Version imprimableEn accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). et sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution, la personne accueillie peut bénéficier d’une aide au logement (APL : aide personnalisée au logement ; ALF : allocation de logement familiale ; ALS : allocation de logement sociale).
La demande doit être adressée à la CAF (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (caisse de mutualité sociale agricole) selon le régime de protection sociale du demandeur, en prévoyant les justificatifs complémentaires suivants :
- photocopie de l’agrément de l’accueillant familial
accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , - photocopie du contrat d’accueil,
- attestation de loyer (= indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie).
Les locaux affectés à la personne accueillie doivent satisfaire aux caractéristiques réglementaires du logement décent (normes d’habitabilité et de confort).
A noter :
- lorsqu’elle est accordée, l’aide au logement est calculée sur la base de l’indemnité représentative de la mise à disposition d’une partie du logement de l’accueillant, qui fait office de loyer.
- ceci ne prive pas l’accueillant des aides au logement dont il est, le cas échéant, lui-même bénéficiaire.
Tous les 12 mois, la CAF demande à l’accueillant de remplir une attestation de "loyer".