Mise à jour du 3 mai 2012 (après le premier tour) :

A la veille du second tour des élections présidentielles, aucun des deux candidats éligibles n’a clairement répondu à notre lettre ouverte. Nous nous sommes donc intéressés à des faits concrets, relevés dans les départements que l’un a présidé et que l’autre préside encore.

Nicolas Sarkozy, Président du Conseil Général des Hauts de Seine de 2004 à 2007 :

• En 2007 : 1 seul accueillant familial accueillant familial
  accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. agréé, accueillant 1 adulte handicapé adulte handicapé Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail.  !!! ... mais, selon l’IRCEM, 19 personnes sont accueillies (où ça ???? )
• En Mars 2010, nous recevons ce témoignage d’une personne cherchant un accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois).  : "Je viens d’appeler le numéro indiqué : on m’a répondu que le 92 ne proposait pas ce type d’accueil !!"

L’accueil familial est encore introuvable sur le site de ce Conseil Général (présidé, depuis 2007, par Patrick Devedjian). Dans les rares départements qui refusent d’instruire les demandes d’agréments, seuls quelques accueils "sauvages" se développent.

Rappelons toutefois qu’au cours du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, le gouvernement s’est intéressé au sort des accueillants familiaux

• en confiant à Valérie Rosso-Debord une mission de réflexion sur le statut des accueillants familiaux.
• en publiant, en août 2010, des décrets qui concernent essentiellement les rares accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé. A notre demande, quelques anomalies des textes précédents ont heureusement pu être corrigées et la nouvelle version du contrat d’accueil "de gré à gré" prend en compte certaines de nos observations. La plupart de nos revendications restent cependant sans réponses...

François Hollande, Président du Conseil Général de Corrèze depuis 2008 :

• En 2011, 38 accueillants familiaux agréés (c’est encore trop peu, mais ce nombre progresse régulièrement)
• Les assises départementales de l’autonomie qui se sont tenues du 14 au 17 juin 2011, au conseil général de la Corrèze, ont permis aux accueillants familiaux de s’exprimer et d’obtenir leur prise en compte dans les Schémas départementaux.

Voir, sur le site du Conseil Général de la Corrèze, "L’accueil pour les personnes âgées" et "L’accueil spécialisé" : l’accueil familial est cité au même titre que les différents types d’établissements.

Notre "Annuaire de l’accueil familial social" et les données statistiques de l’IRCEM permettent de comparer objectivement les données de tous les départements.

PS du 5 mai 2012 : nous avons reçu aujourd’hui un courrier d’un des 2 candidats, daté du 4 mai.

La campagne étant officiellement suspendue, nous ne le publierons qu’après le 6 mai >> voir ici <<

Notre lettre ouverte du 20 février 2012, envoyée à 11 candidat(e)s aux élections présidentielles.

Madame, Monsieur,

L’association Famidac, représentant les accueillants familiaux de France, leurs partenaires ainsi que 50 associations départementales, souhaite attirer votre attention sur l’accueil familial, un mode de prise en charge professionnel, chaleureux, économique et encore trop peu développé.

Plusieurs millions de personnes handicapées ou âgées sont mal logées, mal accompagnées, manquent de soins et d’attention... ou, faute d’alternatives, restent trop longtemps hospitalisées.

Avec des réponses "classiques" coûtant des milliards d’euros de dépenses supplémentaires, ces sujets inspirent malheureusement plus de craintes que de perspectives...

Le premier tour de la présidentielle va-t-il avoir lieu sans qu’AUCUN des candidats ne propose des alternatives crédibles ?

A mi-chemin entre le maintien à domicile et la prise en charge en établissement, l’accueil familial ne génère pourtant aucune dépense supplémentaire ; bien au contraire : c’est une source d’économies pour la société, favorisant la création d’emplois de proximité non délocalisables, contribuant à la revitalisation des territoires ruraux.

Développer l’accueil familial, c’est entendre la souffrance des personnes dépendantes et de leurs familles en créant chaque année des milliers de places d’accueil à temps complet, temporaire, séquentiel séquentiel
séquentiels Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée - exemples : un weekend tous les mois, en semaine hors weekend, etc.
Contrairement à l’accueil temporaire ponctuel (à durée déterminée, de date à date), l’accueil séquentiel est une formule très souple pouvant faire l’objet d’un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin). ou de jour, et ceci sans mobiliser aucun investissement public.

Les quelques 10.000 accueillants familiaux de France attendent simplement un véritable statut professionnel, comparable à celui des Assistants Familiaux, assorti d’une formation "coeur de métier" et d’un suivi de qualité.

Des membres de notre association sont prêts à vous rencontrer pour vous fournir toutes les explications dont vous auriez besoin sur l’accueil familial social (personnes âgées, adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. ) ou thérapeutique (malades, convalescents).

Dans l’attente de votre réponse et comptant sur votre sens du devoir envers les personnes dépendantes, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations citoyennes.

Pour l’association Famidac
Étienne Frommelt, Président

Cliquez ici pour télécharger la version imprimable de cette lettre, à l’entête de Famidac.

