ce modèle.
• vérifiez les conditions particulières prévues à l’article 6.7 de votre contrat d’accueil, en cas d’hospitalisation, d’absence de la personne accueillie pour convenance personnelle, d’accueil à temps partiel... : ajustez, si nécessaire les montants variables (sujétions particulières, frais d’entretien, "loyer"...).

Saisissez le nombre de journées d’accueil,

• pour un accueil permanent sans absence : 30,5 jours par mois [2]
• le cas échéant, complétez les différentes lignes prévues pour chaque cas particulier. Dans notre exemple : 27,5 Journées d’accueil à temps complet + 3 Journées de Congés de l’accueillant. Le nombre de Jours et d’heures travaillées se complète automatiquement et vous aidera, en fin de trimestre, à compléter votre déclaration URSSAF.

Exemple :

Tout le reste du bulletin se recalcule automatiquement. Ne complétez les lignes A, B, C, D, E que si vous devez absolument traiter des cas particuliers de services rendus (A), sujétions (B), "loyer" (C), entretien (D) ou autres (E).

Saisissez à la ligne correspondante :

• le libellé dans la première colonne (voir notre exemple)
• dans la colonne "Base", le nombre d’unités (précédé du signe "-" pour une déduction, par exemple suite à un trop perçu)
• dans la colonne "Taux sal.", le prix unitaire en €

Si vous avez versé un acompte et que vous souhaitez le déduire d’un bulletin de paye : utilisez la ligne (C) ou (D) pour saisir,

• dans la première colonne : "Acompte du ..., à déduire"
• dans la 2ème colonne : "1"
• dans la troisième colonne : le signe "-" suivi montant de votre acompte

Le résultat sera calculé automatiquement. Sur le même principe, vous pouvez ajouter à votre bulletin, en ligne (E), des remboursements d’achats ou de frais de déplacement. Exemple :

Le remplissage de la colonne "Cumul" est facultatif.

Pour établir le bulletin de salaire d’une remplaçant(e) au domicile de l’accueillant(e)

Dans le cadre "Accueillant familial", indiquez son nom et son adresse personnelle + la mention "Remplaçant(e) de xxx" = nom de l’accueillant(e) et son adresse.

N’oubliez pas de mettre à 0 les cases "Entretien MG/jour" et "Loyer euros/jour".

Dans le bulletin de paye de l’accueillant(e), indiquez le nombre de journées non travaillées dans la ligne "Congés de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant" ou "Arrêt maladie de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant".