Archives

Archive - bulletin de paye utilisable jusqu’en décembre 2015
A ne plus utiliser pour rétribuer des accueils postérieurs au 1er janvier 2016
Archive : Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, ANNEXE 3-8-1 (pages 7 & 8), remplacements. Les mises à jour de nos contrats d’accueil, annexes de remplacement et bulletins de paye seront disponibles en janvier 2016.
Archive : Code de l’action sociale et des familles, accueil familial de personnes âgées ou handicapées
Archive - texte périmé suite à la publication, en décembre 2015, de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement Livre IV : Professions et activités d’accueil, Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées : Règlementation applicable à l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). de personnes âgées ou handicapées adultes, Parties législative et réglementaire
Archive : contrat type 2005 > 2010
Contrat d’accueil en vigueur du 1er janvier 2005 au 7 août 2010. Après cette date, utiliser les modèles conformes au Décret n° 2010-928 du 3 août 2010
Archive : Contrats type 2010 / 2015
Contrats d’accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes (Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, annexes 3-8-1 et 3-8-2). Les mises à jour de nos contrats d’accueil, annexes de remplacement et bulletins de paye seront disponibles en janvier 2016.
Décret n° 90-503 du 22 juin 1990
Abrogé
Décret n° 90-504 du 22 juin 1990
Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 - J.O du 26 octobre 2004
Décret n° 90-635 du 18 juillet 1990 (logement & aides)
Famidac déménage en ".fr"
Instruction F 1112 du 28 janvier 1992, fiscalité de l’accueil familial
Nous n’avons aucune version plus récente de ce texte, dont les "grands principes" demeurent applicables.
La loi du 10 juillet 1989, rappel et propositions
Joëlle VOISIN, sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l’aide sociale - Ministère de l’emploi et de la solidarité, direction de l’action sociale.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux
Dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, quelques points concernant les accueils familiaux. Extraits :
Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
Loi abrogée au 23 décembre 2000, remplacée par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51
Projet de contrat type d’accueil national
Septembre 2000 : Le projet des Députés

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