Précisions :

"L’accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile. Elle leur permet de bénéficier d’un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement ou de répondre à des situations de prise en charge temporaire, pendant des vacances ou après une hospitalisation.
Ce mode d’accueil, que le Gouvernement souhaite développer parce qu’il répond à une attente forte de ces personnes et de leur famille, constitue une formule souple, recherchée en raison des avantages qu’elle présente. Elle permet généralement, par la proximité géographique du lieu de l’accueil, à la personne âgée ou handicapée, de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant. Elle présente également un grand intérêt pour la collectivité, par le potentiel d’emplois qu’elle représente."

Source : JORF n°0205 du 4 septembre 2010, page 16211, texte n° 23 (préambule du Contrat type d’accueil de personnes âgées ou handicapées adultes).

Les accueils peuvent être permanents, temporaires ou séquentiels, à temps plein ou à temps partiel (de jour ou de nuit).

Coût pour la collectivité : 0€ d’investissement public et des frais de fonctionnement inférieurs à ceux des établissements.

• 2 personnes accueillies = 1 emploi de proximité et 2 places ou logements libérés.
• une modification de l’article L441-3 du CASF permettrait aux accueillants familiaux agréés d’accueillir, sous la responsabilité d’un établissement médico-social, des personnes adultes malades, convalescentes, en difficulté ou en perte d’autonomie.

Il s’agirait, en quelque sorte, d’un élargissement de l’accueil familial thérapeutique à des pathologies ne relevant pas de la psychiatrie, et d’une source d’économies pour la Sécurité Sociale. Voir la proposition que nous avons transmise, en septembre 2011, à Roselyne Bachelot Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale... restée pour l’instant sans suite.

Cliquez ici pour télécharger, imprimer et diffuser la version originale de cette lettre à l’entête de Famidac.

La diffusion de cette lettre :

Plusieurs sites Internet ont rapidement relayé notre lettre ouverte - voir, entre autres,

• lettreducadre.fr, site des Cadres Territoriaux
• tessolidaire.com, site des acteurs de l’économie sociale et solidaire
• annuaire-secu.com, portail indépendant du personnel de la Sécurité sociale (22.879 abonnés)
• agevillage.com et agevillagepro.com, LES sites de référence pour tout ce qui concerne les personnes âgées dépendantes.

Les réponses (par ordre d’arrivée)

Nous avons reçu de nombreux retours "informels", de l’accusé de réception (inintéressant)
au soutiens de militants politiques désireux de conserver l’anonymat, en passant par les demandes de journalistes préparant des articles sur le sujet, plus :

• le 1er février 2012 : courriel de l’équipe de campagne de François Bayrou : "Notre équipe vous a adressé ces derniers jours une réponse détaillée à votre question. Nous espérons que celle-ci a répondu à vos attentes."
  ... Mais nous n’avons pas encore reçu la "réponse détaillée" dont il est question.

• le 8 février 2012 : courrier de la Direction de campagne de Dominique de Villepin, signé Brigitte Girardin.

• le 13 février 2012 : courriel de Nicolas DUPONT-AIGNAN - extrait :

Monsieur le Président,

C’est avez la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre lettre par laquelle vous me demandez de préciser mes projet et propositions sur la question, très importante, d’un meilleure logement des personnes handicapées et âgées dans notre pays. La capacité d’une société à répondre à de tels défis constitue à coup sûr un critère de sa valeur.

S’il n’appartient pas, je le crois, au Président de la République d’entrer dans le détail de toutes les actions à mener - qui seront du ressort du gouvernement et du ministre de la Santé -, il doit en revanche être le garant que l’effort entamé sera poursuivi et élargi. A cet égard, je tiens à vous faire part des éléments de réponse suivants.

La question que vous soulevez constitue un défi majeur pour notre pays dans les années à venir, et je partage tout à fait votre point de vue lorsque vous dénoncez l’imprévoyance et l’incurie des gouvernements successifs. Il va de soi que la dépendance nécessite de la part de la collectivité une prise en compte et une mobilisation matérielle qui n’existe pas à ce jour. C’est bien pourquoi il me paraît d’autant plus nécessaire de réinventer notre modèle économique et social afin de renouer avec une société de prospérité et de responsabilité. C’est pourquoi j’approuve entièrement l’initiative de votre association qui permet de s’adapter à la souffrance des personnes dépendantes. C’est sans conteste une idée à étudier dans le but de la généraliser. Favoriser un intermédiaire entre le maintien à domicile et la prise en charge dans un établissement, sans coût financier pour la société et avec la perspective de créer des emplois, ce sont des objectifs que j’applaudis.

En ce qui concerne les handicapés et pour élargir la question, j’estime qu’il est tout d’abord essentiel de concrétiser complètement les objectifs et l’esprit de la loi du 11 février 2005 non seulement sur le plan de la P.C.H., c’est-à-dire des moyens financiers attribués aux handicapés, mais aussi dans tous les domaines de la vie ordinaire.

Je considère qu’une société s’honore de développer des actions prioritaires en faveur des catégories de la population les plus fragiles : les handicapés et les personnes âgées. Même en période d’austérité, ce sont deux domaines de l’action publique qui ne doivent jamais être sacrifiés à l’autel des économies budgétaires. (... > lire la suite < )

• le 15 février 2012 : courrier de Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)

• le 16 avril 2012 : courrier de M. Eric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes.