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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

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Habitat : adapter son logement à tout handicap

Prenez le temps de "bétonner votre projet" avant d’en couler les fondations !

Avant tous travaux de construction ou d’amélioration d’un logement, consultez :

  • [Le site l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) : l’aide financière Habiter facile peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
Mon chez-moi avance avec moi
Guide ANAH 2015
  • Le guide « Mon chez-moi avance avec moi » publié en 2015 par l’Anah.
    Vous avez un projet de travaux pour votre logement ou celui d’un proche ? Pièce par pièce, vous êtes guidé dans les choix à faire. Les idées d’aménagement sont décrites simplement avec les conseils d’un ergothérapeute.
  • Les associations SOLIHA, agréées par l’État > Adapter son logement, pour répondre au besoin de maintien à domicile
Un habitat facile à vivre
Guide, version "grand public".

Crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d’alerte, systèmes de commande des installations... La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt accordé pour les dépenses d’équipement qui permettent l’accessibilité des habitations principales et leur adaptation à la perte d’autonomie et au handicap.

Taux du crédit d’impôt : 25 % du montant des dépenses, plafonnées à
5.000 € pour une personne seule,
10.000 € pour un couple soumis à imposition commune
+ 400 € par personne à charge

Voir www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14578?xtor=EPR-100
et www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752

Équipements concernés :

  • équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, surélévateurs de baignoire, siphon dévié, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, W-C pour personnes handicapées, surélévateurs de W-C,
  • équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et certains élévateurs à déplacements inclinés, mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, poignées ou barre de tirage de porte adaptée, systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, mobiliers à hauteur réglable.

Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 et effectués par la même entreprise.

Précisions :

Les personnes dites "handicapées" qui cherchent un accueil familial ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices

Les personnes dites "handicapées" qui cherchent un accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices : la plupart d’entre elles souffrent, entre autres, de

... qui ne les empêchent pas de gravir des escaliers.

Voir la définition législative du handicap :
"Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant". (Article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles).